Vertaling van "Immobilisations nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisations nouvelles
new capital

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe
fixed assets

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs
capital asset | fixed asset | non-current asset

immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]
frozen fixed asset

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)
fixed assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il offre de nouvelles opportunités en particulier aux jeunes entreprises innovantes qui ne peuvent se prévaloir que de garanties, d’immobilisations ou d’antécédents financiers limités.
It provides new opportunities in particular for young, innovative companies without extensive collateral, fixed asset or financial track record.

Les gouvernements du Canada ont eu tendance à aggraver le problème en subventionnant le secteur, à la fois la main-d'oeuvre et les immobilisations nouvelles.
Governments in Canada tended to aggravate that problem by subsidizing people in the fishery, through both subsidies to labour and subsidies to capital entering the fishery.

Toutefois, sur demande de l'UE et dans le cas de force majeure démontrée, notamment la perte ou l'immobilisation prolongée d'un navire pour cause d'avarie technique grave, l'autorisation de pêche d'un navire est remplacée par une nouvelle autorisation établie au nom d'un autre navire de même catégorie que celle du navire à remplacer, sans qu'une nouvelle redevance soit due.
However, at the request of the EU and where force majeure is proven, in particular in the event of the loss or prolonged immobilisation of a vessel due to a serious technical failure, the fishing authorisation of the initial vessel shall be replaced by a new authorisation for another vessel of the same category as that which it will replace, with no further fee due.

a) est à déduire, après le moment de l’acquisition, dans le calcul du prix de base rajusté de l’immobilisation pour la nouvelle société le total des montants déduits en application de l’alinéa (2)g.1) dans le calcul, immédiatement avant ce moment, du prix de base rajusté de l’immobilisation pour une des sociétés remplacées, sauf si ces montants sont déduits par ailleurs en application de cet alinéa dans le calcul du prix de base rajusté de l’immobilisation pour la nouvelle société;
(a) there shall be deducted after that time in computing the adjusted cost base to the new entity of the property the total of all amounts deducted under paragraph 53(2)(g.1) in computing, immediately before that time, the adjusted cost base to a predecessor corporation of the property, unless those amounts are otherwise deducted under that paragraph in computing the adjusted cost base to the new entity of the property; and

f) pour l’application des dispositions de la présente loi qui permettent de calculer le montant cumulatif des immobilisations admissible, le montant en immobilisation admissible, les dépenses en capital admissibles ou un montant au titre des immobilisations admissibles, la nouvelle société est réputée être la même société que chaque société remplacée et en être la continuation;
(f) for the purposes of determining under this Act any amount relating to cumulative eligible capital, an eligible capital amount, an eligible capital expenditure or eligible capital property, the new corporation shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each predecessor corporation;

Toutefois, en cas de force majeure démontrée comme la perte ou l’immobilisation prolongée d’un navire pour cause d’avarie technique grave, et sur demande de l’Union européenne, la licence est remplacée par une nouvelle autorisation, délivrée au nom d’un autre navire de même catégorie que celle du navire à remplacer tel que visé dans l’article 1er du protocole, sans qu’une nouvelle redevance soit due.
However, where force majeure is proven, e.g. in the event of the loss or prolonged immobilisation of a vessel due to a serious technical failure, and at the request of the EU, the licence shall be replaced by a new authorisation for another vessel of the same fishing category as the vessel being replaced, as referred to in Article 1 of the Protocol, with no further fee due.

On n'appliquera donc pas la nouvelle base d'évaluation à certains éléments du bilan, comme l'actif immobilisé (les immobilisations corporelles, par exemple). De même, certains instruments financiers, comme les prêts à long terme, continueront d'être évalués au coût historique.
Fair value accounting will therefore not be permitted for balance sheet items such as fixed assets (for example land and buildings or plant and equipment). Similarly, certain financial instruments, such as long-term debt, will continue to be stated at historical cost.

c) "investissement dans des immobilisations corporelles": tout investissement en actifs fixes corporels se rapportant à la création d'un nouvel établissement, à l'extension d'un établissement existant ou au démarrage d'une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production d'un établissement existant (en particulier, par voie de rationalisation, de diversification ou de modernisation).
(c) "investment in tangible assets" shall mean an investment in fixed physical assets relating to the creation of a new establishment, the extension of an existing establishment, or the engagement in an activity involving a fundamental change in the product or production process of an existing establishment (in particular through rationalisation, diversification or modernisation).

En outre, la Commission a publié, conformément à la directive sur le contrôle par l'État du port, la liste des navires auxquels il faut refuser l'accès aux ports de l'UE en cas de nouvelle immobilisation après le 22 juillet 2003.
In addition, the Commission, pursuant to the Directive on port State control, has published a list of ships which are to be denied access to EU ports if they are detained again after 22 July 2003.

L'ouverture des économies nationales aux mécanismes du marché mondial a catalysé une restructuration déclenchée par la concurrence intense, les nouvelles technologies et l'évolution rapide des marchés de consommation. L'ouverture accrue de l'économie mondiale s'est répercutée de manière inégale sur les activités industrielles et de service, mais elle a accéléré la transformation industrielle en Europe. De plus en plus, les sociétés réorganisent leur production en fonction d'objectifs géographiques plus ambitieux afin d'optimaliser leur main-d'oeuvre qualifiée, leur technologie et leurs marchés à chaque étape du processus de production. Les sociétés les plus performantes se restructurent au plan interne et externe afin d'augmenter leur flexibilité en se spécialisant et en participant à des réseaux de production mondiaux et créant de nouvelles relations de sous-traitance tout en investissant dans des immobilisations immatérielles afin d'améliorer leur capacité d'apprendre et d'innover.
The opening of national economies to world market forces has been a catalyst for restructuring (driven by intense competition, new technologies and rapidly changing consumer markets. The increased opening of the world economies has impacted industrial and service activity un-evenly, but has accelerated industrial change in Europe. Increasingly, companies are re-organising production along broader geographical lines to optimise skilled labour, technology and markets at each stage of the production process. The more successful companies are re-organising both internally and externally to acquire greater flexibility through specialisation and participation global production networks, and through the development of new subcontracting relationships, and are investing in intangible assets to improve the ability to learn and innovate.