Traduction de «Identifiant de compte bancaire de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identifiant de compte bancaire de base | BBAN [Abbr.]
basic bank account number | BBAN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) aux opérations de paiement effectuées au moyen d'une carte de paiement, y compris les retraits d'espèces d'un compte de paiement, si elles ne résultent pas en un virement ou un prélèvement à destination ou au départ d'un compte de paiement identifié par l'identifiant de compte bancaire de base (BBAN) ou l'identifiant international de compte bancaire (IBAN);
(c) payment transactions through a payment card, including cash withdrawals from a payment account, if they do not result in a credit transfer or direct debit to or from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or the international banc account number (IBAN)

(6) Il y a donc lieu d'établir des règles pour couvrir l'exécution de tous les virements et de tous les prélèvements en euros dans l'Union, y compris les opérations effectuées au moyen d'une carte de paiement au point de vente qui se traduisent par un prélèvement depuis un compte de paiement identifié par un code BBAN (identifiant de compte bancaire de base) ou par un code IBAN (identifiant international de compte bancaire).
(6) Rules should therefore be laid down to cover the execution of all credit transfers and direct debit transactions, including transactions initiated through a payment card at the point of sale which result in direct debit from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or by the international bank account number (IBAN), denominated in euro within the Union.

La dernière fois que j'ai eu affaire à la commercialisation par abonnement par défaut, c'était en septembre [1998], quand la Banque Scotia a converti mon «compte bancaire de base» sans frais à un «compte bancaire de base» comportant des frais annuels de 24 $.
My most recent negative option marketing experience took place in September [of 1998] when the ScotiaBank converted my no-charge “Basic Banking Account” to a $24.00 per year same name “Basic Banking Account”.

Mme Wendy Hannam: Nous avons transformé le compte bancaire de base qui permettait d'effectuer gratuitement six transactions, je crois, en un compte bancaire de base à avantages multiples.
Ms. Wendy Hannam: We changed from the basic banking account that had, I believe, six free transactions to a basic banking package account—

1. Lorsque le demandeur ne dispose pas de toutes les informations concernant un compte bancaire, requises en vertu de l'article 16, ou qu'il n'y a pas accès, il peut demander à l'autorité compétente de l'État membre d'exécution qu'elle obtienne les informations requises afin d'identifier les comptes bancaires du débiteur.
1. Where the claimant does not possess or have access to all the account information required pursuant to Article 16, that claimant may request that the competent authority of the Member State of enforcement obtain the information required in order to identify the debtor’s bank account(s).

– vu les consultations de la Commission sur l'intégration financière: garantir l'accès à un compte bancaire de base en 2009 et sur l'accès à un compte de paiement de base en 2010,
– having regard to the Commission consultations on financial inclusion: ensuring access to a basic bank account from 2009 and on access to a basic payment account from 2010,

(14) "BBAN", un code numérique de compte bancaire de base qui identifie sans équivoque un compte ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement d'un État membre, et qui est utilisé pour des opérations nationales;
(14) ‘BBAN’ means a basic bank account number identifier, which uniquely identifies an individual account with a payment service provider in a Member State and which is used for national transactions;

Enfin, la Commission encourage les États membres à organiser des campagnes de sensibilisation du public concernant l’existence des comptes de paiement de base, leurs conditions tarifaires, les procédures à suivre pour exercer le droit à l’ouverture d’un compte bancaire de base et les modalités d’accès aux procédures de réclamation et de recours extrajudiciaires.
Finally, the Commission encourages Member States to launch campaigns raising public awareness of the availability of such basic payment accounts, their pricing conditions, the procedures to be followed in order to exercise the right to access basic payment accounts and the methods for having access to an out-of-court complaint and redress mechanism.

Les États membres sont également invités à recueillir des statistiques fiables sur les comptes bancaires de base afin de garantir un meilleur suivi de la situation.
It also asks Member States to compile reliable statistics related to basic payment accounts so as to ensure a better monitoring of the situation.

Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à ce propos: «L’accès un compte bancaire de base constitue l’une des priorités de l’Acte pour le marché unique.
Internal Market and Services Commissioner Michel Barnier said: "Access to a basic bank account is one of the priorities of the Single Market Act.