Vertaling van "Impôt fondé sur la capacité du contribuable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt fondé sur la capacité du contribuable
ability taxes | faculty theory of taxation

impôt fondé sur la faculté du contribuable
faculty theory of taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur ajoutée des Fonds structurels a été de contribuer à développer de nouvelles capacités de recherche dans les régions en retard de développement de façon à accroître leurs perspectives de croissance durable.
The added value of the Structural Funds has been to help develop new research capacity in lagging regions so increasing their prospects of sustaining growth.

La mise en place des structures nécessaires aux instruments de préadhésion dans les pays candidats a constitué une étape marquante dans le renforcement des capacités institutionnelles et a contribué à préparer les pays candidats à se doter des capacités administratives requises pour absorber les Fonds structurels et le Fonds de cohésion au moment de leur adhésion.
Putting structures in place for the pre-accession instruments in the candidate countries also provided an important exercise in Institution Building and helped prepare the candidate countries build up the administrative capacity required to absorb future Structural and Cohesion Funds upon membership.

Le choix à faire—et c'est vraiment le défi que nous devons relever—c'est si on veut voir dans le prochain budget un remboursement des cotisations de l'assurance-emploi, des fonds pour la recherche médicale, une injection de fonds dans les soins de santé ou une réduction générale de l'impôt qui toucherait 14 millions de contribuables, tandis que des modifications à l'assurance-emploi ne toucheraient que huit millions de contribuables.
The question is, do you want a return of EI premiums as we go into this next budget—that's really the challenge we face—or do you want to fund medical research or put money back into health care or provide a general tax cut that affects 14 million tax payers instead of 8 million taxpayers if you just do EI. A personal income tax cut would help self-employed people and retired people instead of just people who are working. That's the question we're faced with.

considérant que parallèlement aux pays européens individuels, l'Union européenne se doit d'apporter une contribution spéciale aux OSP sous la forme d'actions pluridimensionnelles; que l'Union européenne offre un appui technique et financier à l'Union africaine et aux organisations sous-régionales, notamment par le truchement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et du Fonds européen de développement; que l'Union européenne mène des actions de conseil et de formation dans le cadre des missions relevant de la PSDC et contribue ainsi au renforcement des capacités de l'Afrique en matière de gestion de crise.
whereas, in addition to the role of individual European countries, the EU has a distinctive contribution to make in PSOs with multidimensional actions; whereas the EU is providing technical and financial support to the AU and the sub-regional organisations, in particular through the African Peace Facility, the Instrument contributing to Stability and Peace and the European Development Fund; whereas the EU is conducting counselling and training actions in the framework of its CSDP missions, contributing to the reinforcement of African capacities in crisis management.

renforcer les capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties prenantes et contribuant à l'efficacité des administrations à travers des actions de renforcement des capacités institutionnelles et de l'efficacité des administrations publiques et des services publics concernés liés à la mise en œuvre du Fonds de cohésion.
enhancing institutional capacity of public authorities and stakeholders and efficient public administration through actions to strengthen the institutional capacity and the efficiency of public administrations and public services related to the implementation of the Cohesion Fund.

Pour être justes, nous devrons aussi tenir compte de la capacité à payer des différents pays et de leur capacité à contribuer à l'effort commun pour qu'un apport net de fonds se fasse au profit des pays en développement, ce qui sera nécessaire pour contribuer à la transition.
To be fair, we have to take account of the capacity of different countries to pay and to contribute, and the net flows will naturally be toward developing countries, which will need help in managing the transition.

Le Fonds devrait également aider les États membres à renforcer leur capacité à développer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer d'une manière générale toutes les stratégies, politiques et mesures d'intégration visant les ressortissants de pays tiers et appuyer, dans les États membres et entre ceux-ci, l'échange d'informations, les meilleures pratiques et la coopération, qui contribuent à renforcer ladite capacité.
The Fund should also support Member States in enhancing their capacity to develop, implement, monitor and evaluate in general all integration strategies, policies and measures for third-country nationals as well as the exchange of information, best practices and cooperation in and between Member States contributing to enhancing this capacity.

Une autre partie du projet de loi portait essentiellement sur la capacité des contribuables canadiens d'absorber des hausses d'impôt; autrement dit, limiter le montant qu'on peut soutirer des gens sous forme d'impôt.
Another portion of the bill was to deal with the capacity of individuals in this country to sustain tax increases, in other words, to put an upper limit on the amount of tax to be extracted from people.

Je rappelle à cette Chambre et aux gens de mon comté que les fonds qui seraient coupés proviennent des impôts et que ces impôts, eux, proviennent des poches des contribuables qui habitent dans les provinces (1555) Prenons comme hypothèse la situation fort possible où le fédéral déciderait qu'il n'aime pas les programmes mis sur pied au Québec par le gouvernement québécois.
Let me remind the House and my constituents that the subsidies about to be cut come from tax revenues and that these revenues come from the taxpayers who live in the provinces (1555) Let us look at the strong possibility that the federal government will not like the programs that the Quebec government puts in place.

L'une draine les fonds publics et l'autre contribue au Trésor par l'entremise des impôts et de ses bénéfices (1315) Si le gouvernement avait privatisé la SRC, il aurait fait économiser environ 800 millions de dollars aux contribuables.
One is a drain on the public purse and one adds to the public coffers through taxation and profit (1315) Had the government privatized CBC television, it could have saved the taxpayers approximately $800 million.