Traduction de «Imposition des produits pétroliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposition des produits pétroliers
taxation of hydrocarbons

Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles

navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]
product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]

détaillant de produits pétroliers en vrac | détaillante de produits pétroliers en vrac
bulk dealer

produit pétrolier [ goudron | produit dérivé du pétrole | produit pétrochimique ]
petroleum product [ oil by-products | petrochemical product | tar ]

Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial [ Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones ]
Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands Regulations [ Federal Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands or Aboriginal Lands Regulations ]

transporteur de produits | transporteur de produits pétroliers | pétrolier pour produits | tanker à produits
product carrier | product tanker

Système d'achat pétrolier automatisé [ SAPA | Système d'achat automatisé de produits pétroliers | Système d'approvisionnement automatisé en produits pétroliers ]
Automated Petroleum Procurement System

dérivé du pétrole | produit du pétrole | produit pétrolier
petroleum product

tube de prise d'échantillon pour les produits du pétrole | tube de prise d'échantillon pour produits pétroliers | tube d'échantillonnage pour produits pétroliers
oil sample thief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de la Commission vise à réexaminer la directive en vigueur sur la taxation de l'énergie en divisant le taux minimum d'imposition des produits énergétiques en deux parties, à savoir en une imposition liée au CO2 et en une imposition fondée sur le contenu énergétique. Les objectifs de la politique en matière de changement climatique seront ainsi plus faciles à atteindre et le marché intérieur des produits énergétiques en ressortira plus clair et plus équitable.
The Commission’s proposal aims at the revision of the current Energy Tax Directive: by splitting the minimum rate of taxation of energy products in two parts, namely a CO2-related taxation and a taxation based on the energy content, it will serve the goals of climate change policy better and the internal market for energy products will become more clear and fair.

L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement en naphta sur le territoire national dépasse 7 %, diminuées de la consommation effective nette de naphta ou réduites du taux moyen de rendement en naphta) et en ajoutant cela aux importations nettes de tous autres produits pétroliers hormis le naphta, également ajustées pour prendre en compte les variations de stocks et multipliées par 1,065.
The crude oil equivalent of imports of petroleum products is obtained by calculating the sum of the net imports of crude oil, NGL, refinery feedstocks and other hydrocarbons as defined in Section 4 of Annex B to Regulation (EC) No 1099/2008, adjusting the result to take account of any stock changes, deducting 4 % for naphtha yield (or, if the average naphtha yield within the national territory is greater than 7 %, deducting the net actual consumption of naphtha or the average naphtha yield) and adding this to the net imports of all other petroleum products excluding naphtha, also adjusted to take account of stock changes and multiplied by a factor of 1,065.

La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Communauté.
Council Directive 73/238/EEC of 24 July 1973 on measures to mitigate the effects of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products is intended, in particular, to offset, or at least to diminish, the adverse effects of any difficulties, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of crude oil or petroleum products, including the serious disruption to the economic activity of the Community that such a reduction could cause.

Ces cas d’urgence ou ces crises locales n’engloberaient pas les situations résultant de l’évolution des cours du pétrole brut ou des produits pétroliers, mais pourraient concerner les ruptures d’approvisionnement en gaz naturel qui nécessitent la commutation de combustible, c’est-à-dire le passage au pétrole brut ou aux produits pétroliers comme combustible pour la production d’énergie.
Such urgent cases or local crises would not include situations caused by price developments of crude oil or petroleum products, but could include disruptions in the supply of natural gas which require fuel switching, i.e. using crude oil or petroleum products as fuel for energy production.

En effet, l’imposition des produits pétroliers dans le secteur agricole est rare.
In fact, taxes on oil products to the agricultural sector are rare.

La Commission n’a jamais considéré l’octroi d’un régime fiscal préférentiel à des secteurs spécifiques de l’économie pour ce qui est de l’imposition des produits pétroliers dans certains États membres comme une réponse appropriée à l’augmentation des prix du pétrole, et elle a l’intention de continuer dans cette voie.
(EN) Giving favourable tax treatment to specific sectors of the economy regarding tax on petroleum products in certain Member States has not in the past been viewed by the Commission as an appropriate response to high oil prices, and this approach should be maintained.

1. Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour maintenir, sur le territoire de la Communauté, de façon permanente et sous réserve des dispositions de l'article 10, un niveau de stocks de produits pétroliers équivalant au moins à quatre-vingt-dix jours de la consommation intérieure journalière moyenne pendant l'année civile précédente, visée à l'article 4, paragraphe 2, pour chacune des catégories de produits pétroliers énumérées à l'article 2.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to maintain within the Community at all times, subject to the provisions of Article 10, their stocks of petroleum products at a level corresponding, for each of the categories of petroleum products listed in Article 2, to at least 90 days average daily internal consumption in the preceding calendar year referred to in Article 4(2).

À cet effet, il est nécessaire de renforcer la sécurité des approvisionnements des États membres en pétrole brut et en produits pétroliers par la constitution et le maintien d'un niveau minimal de stockage des produits pétroliers les plus importants.
To this end, it is necessary to increase the security of supply for crude oil and petroleum products in Member States by establishing and maintaining minimum stocks of the most important petroleum products.

1. En cas de perception généralisée d’un risque de rupture dans l’approvisionnement pétrolier, notamment dans le contexte d’un choc externe, générant une forte volatilité des marchés pétroliers susceptible de causer des perturbations graves dans le fonctionnement de l’économie et du marché intérieur des produits pétroliers, la Commission peut, par décision adoptée conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, obliger les Etats membres à rendre disponible graduellement les stocks de sécurité visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans une mesure qui tient compte des accords internationaux conclus par les Etats membres et des décisions prises dans le cadre de ces accords.
1 In the event of a general perception of a risk of disruption of oil supply, notably in the context of an external shock, giving rise to a high level of volatility in the oil markets which may seriously disrupt the functioning of the economy and the internal market in petroleum products, the Commission may, by taking a decision in accordance with the procedure provided for in Article 9(2), require the Member States to make the security stocks referred to in Article 2(1) and (2) gradually available taking into account international agreements concluded by the Member States and decisions taken in the context of such agreements.

, un État membre peut, lorsque les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans les citernes centrales du pétrolier".
, a Member State may, in cases where ice conditions require the use of an ice-strengthened vessel, allow ice-strengthened single hull oil tankers, equipped with double bottoms not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, carrying heavy grades of oil to enter or leave a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of that Member State, provided that the heavy grades of oil are transported only in the vessel's central tanks".