Traduction de «Il est tenu compte de la consolidation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il est tenu compte de la consolidation
the binding shall be taken into account

compte de résultats consolidé [ résultats consolidés | état d'ensemble des revenus | état des pertes et profits consolidé ]
consolidated income statement

le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...
the applicant protests that the Commission did not take account of...

il peut être tenu compte du fait que le navire est en eau douce
fresh water allowance

compte d'affectation « consolidé » de l'Etat
consolidated appropriation account for General Government

être tenu compte séparément [ être inscrit séparément ]
be segregated

compte d'affectation consolidé
consolidated appropriation account

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. souligne l'importance de renforcer le rôle des femmes et d'attirer l'attention sur celui-ci dans la promotion des droits de l'homme et des réformes démocratiques, dans la contribution à la prévention des conflits, dans la consolidation de la participation et de la représentation politiques ainsi que dans toutes les phases des négociations de paix, la consolidation de la paix et la planification post-conflit; relève également, à cet égard, qu'il devrait être tenu compte des recommandations formulées dans les rapports des missions d'observation des élections de l'Union européenne au sujet de la participation des femmes au processus électoral;
15. Underlines the importance of strengthening and raising awareness of the role of women in promoting human rights and democratic reform, in supporting conflict prevention, in consolidating political participation and representation, and in all phases of peace negotiations as well as in peace building and post-conflict planning; notes also, in this regard, that the recommendations made in the reports of EU Election Observation Missions concerning women’s participation in the electoral process should be taken into account;

Par conséquent, comme l'éventualité d'une telle influence dominante directe ou indirecte devrait déjà avoir été vérifiée afin de décider si les comptes annuels des entreprises et des entités concernées devraient être consolidés, il convient de considérer que des entreprises sont liées à chaque fois que leurs comptes annuels sont consolidés. Néanmoins, les règles de l'Union concernant les comptes consolidés ne sont pas applicables dans certains cas, par exemple en raison de la taille des entreprises concernées ou parce que certaines conditions liées à leur forme juridique ne sont pas remplies.
Consequently, and given that the possible existence of such direct or indirect dominant influence would already have had to be verified for the purposes of deciding whether the annual accounts of the undertakings and entities concerned should be consolidated, undertakings should be considered to be affiliated where their annual accounts are consolidated, However, Union rules on consolidated accounts are not applicable in a certain number of cases, for instance because of the size of the undertakings involved or because certain conditions relating to their legal form are not met.

qu'il soit tenu compte ou fait mention des événements importants concernant les éléments d'actif et de passif, la situation financière et le résultat d'une entreprise comprise dans la consolidation survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de clôture du bilan consolidé; et
account shall be taken, or disclosure made, of important events concerning the assets and liabilities, the financial position and the profit or loss of an undertaking included in a consolidation which have occurred between that undertaking's balance sheet date and the consolidated balance sheet date; and

b)qu'il soit tenu compte ou fait mention des événements importants concernant les éléments d'actif et de passif, la situation financière et le résultat d'une entreprise comprise dans la consolidation survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de clôture du bilan consolidé; et
(b)account shall be taken, or disclosure made, of important events concerning the assets and liabilities, the financial position and the profit or loss of an undertaking included in a consolidation which have occurred between that undertaking's balance sheet date and the consolidated balance sheet date; and

Compte tenu des efforts de consolidation fiscale entrepris par les États membres, le Parlement européen et le Conseil, prenant acte du niveau des paiements proposé par la Commission pour 2013, s'accordent sur une réduction du niveau des crédits de paiement pour 2013 par rapport au projet de budget de la Commission.
Taking into account the ongoing fiscal consolidation efforts in Member States, the European Parliament and the Council, taking note of the level of payments proposed by the Commission for 2013, agree on a reduction of the level of payment appropriations for 2013 as compared to the Commission's Draft Budget.

(11) Lorsqu'ils décident de mettre en œuvre un régime de micro-entité entrant dans le champ d'application de la directive 78/660/CEE ou se prononcent sur ses modalités de mise en œuvre, les États membres devraient s'assurer que les micro-entités dont les comptes doivent être consolidés en vertu de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point (g) du traité, concernant les comptes consolidés ont recours à des données comptables suffisamment détaillées à cette fin et que les dérogations prévues dans la présente directive ne portent pas préjudice à l'obligation d'établir des comptes consolidés conformément à la directive 83/349/CEE.
(11) When making decisions about how or whether to implement a micro-entity regime within the scope of Directive 78/660/EEC, Member States should ensure that micro-entities that are to be consolidated under Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts avail themselves of accounting data detailed enough for that purpose and that exemptions in this Directive are without prejudice to the obligation to prepare consolidated accounts in accordance with Directive 83/349/EEC.

Compte tenu des efforts de consolidation fiscale entrepris par les États membres, le Conseil et le Parlement européen s'accordent sur une réduction du niveau des crédits de paiement pour 2012 par rapport au projet de budget de la Commission.
Taking into account the ongoing fiscal consolidation efforts in Member States, the Council and the European Parliament agree on a reduction of the level of payment appropriations for 2012 as compared to the Commission's Draft Budget.

Les établissements de paiement devraient établir leurs comptes annuels et consolidés conformément à la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et, le cas échéant, à la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés et à la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers .
Payment institutions should draw up their annual and consolidated accounts in accordance with Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies and, where applicable, Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts and Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions .

À l'heure actuelle, la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certains types de sociétés , la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 sur les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , ainsi que la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance exigent toutes que les comptes annuels ou consolidés soient contrôlés par une ou plusieurs personnes habilitées à effectuer de tels contrôles.
Currently, the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies , the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions and Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings require that the annual accounts or consolidated accounts be audited by one or more persons entitled to carry out such audits.

3. Lorsque les valeurs mobilières d'une société sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette société a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes de contrôle, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes annuels ou consolidés de ladite société.
3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm carrying out the statutory audit of the annual or consolidated accounts of that company.