Traduction de «Honoraires de gestion de projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

honoraires de gestion de projets
project management fees

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

fonction Gestion de projets | option Gestion | option Gestion de projets
project management function | project management option

exécution de projet [ gestion de projet ]
project management

fonction Rapports de gestion de projets | option Rapports de gestion de projets
project reports function | project reports option

gestion de projets «lean» | gestion de projets allégée
Lean project management

table de données de gestion de projets | table de gestion de projets
project management data table | project management table | project table

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

agent d'appui à la gestion de projet [ agente d'appui à la gestion de projet | agent d'appui à la gestion de projets | agente d'appui à la gestion de projets ]
project management support officer

Bureau de gestion du Projet de GED [ Bureau de projet du Gouvernement en direct | Bureau de gestion du projet Gouvernement en direct ]
GOL Project Management Office [ GOL PMO | Government On-Line Project Management Office | Government On-Line Project Office ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission rémunère les entités chargées de la mise en œuvre d’un instrument financier au moyen d’honoraires liés aux prestations, du remboursement de dépenses exceptionnelles et, lorsque l’entité chargée de l’exécution gère la trésorerie de l’instrument financier, d’honoraires de gestion de la trésorerie.
1. The Commission shall remunerate the entrusted entities for the implementation of a financial instrument through performance based fees, reimbursement of exceptional expenses and, where the entrusted entity manages the treasury of the financial instrument, treasury management fees.

la structure et les processus d'organisation et de gestion; les équipes qui participent au projet (entre autres le responsable de la gestion du projet, l'équipe opérationnelle et technique, le responsable de la gestion des crises, les équipes de soutien telles que les ressources humaines et les services de financement), le ou les site(s) du projet, ainsi que la mission organisationnelle et les objectifs attachés à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
Organisation and management structure and processes; teams involved in the project (including project management officer, operational and technical team, crisis management officer, support teams such as human resources and finance); project site(s); and organisational mission and objectives in relation to the EU Aid Volunteers initiative.

2. Toutefois, ces honoraires de gestion sont aussi imposables dans l’État contractant d’où elles proviennent et selon la législation de cet État, mais si un résident de l’autre État contractant est le bénéficiaire effectif des honoraires de gestion, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 10 pour cent du montant brut des honoraires de gestion.
2. However, such management fees may also be taxed in the Contracting State in which they arise and according to the laws of that State, but if a resident of the other Contracting State is the beneficial owner of the management fees the tax so charged shall not exceed 10 per cent of the gross amount of the management fees.

4. Les dispositions du paragraphe 2 ne s’appliquent pas lorsque le bénéficiaire effectif des honoraires de gestion, résident d’un État contractant, exerce dans l’autre État contractant d’où proviennent les honoraires de gestion, une activité industrielle ou commerciale par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, et que le droit ou l’obligation donnant lieu au paiement des honoraires de gestion s’y rattache effectivement.
4. The provisions of paragraph 2 shall not apply if the beneficial owner of the management fees, being a resident of a Contracting State, carries on business in the other Contracting State in which the management fees arise through a permanent establishment situated therein, and the obligation in respect of which the management fees are paid is effectively connected with such permanent establishment.

Si le montant des honoraires prévus pour le professionnel est d'un certain niveau, SNC-Lavalin perd la gestion du projet. Celui-ci revient alors à Travaux publics Canada.
If the fees to be paid to the professional are a certain amount, then SNC-Lavalin loses management of the project and it becomes the responsibility of Public Works Canada.

En l'absence d'une directive claire sur cette question, il n'est pas évident de déterminer si la production du rapport rétrospectif est payée à même le budget de production, les honoraires de 12 p. 100 versés pour la gestion ou une allocation supplémentaire et supérieure à la limite de 12 p. 100 fixée pour les honoraires de gestion.
In the absence of clear guidance on this issue, it's unclear as to whether the production of post-mortem reports is paid through their production budgets, the 12% management fee, or supplementary allocations above the 12% management fee limit.

- 10,3 millions de dollars en honoraires versés pour la gestion des projets de commandite;
- $10.3 million in professional fees related to the management of projects;

7. Sous réserve des dispositions de l'article 4, paragraphe 4, le correspondant est libre de convenir avec l'assureur qui a demandé son agrément des modalités de remboursement des sommes versées aux personnes lésées ainsi que du calcul de l'honoraire de gestion, celles-ci n'étant cependant pas opposables aux bureaux.
7. Subject to the provisions of Article 4(4), the correspondent is free to agree with the insurer that requested its approval the conditions for reimbursement of sums paid to injured parties and the method for calculating its handling fees which agreement, however, shall not be enforceable against any bureau.

1.3. l'honoraire de gestion couvrant tous les autres frais, calculé conformément aux règles approuvées par le Conseil des bureaux.
1.3. a handling fee to cover all other charges calculated under the rules approved by the Council of Bureaux.