Vertaling van "Hors plus-value " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

hors plus-value
net profits before surpluses on revaluation of assets

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]
appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. estime qu'en période de crise et de coupes budgétaires en général, il convient de réduire les coûts relatifs aux journées "hors les murs" du personnel des institutions de l'Union et d'organiser ces journées, dans la mesure du possible, au siège même des institutions, leur plus-value ne justifiant pas des dépenses aussi élevées;
13. Considers that at a time of crisis and budgetary cuts in general, the cost of ʽaway daysʼ for staff at the Union institutions has to be reduced and that these should take place, where possible, on the institutionsʼ own premises as the added value derived from these away days does not justify such high costs;

19. considère qu'en temps de crise et de restrictions budgétaires en général, les coûts des journées hors les murs du personnel des institutions européennes doivent être réduits et que ces manifestations devraient avoir lieu, dans la mesure du possible, aux sièges mêmes des institutions, étant donné que la plus-value qui en découle ne justifie pas des dépenses aussi élevées;
19. Considers that at a time of crisis and budget cuts in general, the cost of staff ‘away days’ at the Union institutions has to be lowered and that these events should take place, wherever possible, on the institutions’ own premises, as the resulting added value does not justify such high spending;

15. considère qu'en temps de crise et de restrictions budgétaires en général, les coûts des journées hors les murs du personnel des institutions européennes doivent être réduits et que ces manifestations devraient avoir lieu, dans la mesure du possible, aux sièges mêmes des institutions, étant donné que la plus-value qui en découle ne justifie pas des dépenses aussi élevées;
15. Considers that at a time of crisis and budget cuts in general, the cost of staff ‘away days’ at the Union institutions has to be lowered and that these events should take place, wherever possible, on the institutions’ own premises, as the resulting added value does not justify such high spending;

25. estime qu'en période de crise et de coupes budgétaires en général, il convient de réduire les coûts relatifs aux journées "hors les murs" du personnel des institutions de l'Union et d'organiser ces journées, dans la mesure du possible, au siège même des institutions, leur plus-value ne justifiant pas des dépenses aussi élevées;
25. Considers that at a time of crisis and budgetary cuts in general, the cost of ʽaway daysʼ for staff at the Union institutions has to be reduced and that these should take place, where possible, on the institutionsʼ own premises as the added value derived from these away days does not justify such high costs;

21. considère qu'en temps de crise et de restrictions budgétaires en général, les coûts des journées hors les murs du personnel des institutions européennes doivent être réduits et qu'elles devraient avoir lieu, dans la mesure du possible, aux sièges mêmes des institutions, étant donné que la plus-value qui en découle ne justifie pas des dépenses aussi élevées;
21. Considers that at a time of crisis and budget cuts in general, the cost of staff ‘away days’ at the Union institutions has to be lowered and that these events should take place, wherever possible, on the institutions’ own premises, as the resulting added value does not justify such high spending;

M. O'Sullivan : Un ministère vend un bien à la Société immobilière du Canada lorsque ce bien présente un potentiel considérable de réaménagement et de plus-value, en vue d'une revente hors de la sphère gouvernementale.
Mr. O'Sullivan: Properties are sold by a department to Canada Lands because they have been identified as having huge potential for redevelopment and increased value before a sale outside of the government umbrella.

La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de modifier ses règles d’imposition des plus-values, car celles-ci sont discriminatoires à l’égard des actifs situés hors de Belgique et enfreignent donc les règles fondamentales du marché unique (liberté d'établissement, libre prestation des services et libre circulation des capitaux).
The European Commission has formally requested Belgium to amend its rules concerning the taxation of capital gains because they discriminate against assets outside Belgium and so breach basic EU Single Market rules (freedom of establishment, freedom to provide services and free movement of capital).

Cette règle ne s’applique pas si le réinvestissement est effectué dans des actifs utilisés hors du pays, auquel cas, les plus-values sont immédiatement imposées.
However, such a rule does not apply if the reinvestment is made in assets used outside Belgium. In this case, capital gains are immediately taxed.

Dans son arrêt du 11 mars 2004 sur l'affaire «de Lasteyrie du Saillant» (C-9/02), la Court a statué que «le principe de la liberté d'établissement posé par l'article 52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE) doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un État membre institue, à des fins de prévention d'un risque d'évasion fiscale, un mécanisme d'imposition des plus-values non encore réalisées, [.], en cas de transfert du domicile fiscal d'un contribuable hors de cet État».
In its 11 March 2004 ruling on the 'de Lasteyrie du Saillant' case (C-9/02), the Court stated that "the principle of freedom of establishment laid down by Article 52 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 43 EC) must be interpreted as precluding a Member State from establishing, in order to prevent a risk of tax avoidance, a mechanism for taxing as yet unrealised increases in value.., where a taxpayer transfers his tax residence outside that State".

La valeur vénale de ces titres étant alors supérieure à leur prix d'acquisition, M. de Lasteyrie a été soumis à l'imposition immédiate sur les plus-values non réalisées (ou latentes) des titres détenus, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts applicables aux contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.
The market value of those securities being then higher than the price at which they were acquired, Mr de Lasteyrie was subject to immediate taxation on the unrealised (or latent) increase in value of the securities held, in accordance with the provisions of the Code Général des Impôts (General Tax Code) applicable to taxpayers moving their residence for tax purposes outside France.