Traduction de «Imputation annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imputation annuelle
annual charge

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Rapport annuel sur les Pertes imputables aux incendies
Fire Losses Annual Report

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]
misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

Bilan de santé SAI Examen périodique (annuel) (physique)
Health check-up NOS Periodic examination (annual)(physical)

Examen pelvien (annuel) (périodique) Frottis de Papanicolaou au niveau du col de l'utérus
Papanicolaou smear of cervix Pelvic examination (annual)(periodic)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

—taux d’imputation et effet de l’imputation sur la précision des estimations pour les variables «Coût annuel de la main-d’œuvre» et «Salaires bruts pendant le mois de référence» conformément aux définitions du point 2.1.,
—item imputation rate and the effect of the imputation on the accuracy of the estimations for the variables ‘Annual labour costs’ and ‘Gross earnings in the reference month’ respectively as defined in point 2.1,

- la décision annuelle d'apurement des comptes détermine le montant des dépenses effectuées par l'organisme SAPARD durant l'exercice budgétaire précédent, lequel montant est reconnu comme imputable au titre du programme SAPARD.
- the annual clearance of accounts decision determines the amount of expenditure effected by the SAPARD agency during the preceding financial year, which shall be recognised as being chargeable to SAPARD,

considérant que 14 % au moins des émissions annuelles totales de gaz à effet de serre sont imputables à l'agriculture, du fait, principalement, de l'utilisation d'engrais azotés.
whereas agriculture accounts for at least 14 % of total annual greenhouse gas emissions, mostly owing to the use of nitrogen fertilisers.

4. reconnaît que les irrégularités non frauduleuses sont souvent imputables à une connaissance insuffisante des règles, ainsi qu'à la complexité des exigences et des réglementations; considère que la simplification des règles et procédures permettra de réduire le nombre d'irrégularités non frauduleuses; invite la Commission, les États membres, les régions et les organismes locaux à proposer une formation complète aux autorités et au personnel impliqués dans la gestion de fonds dans le contexte de la politique de cohésion; demande aux institutions européennes et aux États membres – outre l'élaboration du rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – d'évaluer, à mi-parcours, si la nouvelle architecture réglementaire de la politique de cohésion empêchera et réduira davantage le risque d'irrégularités, et d'analyser la possibilité d'une plus grande simplification des règles existantes;
4. Acknowledges the fact that non-fraudulent irregularities are often caused by insufficient knowledge of the rules, complex requirements and regulations; believes that simplification of the rules and procedures will decrease the number of non-fraudulent irregularities; calls on the Commission, the Member States, the regions and local authorities to provide comprehensive training to the authorities and staff involved in the management of the funds under the framework of cohesion policy; calls on the European institutions and the Member States – in addition to the annual report on the protection of the EU’s financial interests – to conduct a mid-term assessment of whether the new regulatory architecture of cohesion policy further prevents and reduces the risk of irregularities, and to evaluate the possibility of greater regulatory simplification as regards the existing rules;

7. prend acte que l'audit annuel la Cour des comptes a jugé élevé le niveau des reports pour le titre III, dès lors qu'il s'établit à 8 300 000 EUR; reconnaît que ces reports ne sont pas imputables à des retards dans la mise en œuvre du programme de travail annuel du Centre mais qu'ils s'expliquent par le caractère pluriannuel de ses activités; prend acte du fait que le Centre a adopté un module de planification budgétaire directement lié à son programme de travail annuel et que les paiements ont été prévus et effectués en fonction des besoins opérationnels;
7. Notes that the Court of Auditors' annual audit has found that the level of carry-overs related to title III is high at EUR 8 300 000; acknowledges that these carryovers did not arise from delays in the implementation of the Centre’s annual work programme, but rather that they reflect the multiannual nature of activities; notes that the Centre has adopted a budgetary planning module that is directly linked to its annual work programme and that payments were planned and made according to operational needs;

Les remboursements annuels, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier, constituent des recettes affectées internes conformément à l'article 21 et sont destinés au même instrument financier, sans préjudice du paragraphe 9 du présent article, pour une période n'excédant pas la période d'engagement de crédits plus deux ans, sauf disposition contraire d'un acte de base.
Annual repayments, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall constitute internal assigned revenue in accordance with Article 21 and shall be used for the same financial instrument, without prejudice to paragraph 9 of this Article, for a period not exceeding the period for the commitment of appropriations plus two years, unless specified otherwise in a basic act.

39. réitère la demande formulée dans son rapport annuel précédent sur la protection des intérêts financiers des Communautés en invitant instamment l'OLAF à présenter dans le prochain rapport annuel qu'il établira une analyse exhaustive des stratégies et des mesures mises en place par les divers États membres pour lutter contre la fraude ainsi que pour prévenir et identifier les irrégularités dans les dépenses engagées au titre des fonds européens, notamment quand ces irrégularités sont imputables à la corruption; estime qu'une attention toute particulière doit être apportée à la mise en œuvre des Fonds agricoles et structurels; estime que le rapport, qui recense vingt-sept profils de pays différents, devrait analyser la méthode utilisée par les entités nationales judiciaires et d'investigation, ainsi que le nombre et la qualité des contrôles effectués, sans oublier les statistiques et les raisons pour lesquelles, dans certains cas, les autorités nationales n'ont pas rendu compte de condamnations ayant fait suite aux rapports de l'OLAF;
39. Following its request in its last year’s report on the protection of the Communities’ financial interests, urges OLAF to present in its next annual report a detailed analysis of the strategies and measures put in place by each Member State in the fight against fraud and for preventing and identifying irregularities in the spending of European funds, including where these are caused by corruption; considers that specific attention should be paid to the implementation of agricultural and structural funds; takes the view that the report, with 27 country profiles, should analyse the approach followed by national judicial and investigating bodies and the quantity and quality of controls performed, as well as statistics and reasons in the cases where national authorities did not file indictments following reports by OLAF;

39. réitère la demande formulée dans son rapport annuel précédent sur la protection des intérêts financiers des Communautés en invitant instamment l'OLAF à présenter dans le prochain rapport annuel qu'il établira une analyse exhaustive des stratégies et des mesures mises en place par les divers États membres pour lutter contre la fraude ainsi que pour prévenir et identifier les irrégularités dans les dépenses engagées au titre des fonds européens, notamment quand ces irrégularités sont imputables à la corruption; estime qu'une attention toute particulière doit être apportée à la mise en œuvre des Fonds agricoles et structurels; estime que le rapport, qui recense vingt-sept profils de pays différents, devrait analyser la méthode utilisée par les entités nationales judiciaires et d'investigation, ainsi que le nombre et la qualité des contrôles effectués, sans oublier les statistiques et les raisons pour lesquelles, dans certains cas, les autorités nationales n'ont pas rendu compte de condamnations ayant fait suite aux rapports de l'OLAF;
39. Following its request in its last year's report on the protection of the Communities' financial interests, urges OLAF to present in its next annual report a detailed analysis of the strategies and measures put in place by each Member State in the fight against fraud and for preventing and identifying irregularities in the spending of European funds, including where these are caused by corruption; considers that specific attention should be paid to the implementation of agricultural and structural funds; takes the view that the report, with 27 country profiles, should analyse the approach followed by national judicial and investigating bodies and the quantity and quality of controls performed, as well as statistics and reasons in the cases where national authorities did not file indictments following reports by OLAF;

Pour les autres secteurs couverts par le système communautaire, il y a lieu de mettre en place un système transitoire en vertu duquel la quantité de quotas délivrés à titre gratuit en 2013 représenterait 80 % de la quantité correspondant au pourcentage des émissions globales de la Communauté pendant la période 2005-2007 imputable aux installations concernées, en proportion de la quantité annuelle totale de quotas pour l’ensemble de la Communauté.
For other sectors covered by the Community scheme, a transitional system should be put in place for which free allocation in 2013 would be 80 % of the amount that corresponded to the percentage of the overall Community-wide emissions throughout the period from 2005 to 2007 that those installations emitted as a proportion of the annual Community-wide total quantity of allowances.

Les coûts d'investissement dans les infrastructures, calculés comme étant les coûts de la construction des infrastructures concernées, et exprimés sous la forme d'un montant annuel (y compris un taux d'intérêt approprié sur le capital investi) tout au long de la durée de vie prédéterminée des infrastructures, doivent être imputés au prorata du nombre de véhicules/kilomètres parcourus annuellement par chaque catégorie de véhicules.
Infrastructure investment costs, calculated as the costs of constructing the infrastructure concerned and expressed as an annual figure (including an appropriate rate of interest on the invested capital) throughout the design lifetime of the infrastructure, must be allocated in proportion to the number of annual vehicle-km for each vehicle category.