Traduction de «Honorable Cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

honorable Cour
Honourable Court

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de la Conférence diplomatique sur la création d'une Cour criminelle internationale
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the Diplomatic Conference to Establish an International Criminal Court

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de la conférence sur la réforme de l'ONU à la Kennedy School de l'Université Harvard «La nouvelle diplomatie: l'ONU, la cour criminelle internationale
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to a conference on UN reform at the Kennedy School, Harvard University The new diplomacy: the UN, the international criminal court and the human security agenda

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette honorable Cour a reconnu qu’on ne peut pas se fier à la bonne foi des fonctionnaires publics pour veiller à ce que les pratiques en matière de peines soient proportionnelles à la nature répréhensible, et la Cour a aussi reconnu qu’en évaluant la constitutionnalité de l’opération d’une disposition statutaire elle est libre de prendre en compte des scénarios hypothétiques dans lesquels la loi peut éventuellement violer la Constitution.
This Honourable Court has recognized that one cannot rely upon the good faith of public officials to ensure that sentencing practices are proportionate to blameworthiness, and the Court has also recognized that in assessing the constitutionality of the operation of a statutory provision the court is allowed to take into account hypothetical scenarios in which the law can potentially violate the Constitution.

Ces engagements devront ensuite être honorés par des paiements, soit au cours de la même année, soit au cours des années suivantes, en particulier s'ils sont liés à des projets pluriannuels.
Commitments must then be honoured with payments, either in the same year or, particularly in the case of multi-year projects, over the following years.

Conformément à l’avis ci-joint, je retourne les documents suivants à cette honorable Cour :
Pursuant to the accompanying notice, I return to this Honourable Court the following papers and documents:

En outre, je certifie à cette honorable Cour que j’ai bien joint tous les documents dont j’ai la garde et la responsabilité relativement à l’affaire visée par la demande.
And I certify to this Honourable Court that I have above truly set forth all the papers and documents in my custody and power relating to the matter set out in the application.

JE VOUS ORDONNE d’amener le demandeur, A.B., devant le juge au palais de justice situé au (adresse), le 20 à (heure) ainsi que la présente ordonnance de manière que le juge de cette honorable Cour puisse décider ce qui est juste et bon en vertu de la loi de faire de A.B.
IF IS HEREBY ORDERED THAT you bring A.B., the applicant, in person before the presiding judge, at the Court House, (address), on , the day of , 20, at o’clock in the , together with this Order, so that such judge of this Honourable Court may then and there cause to be done with A.B. what is right and just according to law.

b)les ressources engagées pour les contrats de garantie, qu'ils soient en cours ou déjà arrivés à terme, afin d'honorer, pour les pertes, d'éventuels appels de garantie calculés sur la base d'une évaluation ex ante prudente des risques, couvrant un montant multiple de nouveaux prêts sous-jacents ou d'autres instruments financiers avec participation aux risques pour les nouveaux investissements dans les bénéficiaires finaux.
(b)resources committed for guarantee contracts, whether outstanding or already come to maturity, in order to honour possible guarantee calls for losses, calculated on the basis of a prudent ex ante risk assessment, covering a multiple amount of underlying new loans or other risk-bearing instruments for new investments in final recipients.

considérant que la Commission doit contrôler avec rigueur et objectivité la suite des préparatifs en vue de l'adhésion et aider les autorités croates à respecter les engagements et les obligations auxquels elles ont souscrit au cours des négociations; que la Commission doit régulièrement informer le Parlement de la mesure dans laquelle les autorités croates honorent leurs engagements en vue de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent à ce titre, au moment de l'adhésion, le 1er juillet 2013,
whereas the Commission must monitor further preparations for accession with rigour and objectivity and help the Croatian authorities to fulfil their commitments and obligations as entered into in the negotiations; whereas the Commission must keep Parliament regularly informed of the extent to which the Croatian authorities honour their commitments in order to fully assume their membership obligations upon accession on 1 July 2013,

Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA et les paiements périodiques dans le cadre du FEADER soient effectués à concurrence d’un pourcentage, établi par chapitre, des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué lors des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ou périodiques ultérieurs.
To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for the monthly payments under the EAGF and the regular payments under the EAFRD to be made in this case as a percentage, laid down for each chapter, of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly or regular payments.

Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA soient effectués à concurrence d’un pourcentage, établi par chapitre, des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué lors des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ultérieurs.
To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for monthly payments under the EAGF to be made in this case as a percentage, laid down for each chapter, of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly payments.

Vers la fin d'août 1997, j'ai eu l'occasion de soulever la question d'une possible solution législative à l'arrêt de cette honorable Cour dans l'affaire Feeney avec la nouvelle ministre de la Justice, l'honorable Anne McLellan.
Near the end of August, 1997, I had the opportunity to raise the issue of a possible legislative response to this Honourable Court's judgment in Feeney with the new Minister of Justice, the Honourable Anne McLellan.