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Admettre à l'homologation
Autorité responsable de l'homologation des véhicules
Autorités d'essai et d'homologation
Direction de l'homologation et de l'accréditation
Division de l'homologation et de l'accréditation
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Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Vérification de testament

Vertaling van "Homologation et accréditation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
homologation et accréditation

certification and accreditation


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


Direction de l'homologation et de l'accréditation

Qualification and Certification listing Branch


Division de l'homologation et de l'accréditation

Qualification and Certification Division


admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament

probate


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois ...[+++]

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


Autorité responsable de l'homologation des véhicules

TAA [ Type Approval Authority ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des informations introductives, communes à tous les États membres, concernant la portée et le contexte de la liste de confiance, du système de contrôle sous-jacent et, le cas échéant, du (des) système(s) d'homologation national(aux) (par exemple accréditation).

Introductory information common to all Member States with regard to the scope and context of the trusted list, the underlying supervision scheme and when applicable national approval (e.g. accreditation) scheme(s).


Informations spécifiques sur le système de contrôle sous-jacent et, le cas échéant, sur le(s) système(s) d'homologation national(aux) (par exemple, accréditation), en particulier :

Specific information on the underlying supervision scheme and when applicable national approval (e.g. accreditation) scheme(s), in particular :


c) aux permis, homologations ou accréditations non visés aux parties 2, 3 ou 4;

(c) licences or certifications not referred to in Parts 2, 3 or 4; and


En consultant notre site Web, il est également possible de savoir quels établissements, parmi les 240 ou plus qui sont actuellement accrédités par le Conseil canadien des normes, sont en mesure de faire des essais ou d'assurer l'accréditation ou l'homologation en fonction de certaines normes.

The SCC.ca can also identify which of the 240-plus facilities accredited by the Standards Council are equipped to provide testing certification or registration to a given standard.


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Nous pensons que le gouvernement devrait appuyer la recherche volontaire de normes lorsqu'elles sont compatibles avec les mesures relatives aux obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce et enfin, nous croyons que le gouvernement devrait aborder la question de l'homologation et de l'accréditation.

We feel that the government should support voluntary standards where consistent with the World Trade Organization's technical barriers to trade and, finally, we feel that the government should address the issue of certification and accreditation.


En ce qui concerne l'avenir, de concert avec les directives nationales sur la production, le traitement, la manutention et l'étiquetage des produits agroalimentaires biologiques, le Conseil consultatif canadien de la production biologique croit fermement qu'un système d'homologation détenteur d'une accréditation nationale, de concert avec le leadership soutenu de l'industrie, feront une contribution importante à la sensibilisation accrue et à la promotion à valeur ajoutée des produits agroalimentaires biologiques canadiens sur les marchés nationaux et internationaux.

On future directions, in conjunction with the national guidelines for the production, processing, handling, and labelling of organic foods, COAB strongly believes that a nationally accredited certification system and continued industry leadership will make a significant contribution to the enhanced awareness and value-added promotion of Canadian organic foods nationally and internationally.


Le processus d'accréditation sera un processus intéressant, car il s'agira en fin de compte d'accorder une homologation.

The certification process is going to be interesting, because it's going to be de facto certification.


La demande d’homologation d’un type de dispositif de retenue pour enfants est présentée par le détenteur de la marque de fabrique, ou par son représentant dûment accrédité, selon l’organigramme de la procédure d’homologation de type décrit dans l’annexe 11.

The application for approval of a type of Child Restraint System shall be submitted by the holder of the trade mark or by his duly accredited representative and follow the type approval scheme described in Annex 11.


S’agissant de l’essai dynamique, si un des trois n’y satisfait pas, le détenteur de l’homologation ou son représentant dûment accrédité devra en aviser l’autorité compétente qui a accordé l’homologation du type en indiquant quelles mesures ont été prises pour rétablir la conformité de production.

In the case of dynamic tests, if one of the latter fails the test, the holder of the approval or his duly accredited representative shall notify the competent authority which has granted type approval indicating what steps have been taken to re-establish the conformity of production.


En effectuant l’homologation de type démontrant que les appareils satisfont aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A, les autorités et les organismes compétents désignés en application de l’article 3 acceptent les rapports d’essais délivrés dans d’autres États membres par des laboratoires accrédités selon la norme EN ISO 17025 pour effectuer ces essais.

In carrying out the type approval to demonstrate that equipment meets the performance requirements of the reference methods listed in Section A, competent authorities and bodies designated pursuant to Article 3 shall accept test reports issued in other Member States by laboratories accredited to EN ISO 17025 for carrying out such testing.


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