Vertaling van "Impôt de sécurité de la vieillesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt de sécurité de la vieillesse
old age security tax

impôt de sécurité de vieillesse
old age security tax

pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse
old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit

Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]
Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]

Loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada ]
Income Tax Budget Amendment Act [ An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canada Shipping Act ]

pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA
Old Age Security pension | Old Age pension

impôt de sécurité sociale
social security tax

programme de la Sécurité de la vieillesse
Old Age Security program

Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.
[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.

Les gens veulent se sentir en sécurité dans leur vieillesse, ce qui ne peut être assuré que par des systèmes de retraite stables et fonctionnant bien.
People have to feel safe in their old age, and this can only be achieved with stable, well functioning pension systems.

Une des questions les plus importantes concerne la sécurité dans la vieillesse et, en particulier, le financement stable et durable du système de protection vieillesse garantissant un niveau décent des pensions à long terme.
One of the most important things is the question of security in old age and, in particular, the sustainable and stable financing of old age, guaranteeing a decent level of pensions in the long term.

33. reconnaît que la segmentation du marché de l'emploi et la prévalence croissante de formes de travail précaire conduisent à une insécurité croissante dans la vieillesse; considère que les États membres doivent examiner et partager les bonnes pratiques en ce qui concerne le maintien des cotisations sociales tout au long du cycle de vie afin de renforcer la sécurité dans la vieillesse;
33. Recognises that the segmentation of the labour market and the increasing prevalence of non-secure forms of work is leading to increased insecurity in old age; considers that Member States need to examine and exchange ideas on best practices as regards maintaining social contributions throughout the life-cycle in order to stengthen security in old age;

Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés visés respectivement aux articles L 615-20, L 644-1, L 644-2, L 645-1 et L 723-14 du code de la sécurité sociale.
Supplementary benefit schemes for self-employed persons in craft-trade, industrial or commercial occupations or the liberal professions, supplementary old-age insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions, supplementary insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions covering invalidity or death, and supplementary old-age benefit schemes for contracted medical practitioners and auxiliaries, as referred to respectively in Articles L.615-20, L.644-1, L.644-2, L.645-1 and L.723-14 of the Social Security Code.

Seul le système public de sécurité sociale, financé de manière solide et indépendamment des intérêts commerciaux et de rentabilité financière et basé sur la solidarité entre générations, est en mesure de garantir le droit à une retraite digne et à une sécurité à la vieillesse des travailleurs qui ont payé des contributions pour les régimes publics de pension.
The state social security system, which is financed on a solid footing independent of commercial interests and financial profitability, and which is based on a spirit of solidarity between generations, is in a position to guarantee the right to a dignified retirement and to security in old age for workers who have paid contributions to state pension schemes.

"g) Le crédit d'impôt pour les personnes handicapées (loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale, article 123(1)(c), loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Irlande du Nord), article 122(1)(c), et loi de 1999 sur les crédits d'impôt)".
"(g) Disabled Person's Tax Credit (Social Security Contributions and Benefits Act 1992, section 123(1)(c), Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act 1992, section 122(1)(c), and Tax Credits Act 1999)".

ROYAUME-UNI", les points c) et g) sont remplacés par les textes suivants: "c) Le crédit d'impôt pour les familles laborieuses (loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale, article 123(1)(b), loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Irlande du Nord), article 122(1)(b), et loi de 1999 sur les crédits d'impôt)".
UNITED KINGDOM", paragraphs (c) and (g) shall be replaced by the following: "(c) Working Families' Tax Credit (Social Security Contributions and Benefits Act 1992, section 123(1)(b), Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act 1992, section 122(1)(b), and Tax Credits Act 1999)".

[3] La plupart des dépenses au titre des prestations de vieillesse et de survie sont assurées par les régimes de pension obligatoires et financées par les cotisations de sécurité sociale et les impôts généraux.
[3] Most of the expenditure for old-age and survivors comes out of statutory pension schemes and is financed out of social insurance contributions and general taxation.