Traduction de «Identification générique des biens et services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification générique des biens et services
goods and services generic identification

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

terme générique des biens ou services
generic name of the goods or services

numéro d'identification des biens et services
Goods and Services Identification Number

numéro d'identification des biens et services/fournisseurs
vendor/goods and services identification number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la reproduction d'une marque de l'Union européenne dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque de l'Union européenne, à ce que la reproduction de la marque de l'Union européenne soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
If the reproduction of an EU trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the EU trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.

Une part importante des biens et services qui seront disponibles sur le marché en 2020 est encore inconnue, mais la dynamique qui sous-tend leur création est le déploiement des technologies clés génériques.
A significant part of the goods and services that will be available in the market in 2020 are as yet unknown, but the main driving force behind their development will be the deployment of key enabling technologies (KETs).

Actuellement, l’UE a de très bonnes capacités en matière de recherche et développement dans certains domaines des technologies clés génériques; néanmoins, elle réussit moins bien à commercialiser les résultats de sa recherche par l’intermédiaire de produits manufacturés et de services.
Currently the EU has very good research and development capacities in some key enabling technology areas; however it is not as successful in commercialising research results through manufactured goods and services.

Une étude commandée par le comité consultatif sur les services de santé cite un certain nombre de facteurs pour expliquer la pénurie d'organes et de tissus au Canada. Au nombre de ceux-ci, mentionnons: des pratiques hospitalières inefficaces en ce qui touche l'identification des donneurs; une connaissance inadéquate du processus de la part des fournisseurs de services de santé; des obstacles à la participation des hôpitaux et des professionnels au processus d'identification; et le fait que peu de membres du public font don de leurs organes bien que le principe des dons d'organes soit bien accueilli et que beaucoup de gens disent être prêts à faire don de leurs organes.
A study commissioned by the Advisory Committee on Health Services, ACHS, suggested that the shortage of organs and tissues may be explained in Canada by a number of factors, including: ineffective hospital practices with respect to donor identification and procurement; inadequate knowledge on the part of health service providers; barriers to and disincentives for hospital and professional involvement in the identification process; and a lack of public action in donating organs in spite of general support and a stated willingness to donate.

Si la reproduction d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , à ce que la reproduction de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
If the reproduction of an►M1 EU trade mark ◄ in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ , ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.

Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
If the reproduction of a Community trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the Community trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.

Le vice-président Antonio Tajani, commissaire en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat a déclaré: «La plupart des biens et services qui seront disponibles dans 5 à 10 ans sont encore inconnus, mais ils seront sûrement issus de technologies génériques clés.
Vice-President Antonio Tajani, Commissioner for Industry and Entrepreneurship, said: "Most of the goods and services that will be available in 5 to 10 years are yet unknown, but surely they will be based on key enabling technologies.

La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.
The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.

L'ACMG représente des fabricants et distributeurs de produits pharmaceutiques génériques finis et de produits chimiques actifs ainsi que des fournisseurs d'autres biens et services à l'industrie pharmaceutique générique.
The CGPA represents over 20 manufacturers and distributors of finished generic pharmaceutical products and active pharmaceutical chemicals, as well as suppliers of other goods and services to the generic pharmaceutical industry.

Ce débat a montré que la grande majorité des délégations estiment que compte tenu d'une part des objectifs poursuivis, à savoir la libre circulation des biens, des capitaux, des personnes et des services et d'autre part de l'accent mis par le Traité sur l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux transeuropéens, l'infrastructure des télécommunications et les réseaux qui la constituent comprennent l'ensemble des éléments matériels et immatériels permettant d'assurer la circulation de l'information sous ses différentes formes (vocale, écrite, visuelle), à savoir: - le support de transmission des informations, constitué par le réseau physique (câbles, liaisons hertziennes) auquel sont déjà associées des fonctions immatérielles (transmission, commutation, signalisation); - les services génériques, qui constituent les véhicules d'usage général des informations transportées (courrier électronique, accès aux banques de données); - les services d'applications, qui adaptent les services génériques aux besoins spécifiques des utilisateurs (par ex. réseaux entre administrations, réseaux associés aux transports, aux soins de santé, à la formation à distance).
From that debate it emerged that a large majority of delegations felt that in view of the objectives pursued, namely the free movement of goods, capital, persons and services and, on the other hand, the stress laid in the Treaty on the interconnection and interoperability of trans- European networks the telecommunications infrastructure and the networks of which it consists include all the physical and non-physical components required to make possible the circulation of information in all its different forms (vocal, written and visual), namely: - the medium for the transmission of data, consisting of the physical network (cables and radio connections) with which the non-physical functions are connected (transmission, switching and signalling); - generic services, which constitute the general-purpose vehicles for the data transmitted (electronic mail and access to data bases); - applications services, which adapt generic services to users' specific requirements (e.g. inter-administration networks and networks associated with transport, health care and distance teaching).