Traduction de «Identifiant au registre des crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identifiant au registre des crédits
credit register code

identifiant au registre du commerce
commercial register code

registre des crédits alloués
allotment ledger

commis aux registres de crédit
credit register clerk

Avis de règlement interministériel - Registre des crédits
Interdepartmental Settlement Advice - Credit Register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une solution pour favoriser la transparence en matière de PNP en Europe en améliorant la disponibilité et la comparabilité des données concernant ces prêts et en soutenant éventuellement la création par les acteurs du marché de plateformes d'information ou de registres de crédit pour les PNP.
A way forward to foster the transparency on NPLs in Europe by improving the data availability and comparability as regards NPLs, and potentially supporting the development by market participants of NPL information platforms or credit registers.

De nouveaux progrès ont été constatés dans le domaine de la politique économique et monétaire, notamment une amélioration du cadre juridique grâce à l'adoption de dispositions détaillées concernant les réserves obligatoires, le registre des crédits, ainsi que le retrait, le remplacement et la destruction des pièces de monnaie et des billets de banque usés.
Further progress was made in the field of economic and monetary policy, consisting mainly of an improvement of the legal framework, with the adoption of detailed provisions on reserve requirements, on the credit registry and on the withdrawal, replacement and destruction of worn out banknotes and coins.

Ce rapport examinera également s’il est nécessaire de surveiller les registres de crédit et s’il est possible de mettre en place des marchés plus souples et plus fiables.
It will also examine the need for the supervision of credit registers and the possibility for the development of more flexible and reliable markets.

veiller à ce qu’un registre de crédit soit créé, à ce que le cadre réglementaire actuel sur les procédures d’octroi et de gestion de prêt soit réexaminé et, si nécessaire, modifié, et à ce que des actes législatifs renforçant la gouvernance des banques commerciales soient adoptés.
ensuring that a credit register is created, that the current regulatory framework on loan origination and management processes is reviewed and amended, if necessary, and that legislation strengthening the governance of commercial banks is adopted.

d)faire en sorte que le registre des crédits soit pleinement opérationnel.
(d)ensuring that the credit register is fully operational.

Ainsi, après avoir repoussé l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, en demandant aux travailleurs de se préparer adéquatement, on retire un des plus grands incitatifs d'épargne auquel les Québécois se sont identifiés, à savoir le crédit d'impôt supplémentaire des fonds de travailleurs.
After raising the retirement age from 65 to 67 and asking workers to properly prepare themselves, the government is eliminating one of the biggest savings incentives for Quebeckers, namely the supplementary tax credit for labour-sponsored funds.

En vertu du règlement proposé, une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur armes à feu, a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent être reliés ou combinés.
The proposed regulation would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act, (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they collect such information, to keep a record of it, or (c) if they keep such a record, to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information or enables such information to be combined or linked.

Les Indiens ont commencé à avoir des noms de famille qu'après l'implantation du baptême, époque à partir de laquelle on a pu commencer à identifier les Premières nations et les Indiens grâce aux registres de baptême et de mariage. Les registres de mariage selon les coutumes du pays, c'est-à- dire des mariages célébrés sans prêtre, permettaient aussi de les identifier.
They did not have a surname until baptism took place, and then we were able to identify those First Nations or Indian people to the European by the baptism records, marriage records, and even those records that say married according to the custom of the country, which is really a marriage again without a clergy.

Le Budget principal des dépenses comprend les types de crédits suivants : crédit pour dépenses de programmes, crédit pour dépenses de fonctionnement, crédit pour dépenses en capital, crédit pour subventions et contributions, crédit non budgétaire (identifié par la lettre L), crédits spéciaux : déficits des sociétés d’État et personnes juridiques distinctes, crédits spéciaux : crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l’Administration centrale (Voir le Budget des dépenses 1998-1999, Partie II, Budget principal des dépenses, « Préface ».)
The Main Estimates include: Program Expenditure Votes; Operating Expenditure Votes; Capital Expenditure Votes; Grants and Contributions Votes; Non-Budgetary Votes (identified by the letter L); Special Votes: Crown Corporation Deficits and Separate Legal Identities; Special Votes: Treasury Board Centrally Financed Votes (See 1998-99 Estimates, Part II, The Main Estimates, “Preface”.)

Le règlement proposé précise qu'une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu : a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; ou c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent être reliés ou combinés.
The proposed regulations would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act: (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they have collect such information, to keep a record of it; or (c) if they keep such a record to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information, or enables such information to be combined or linked.