Traduction de «Imposition à taux progressifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposition à taux progressifs
graduated rate taxation

à taux progressif
at a progressive rate

obligation convertible à taux progressif
convertible reset debenture

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux progressif de l'impôt
progressive tax rate

obligation à taux progressif
graduated-interest debenture

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:
The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:

D'après les nouvelles dispositions, les prestations de sécurité sociale seront incluses dans le revenu imposable des résidents du Canada et seront assujetties, conformément aux lois fiscales canadiennes, à une imposition à taux progressif.
Rather, the social security benefits will be included in the taxable income of the residents of Canada and taxed under Canada's tax laws at our progressive rates of taxation.

Cet impôt sur le commerce de détail se caractérise notamment par une structure de taux progressifs présentant trois fourchettes et trois taux d'imposition différents:
In particular, the retail tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:

Elle craint que la structure d'imposition du chiffre d'affaires à taux progressifs confère aux sociétés ayant un chiffre d’affaires modeste un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents, et ce en violation des règles de l’UE sur les aides d’État.
The Commission has concerns that the progressive rates based on turnover give companies with a low turnover a selective advantage over their competitors in breach of EU state aid rules.

Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.
This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.

Actuellement, la législation française sur la taxation des cessions de métaux précieux permet aux redevables résidant en France de choisir entre deux régimes: soit l'imposition du montant de la plus-value réalisée au taux progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon les règles ordinaires; soit l'imposition à un taux forfaitaire de 16% sur le montant total de la vente.
Currently, French legislation concerning taxation on the sale of precious metals allows taxpayers resident in France to choose between two tax options. The first option is to pay tax on the amount of capital gains realised at the progressive personal income tax rate, in accordance with the standard rules. The second is to pay a flat-rate tax of 16% on the total amount of the sale.

Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.
For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.

Présentement on utilise un système de taux progressifs; plus le revenu est élevé, plus notre taux d'imposition est élevé.
Currently, we use a progressive tax rate system; the higher the income, the higher the tax rate.

Le Parti réformiste, qui a une vision et des idées pour l'avenir, mettrait en place un taux d'imposition uniforme pour remplacer les taux progressifs en vigueur actuellement et donnerait au Canada un régime fiscal fondé sur la simplicité, puisque la déclaration d'impôts tiendrait sur une seule page et serait facile à comprendre pour tous les contribuables, sur l'égalité, puisque les gens auraient l'impression que tout le monde est traité de la même façon, sur la visibilité, puisqu'il n'y aurait plus d'échappatoires ni d'encouragements fiscaux, et sur l'efficacité, puisque le nouveau régime réduirait la participation à l'économie parallèle (1710) Les gens seraient imposés en fonction de leur revenu, de leur situation familiale et de leur capacité de payer.
A Reform income tax system, a party that has vision and some ideas for the future, would implement a uniform rate to replace current graduated rates and introduce simplicity, a one page return that is understood by all taxpayers; equality, where people feel that everyone is treated the same; visibility, no more need for tax loopholes and incentives; effectiveness, because it would draw people back from the underground economy (1710) The system would tax people in proportion to their income, family situation and ability to pay.

L'imposition moyenne et marginale des autres formes d'épargne et de la fortune est aussi devenue plus sévère au cours de la dernière décennie au Canada par l'imposition de surtaxes et par le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation dans le cadre du système d'impôt progressif.
The average and marginal taxation of other savings and wealth programs has also become more severe during the last decade in Canada through the imposition of surtaxes and because of the inflation bracket creep of the progressive income tax system.