Traduction de «Implication budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implication budgétaire
fiscal implication

accords ayant des implications budgétaires notables pour l'Union
agreements with important budgetary implications for the Union

accord ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté
agreement having important budgetary implications for the Community

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

La médiation familiale au Canada: Ses implications pour l'égalité des femmes: Une étude de la littérature et une analyse des données de quatre programmes de médiation canadiens subventionnés [ La médiation familiale au Canada: Ses implications pour l'égalité des femmes. ]
Family Mediation in Canada: Implications for Women's Equality: A Review of the Literature and Analysis of Data from Four Publicly Funded Canadian Mediation Programs [ Family Mediation in Canada: Implications for Women's Equality ]

Conférence mondiale sur L'Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe [ Conférence mondiale sur L'Atmosphère en évolution | L'Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe ]
World Conference on The Changing Atmosphere: Implications for Global Security [ World Conference on the Changing Atmosphere | The Changing Atmosphere: Implications for Global Security ]

Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé : document de référence, table ronde, réflexions, applications choisies [ Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé ]
Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications: background paper, roundtable discussion, reflections, selected applications [ Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications ]

implication | implication
implication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission s'engage à tenir le Parlement européen régulièrement informé de la préparation et du déroulement des négociations, y compris de leurs implications budgétaires.
The Commission undertakes to keep the European Parliament regularly informed about the preparation and conduct of the negotiations, including their budgetary implications.

Lorsque la création d'une nouvelle école européenne est envisagée par le Conseil supérieur, une procédure similaire doit être appliquée, mutatis mutandis, en ce qui concerne ses implications budgétaires sur le budget général de l'Union.
When the creation of a new European school is envisaged by the Board of Governors, a similar procedure is to be applied, mutatis mutandis, for its budgetary implications on the general budget of the Union.

Avant de présenter une proposition de création d'une nouvelle agence, la Commission devrait réaliser une analyse d'impact solide, exhaustive et objective, tenant notamment compte de la masse critique en matière d'effectifs et de compétences, des aspects coûts/avantages, de la subsidiarité et de la proportionnalité, de l'incidence sur les activités au niveau national et au niveau de l'Union et des implications budgétaires pour la rubrique de dépenses correspondante.
Before presenting a proposal for the creation of a new agency, the Commission should produce a sound, complete and objective impact assessment, taking into account, inter alia, the critical mass of staff and competencies, cost-benefit aspects, subsidiarity and proportionality, the impact on national and Union activities, and the budgetary implications for the expenditure heading concerned.

Planification politique et tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités
on forward policy planning and long-term trends: budgetary implications for capacity-building

Il convient d'appliquer la procédure consultative pour l'adoption du protocole d'accord établissant les mesures de politique économique associées à l'assistance macrofinancière de l'Union, étant donné que le protocole d'accord n'est pas un acte d'exécution de portée générale ni un acte ayant des implications budgétaires ou des implications pour les pays tiers autres que celles que comporte déjà la décision d'octroi de l'assistance.
The advisory procedure should be used for the adoption of the Memorandum of Understanding (MoU) laying down the economic policy measures associated with the Union's macro-financial assistance given that the MoU is not an implementing act of general scope, nor an act entailing budgetary implications or implications for third countries beyond those already entailed by the decision granting the assistance.

(15) L'approbation de la loi budgétaire annuelle est l'étape clé du processus budgétaire, puisqu'elle voit les États membres adopter d'importantes décisions budgétaires, mais la plupart des mesures votées ont des implications budgétaires allant bien au-delà du cycle budgétaire annuel.
(15) Although approval of annual budget legislation is the key step in the budget process in which important budgetary decisions are adopted in the Member States, most fiscal measures have budgetary implications that go well beyond the yearly budgetary cycle.

(15) L’approbation de la loi budgétaire annuelle est l’étape clé du processus budgétaire, puisqu’elle voit les États membres adopter d’importantes décisions budgétaires, mais la plupart des mesures votées ont des implications budgétaires allant bien au-delà du cycle budgétaire annuel.
(15) Although approval of annual budget legislation is the key step in the budget process in which important budgetary decisions are adopted in the Member States, most fiscal measures have budgetary implications that go well beyond the yearly budgetary cycle.

3. demande au Conseil de fournir des informations suffisantes sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme de stabilisation financière eu égard aux limites du cadre financier pluriannuel, de poursuivre la réflexion sur le mécanisme européen de stabilisation financière, compte tenu de ses implications budgétaires potentiellement considérables, dans la perspective de l'adoption du règlement CFP, d'accepter que les deux branches de l'autorité budgétaire soient associées aux décisions concernant l'impact que ce mécanisme pourrait avoir sur le budget de l'Union, et d'admettre que les éventuels besoins budgétaires liés à ce mécanisme devraient être financés grâce à une révision ad hoc du CFP garantissant un engagement suffisant, en temps voulu, de l'autorité budgétaire;
3. Asks the Council to provide sufficient information on the rules for implementing the financial stabilisation mechanism with regards to the limits of multiannual financial framework; given its possible far-reaching budgetary consequences, give further thought to the European Financial Stabilisation Mechanism ahead of the adoption of the MFF regulation; accept that both arms of the budgetary authority be involved in decisions concerning the impact this mechanism could have on the EU budget; agree that any possible budgetary needs linked to this mechanism should be financed through an ad-hoc revision of the MFF to ensure that sufficient involvement of the budgetary authority is guaranteed on time;

Lors de l'élaboration de sa proposition visant à créer une nouvelle agence, la Commission évaluera les implications budgétaires sur la rubrique de dépenses correspondante.
When drawing up its proposal for the creation of any new agency, the Commission will assess the budgetary implications for the expenditure heading concerned.