Vertaling van "Horaires et lieux de pêche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Horaires et lieux de pêche
Fishing Schedules and Locations

contrôle s'appliquant à l'activité exercée sur les lieux de pêche et à la mise à terre
supervision of activities in the fishing grounds and on landing

exploitation des lieux de pêche
use of fishing grounds

jours de présence sur les lieux de pêche
days on fishing ground [ days on ground ]

droit de pêche commun avec le propriétaire des lieux
common of fishery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l’article 119, exempter certaines catégories de navires de pêche de l’obligation prévue au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, entre autres, du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.
6. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 119, may exempt certain categories of fishing vessels from the obligation set out in paragraph 1 for a limited period, which may be renewed, or make provision for another notification period taking into account, inter alia, the type of fisheries products, the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered.

6. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l’article 119, exempter certaines catégories de navires de pêche de l’obligation prévue au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, entre autres, du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de transbordement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.
6. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 119, may exempt certain categories of fishing vessels from the obligation laid down in paragraph 1 for a limited and renewable period, or make provision for another notification period taking into account, inter alia, the type of fishery products and the distance between the fishing grounds, transhipping places and ports where the vessels in question are registered.

3. La Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 54, paragraphe 2, exempter certaines catégories de navires de pêche de pays tiers de l'obligation visée au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, entre autres, du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés ou immatriculés.
3. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 54(2), may exempt certain categories of third country fishing vessels from the obligation stipulated in paragraph 1 for a limited and renewable period, or make provision for another notification period taking into account, inter alia, the type of fishery product, the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered or listed.

«exportation», tout mouvement à destination d'un pays tiers de produits de la pêche capturés par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre, que ce soit au départ du territoire de la Communauté, de pays tiers ou de lieux de pêche.
‘exportation’ means any movement to a third country of fishery products harvested by fishing vessels flying the flag of a Member State, including from the territory of the Community, from third countries or from fishing grounds.

4. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l’article 111, exempter certaines catégories de navires de pêche de l’obligation établie au paragraphe 1 pour une période limitée, qui peut être renouvelée, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, notamment, du type de produit de la pêche, ainsi que de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.
4. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 111, may exempt certain categories of fishing vessels from the obligation set out in paragraph 1 for a limited period, which may be renewed, or make provision for another notification period taking into account, inter alia, the type of fishery products, the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered.

4. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l’article 111, exempter certaines catégories de navires de pêche de l’obligation établie au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, notamment, du type de produit de la pêche, ainsi que de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.
4. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 111, may exempt certain categories of fishing vessels from the obligation laid down in paragraph 1 for a limited and renewable period, or make provision for another notification period taking into account, inter alia, the type of fishery products and the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered.

2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont adoptées pour une durée maximale de 10 jours, définissent avec précision l’étendue géographique des lieux de pêche touchés et s’appliquent exclusivement aux navires de pêche disposant des équipements nécessaires à la capture de l’espèce concernée et/ou d’une autorisation de pêche dans lesdits lieux de pêche.
2. The measures referred to in paragraph 1 shall be of a maximum duration of 10 days, the geographical extension of the affected fishing grounds shall be clearly defined and the measures may only affect fishing vessels that are equipped to catch the species concerned and/or which have an authorisation to fish in the fishing grounds concerned.