Vertaling van "Impôt fédéral à payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt fédéral à payer
federal tax payable

impôt net à payer [ impôt net payable ]
net tax owing [ net tax payable ]

impôt rajusté à payer
adjusted tax payable

impôt fédéral direct | impôt fédéral pour la défense nationale | IFD [Abbr.]
direct federal tax

impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles
income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable

impôt restant à payer
unpaid balance of tax

impôt à payer | impôt exigible | impôt dû
tax liability | tax payable

impôt à payer | passif fiscal | passif d'impôt | dette d'impôt
tax liability

impôt fédéral
federal tax

Ordonnance du 15 avril 1992 sur la compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 15.April 1992 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Ordinance on Bracket Creep [ BCreepO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je signalerai en premier lieu que presque toute la différence en impôt fédéral à payer—c'est-à-dire la différence entre l'impôt que doivent payer les familles à revenu unique et les familles à double revenu—est due au fait que chaque conjoint doit remplir une déclaration personnelle et au fait que le barème d'imposition fédéral est axé sur des taux progressifs.
I'll start with the observation that almost all of the difference in federal tax payable—that is, between single-earner and dual-earner families—is the product of individual filing combined with a basic progressive-rate federal tax schedule.

Les dons consentis à un organisme de bienfaisance sont admissibles à un crédit d'impôt réduisant l'impôt fédéral à payer de 17 p. 100 sur la première tranche de 200 $ admissible et de 29 p. 100 sur le solde, jusqu'à concurrence de 75 p. 100 du revenu.
Donations to a charity qualify for tax credits which reduce federal taxes by 17% for the first $200 of eligible donations and 29% of the balance to a limit of 75% of income.

En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.
In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.

Il favorise également indûment les sociétés qui n'ont pas enregistré de bénéfices en 2013 en leur permettant de payer moins d'impôts.
It also unduly favours companies that did not make a profit in 2013 by allowing them to pay less tax.

Toutefois, en raison des taux progressifs prévus par la loi de 2014, les sociétés ayant un faible chiffre d'affaires lié à la publicité devaient payer nettement moins d'impôts sur la publicité, même en proportion de leur chiffre d'affaires lié à la publicité, que les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité plus élevé.
However, due to the progressive rates in the 2014 Act, companies with a low advertisement turnover were liable to pay substantially less advertisement tax, even in proportion to their advertisement turnover, than companies with a higher advertisement turnover.

En particulier, elle n'a pas démontré pourquoi l'impôt sur la publicité à payer par une société devrait dépendre de sa rentabilité ni pourquoi cet avantage devrait être réservé aux seules sociétés qui n'ont pas enregistré de bénéfices au cours de cette année bien précise.
In particular, Hungary has neither demonstrated why a company's advertisement tax liability should depend on its profitability nor why this benefit should be available only to companies thatdid not make any profits in that specific year.

Elle compromet également l'équité du système d'imposition lorsque les entreprises finissent par payer deux fois des impôts sur les mêmes revenus.
It also undermines the fairness of the tax system if companies end up paying tax on the same income twice.

Pour un particulier ayant un revenu de 30 000 $, le montant total d'impôt fédéral à payer sera de 2 695 $, somme qui lui sera entièrement créditée avec l'application d'une telle mesure fiscale pour les nouveaux diplômés.
For an individual earning $30,000, the amount of federal income tax payable will be $2,695. This amount will be credited in full with the implementation of such a tax measure for new graduates.

Le crédit réduit l'impôt fédéral à payer d'un montant pouvant aller jusqu'à 400 $, c'est-à-dire l'équivalent d'une déduction maximale de 2 352 $ pour une personne dont le revenu se situe dans la tranche d'imposition assujettie à un taux de 17 p. 100 (1650) [Traduction] La motion du Parti réformiste propose, si j'ai bien compris, de transformer la déduction pour frais de garde d'enfant en crédit d'impôt.
The credit reduces the federal tax payable by a maximum of $400, or the equivalent of a maximum deduction of $2,352 for a person whose income is in the 17 per cent tax bracket (1650) [English] The Reform Party motion states that the government should convert the child care tax credit, meaning I believe as I stated earlier, the child care expense deduction to a tax credit.

Un journaliste du Globe and Mail a écrit à propos du programme Nouveau départ du Parti réformiste que les modifications de l'impôt feraient disparaître du rôle d'impôt un million de familles à faible revenu et accroîtraient les crédits d'impôt pour enfant de pas moins de 80 p. 100. Les familles dont le revenu est inférieur à 30 000 $ n'auraient à peu près plus d'impôt fédéral à payer.
A Globe and Mail writer said of Reform's fresh start that tax changes would take 1 million low income families off the tax roles and increase child tax benefits a whopping 80 per cent. Families under $30,000 income would see nearly all federal taxes erased.