Traduction de «Imputer des frais sur une base horaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imputer des frais sur une base horaire
charge time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les constructeurs mettent à disposition les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, y compris les services transactionnels tels que la reprogrammation ou l’assistance technique, sur une base horaire, quotidienne, mensuelle et annuelle, en facturant des frais d’accès aux informations variant en fonction des temps pour lesquels l’accès est accordé.
Manufacturers shall make available vehicle repair and maintenance information including transactional services such as reprogramming or technical assistance on an hourly, daily, monthly, and yearly basis, with fees for access to such information varying in accordance with the respective periods of time for which access is granted.

Les constructeurs facturent des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès sur une base horaire, quotidienne, mensuelle, annuelle et par transaction à leurs sites internet consacrés aux informations sur la réparation et l’entretien».
Manufacturers shall establish fees for hourly, daily, monthly, annual and per-transaction access to their repair and maintenance information websites, which are reasonable and proportionate’.

Pour imputer des frais généraux, le producteur peut choisir une ou plusieurs bases d’imputation qui établissent une relation entre ces frais et le produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts.
For the overhead to be allocated, the producer may choose one or more allocation bases that reflect a relationship between the overhead and the good based on the criterion of benefit, cause or ability to bear.

o) le montant de toute obligation pour prestations de pension découlant de services antérieurs à la date du bilan, restant à imputer sur les opérations, et la base proposée pour l’imputation des frais y relatifs sur les opérations.
(o) the amount of any obligation for pension benefits arising from service prior to the date of the balance sheet remaining to be charged against operations and the basis on which the company proposes to charge the related costs against operations.

Pour chaque base d’imputation choisie par le producteur pour imputer les frais généraux, un coefficient de coûts est calculé à l’égard de chaque produit du producteur selon la formule suivante :
With respect to each allocation base that is chosen by the producer for allocating overhead, a cost ratio is calculated for each good produced by the producer in accordance with the following formula:

(4) Lorsque les droits et les frais prévus à l’annexe V sont calculés sur une base horaire, le temps de déplacement et la période d’attente sont comptés dans ce calcul.
(4) Where the fees and charges set out in Schedule V are calculated on the basis of time, that time includes travel time and waiting time.

7. En ce qui concerne les frais de personnel relatifs aux personnes qui, aux termes de leur document d'emploi, travaillent sur une base horaire, ces frais sont éligibles en appliquant le nombre d'heures effectivement prestées dans le cadre de l'opération au taux horaire figurant dans le document d'emploi, sur la base d'un système d'enregistrement du temps de travail.
7. As regards staff costs related to individuals who, according to the employment document, work on an hourly basis, such costs shall be eligible applying the number of hours actually worked on the operation to the hourly rate agreed in the employment document based on a working time registration system.

Les différents postes des frais de personnel devraient être définis, ainsi que les règles relatives au calcul, à la comptabilité et au remboursement des frais de personnel en général et des missions à temps partiel ou des contrats de services sur une base horaire en particulier.
The different elements of staff costs should be determined, together with rules on the calculation, accounting and reimbursement of staff costs in general and of part-time assignment or service contracts on an hourly basis in particular.

2. Les constructeurs mettent à disposition les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, y compris les services transactionnels tels que la reprogrammation ou l’assistance technique, sur une base horaire, quotidienne, mensuelle et annuelle, en facturant des frais d’accès aux informations variant en fonction des temps pour lesquels l’accès est accordé.
2. Manufacturers shall make available vehicle repair and maintenance information including transactional services such as reprogramming or technical assistance on an hourly, daily, monthly, and yearly basis, with fees for access to such information varying in accordance with the respective periods of time for which access is granted.