Traduction de «Imputation d’élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imputation d’élément
item imputation

répartition d'un coût [ répartition des coûts | ventilation d'un coût | ventilation des coûts | imputation d'un coût | imputation des coûts ]
cost allocation [ allocation of cost | allocation of costs | cost apportionment | cost distribution ]

imputation d'avoir commis un crime [ imputation d'une infraction ]
imputation of the commission of a crime

numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données
data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag

assortisseur d'éléments de chaussure [ assortisseuse d'éléments de chaussure | classeur d'éléments de chaussure en lots | classeuse d'éléments de chaussure en lots ]
shoe parts stock sorter

répartition d'un coût | ventilation d'un coût | imputation d'un coût
cost allocation | cost apportionment

sondage d'éléments particuliers | sondage d'éléments critiques | sondage d'éléments clés
specific item sampling | key item sampling

modification d'éléments constitutifs de l'avion
aircraft component change

élément de coût non imputable
non-chargeable component

imputer sur une enveloppe globale | imputer une opération sur une enveloppe globale
charge a transaction to a global arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

49 (1) En vertu du système de dépréciation en groupe, dans le cas d’une réforme ordinaire d’un élément d’actif individuel compris dans un groupe, la dépréciation accumulée imputable audit élément doit être considérée, aux fins du présent règlement, égale au coût de l’élément moins toute somme qui peut raisonnablement être perçue par récupération, que la vie utile réelle dudit élément soit plus courte ou plus longue que celle prévue en moyenne pour le groupe.
49 (1) Under the group system, in the case of an ordinary retirement of an individual asset in a group of assets, the accumulated depreciation attributable to the asset shall, for the purposes of these Regulations, be considered to be equal to the cost of the asset minus any amount that may reasonably be recoverable through salvage realization, whether or not the actual service life of the asset is shorter or longer than the anticipated average service life for the group.

287. demande à la Commission, afin d'améliorer la transparence des procédures budgétaires, de rendre plus transparents les éléments de coût des activités qui ne sont pas directement liées à l'intervention sous forme de stockage des céréales; propose dès lors que l'élément de subvention des programmes, telle l'aide aux personnes les plus démunies ou à l'industrie du bioéthanol, soit directement imputé à l'activité concernée;
287. Calls on the Commission, in order to improve the budgetary process, to make the costs of activities not directly related to the intervention storage of cereals more transparent; therefore suggests that the subsidy element of programmes, such as support for the most deprived persons or the bioethanol industry, be directly allocated to the activities concerned;

288. demande à la Commission, afin d'améliorer la transparence des procédures budgétaires, de rendre plus transparents les éléments de coût des activités qui ne sont pas directement liées à l'intervention sous forme de stockage des céréales; propose dès lors que l'élément de subvention des programmes, telle l'aide aux personnes les plus démunies ou à l'industrie du bioéthanol, soit directement imputé à l'activité concernée;
288. Calls on the Commission, in order to improve the budgetary process, to make the costs of activities not directly related to the intervention storage of cereals more transparent; therefore suggests that the subsidy element of programmes, such as support for the most deprived persons or the bioethanol industry, be directly allocated to the activities concerned;

Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.
The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.

Pour les crimes de négligence, l'élément moral d'infraction pourrait être attribuable à l'organisation, dans la mesure où l'on peut imputer l'élément moral d'infraction à l'un des cadres supérieurs de l'organisation.
When it comes to criminal negligence, the moral aspect of the offence could be attributed to the organization insofar as it can be attributed to one of the organization's senior officers.

L'élément moral de l'infraction pourra être attribuable à l'organisation, dans la mesure où l'on peut imputer l'élément moral de l'infraction à l'un des cadres supérieurs de l'organisation.
The moral element of the offence will be attributable to the organization insofar as the moral element of the offence can be attributed to one of the senior officers of the organization.

Cela a été élargi pour inclure tous les employés, agents ou entrepreneurs (1800) Pour les crimes de négligence, l'élément moral d'infraction pourrait être attribuable à l'organisation dans la mesure où on peut imputer l'élément moral de l'infraction à l'un des cadres supérieurs de l'organisation.
This has been broadened to include all employees, representatives or contractors (1800) When it comes to criminal negligence, the moral aspect of the offence could be attributed to the organization insofar as it can be attributed to one of the organization's senior officers.

Cinquièmement, pour les crimes liés à la négligence, comme par exemple ce que l'on entend généralement par négligence criminelle, l'élément moral de l'infraction pourra être attribuable à l'organisation dans la mesure où l'on peut imputer l'élément moral de l'infraction à l'un des cadres supérieurs de l'organisation.
Fifth, with regard to crimes resulting from negligence, generally referred to as criminal negligence, the fault can now be attributed to the organization to the extent that one of the senior officers of the organization can be charged with the offence.

3. À partir du dixième jour suivant l'apparition du dépassement, les éléments de celui-ci, sélectionnés selon les critères indiqués au point 1, sont imputés à la ligne adéquate de la colonne 1 du tableau 1, dans l'ordre croissant des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II. L'établissement satisfait alors à une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la somme des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II applicables à ces éléments, multipliée par le coefficient correspondant figurant dans la colonne 2 du tableau 1.
3. As from 10 days after the excess has occurred, the components of the excess, selected in accordance with point 1, shall be allocated to the appropriate line in column 1 of Table 1 in ascending order of specific-risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II. The additional capital requirement shall be equal to the sum of the specific-risk requirements in Annex I and/or the Annex II requirements on these components, multiplied by the corresponding factor in column 2 of Table 1.

44. souligne que 80 % des accidents en mer sont imputables à l'erreur humaine et davantage encore dans le cas de collisions et de naufrages; estime que l'élément humain est à multiples facettes ; invite par conséquent la Commission à aborder la question de l'élément humain lors de l'adoption du nouveau paquet "Prestige" annoncé pour 2004, et souhaite instamment la mise en place de cours obligatoires de révision et de cours d'opérations de sauvetage dans le cadre de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de la délivrance des brevets et de veille (convention STCW);
44. Stresses that up to 80% of accidents at sea are due to human error, and that the percentage even higher in the case of collisions and groundings; considers that the human element is multi-faceted; therefore calls on the Commission to address the human element issues when adopting a new "Prestige" package, which it has announced for 2004, and urges the introduction of compulsory refresher courses and courses on rescue operations under the terms of the STCW Convention;