Traduction de «Identité du destinataire final » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identité du destinataire final
identifier of ultimate recipient | IDU [Abbr.]

identité du destinataire final
identifier of ultimate recipient

destinataire final
final recipient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de l’identité des destinataires et des données traitées, et.
who the recipients are, what data are being processed, as well as a

S’agissant de ces personnes physiques, la publication du nom de la région de niveau NUTS 2 s’inscrit dans la logique de l’objectif de publication de l’identité du destinataire et garantit l’égalité de traitement entre des États membres de différentes tailles, tout en respectant le droit du destinataire à la vie privée et, en particulier, en protégeant les données à caractère personnel de celui-ci.
Where natural persons are concerned, the publication of the region on NUTS 2 level is consistent with the objective of publication of recipients, ensures equal treatment between Member States of different sizes while respecting the recipients’ right to private life and in particular the protection of their personal data.

En conséquence, chaque personne concernée devrait avoir le droit de connaître et de se faire communiquer les finalités du traitement des données, la durée pendant laquelle les données sont traitées, ainsi que l'identité des destinataires, y compris les destinataires se trouvant dans des pays tiers.
Every data subject should therefore have the right to know, and obtain communications about, the purposes for which the data are processed, the period during which the data are processed and the recipients of the data, including those in third countries.

Les registres des opérations de consultation et de communication indiquent, en particulier, la finalité, la date et l'heure de ces opérations et, dans la mesure du possible, l'identité de la personne qui a consulté ou communiqué les données PNR, ainsi que l'identité des destinataires de ces données.
The records of consultation and disclosure shall show, in particular, the purpose, date and time of such operations and, as far as possible, the identity of the person who consulted or disclosed the PNR data and the identity of recipients of those data.

(2) Les marchandises et technologies qu’elles soient incluses ou non ailleurs dans la présente liste et à l’égard desquelles le ministre conclut, sur la base de leurs caractéristiques et de toute autre information relative, notamment, à leur utilisation finale et à l’identité ou à la conduite du destinataire intermédiaire ou du destinataire final, qu’il est probable qu’elles seront utilisées pour une activité ou dans une installation visées au paragraphe (1).
(2) Goods and technology whether or not included elsewhere on the List if the Minister has determined, on the basis of their properties and any additional information relating to such matters as their intended end-use or the identity or conduct of their intermediary or final consignees, that they are likely to be used in the activities or facilities referred to in subitem (1).

f) dans le cas d'une exportation, le nom de l'exportateur et les détails relatifs à son permis s'il ne s'agit pas du titulaire, les nom et adresse, y compris le pays, du destinataire final et du particulier ou de l'entité pour le compte duquel le destinataire agit, ainsi que leurs numéros de téléphone et de télécopieur;
(f) in the case of an export, the name and licence particulars of the exporter, if different from the licensee, and the name and address, including the country, of the ultimate recipient and of the individual or entity for which that recipient acts, as well as their telephone and fax numbers; and

(1) Les marchandises et technologies qu’elles soient incluses ou non ailleurs dans la présente liste si leurs caractéristiques et toute information communiquée à l’exportateur par le destinataire intermédiaire, le destinataire final ou toute autre source porteraient une personne raisonnable à soupçonner qu’elles seront utilisées :
(1) Goods and technology whether or not included elsewhere on the List if their properties and any information made known to the exporter by any intermediary or final consignee or from any other source would lead a reasonable person to suspect that they will be used

Si le produit passe par différents intermédiaires, entre le moment où il va quitter le Canada et le moment où il va atteindre destinataire final, pour être certain de pouvoir le retrouver après.Si soudainement on se rendait compte qu'on trouve des médicaments qui ont été produits correctement et qui nous reviennent par le marché noir, on saurait que si on avait eu une chaîne.C'est un peu comme la traçabilité, monsieur Vanclief.
If the product goes through various intermediaries, between the time it leaves Canada and the time it reaches its final destination, in order to be sure we can find it again afterwards.If all of a sudden, we realized that drugs that were produced properly are turning up on the black market, we would know whether there had been a chain.It is something like traceability, Mr. Vanclief.

Les autorités françaises ont été avisées des détails de cette saisie ainsi que de l'identité du destinataire, ce qui a permis aux douanes de mettre la main sur une cargaison de cigarettes (environ trois millions) dissimulées dans des rouleaux de fil électrique transportés par camion pour le compte de la même entreprise que dans le cas de la ferraille.
The French authorities were informed about the details of the seizure and the consignee, and the French Customs were subsequently able to seize a lorry load of cigarettes hidden in rolls of wire (approximately 3.000.000 cigarettes) destined for the same company as in the case of the scrap.