Traduction de «Homologation de type supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

homologation de type supplémentaire restreinte
limited supplemental type approval

homologation de type supplémentaire
supplemental type approval [ STA ]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant
Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)

inspection d'homologation de type de véhicule | inspection d'homologation de type
type-approval inspection

lettres d'homologation supplémentaires
double probate

essai d'homologation [ essai d'homologation de type ]
type approval test [ type test ]

marque d'homologation de type
type-approval mark

certificat de type supplémentaire
supplemental type certificate [ STC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) concernant l’homologation des produits antiparasitaires, notamment les types d’homologation pour des catégories de produits et, pour chaque type :
(f) respecting the registration of pest control products, including the types of registration for classes of products, and, for each type,

Exiger que les détenteurs d'homologation soumettent des données supplémentaires sur les risques d'exposition pour les professionnels, les passants et la collectivité, et des données environnementales sur le devenir des pesticides trois ou cinq ans après l'homologation initiale, de sorte que l'on sache ce qui se passe.
Require registrants to submit additional occupational bystander and community exposure data and environmental fate data maybe three to five years after initial registration so that we monitor what is going on.

Il ne faudrait pas que cela entraîne l'affaiblissement de l'étape de l'homologation ou des preuves exigées en vue de l'homologation des nouveaux médicaments; il nous faut un système qui accorde des pouvoirs supplémentaires à Santé Canada.
I would say that it should not lead to a diminishment of the approval stage or to a weakening of the required evidence for the approval of new drugs, but it should be a system whereby additional powers are given to Health Canada.

Au besoin, le ou les caractères supplémentaires dans la marque d’homologation requise conformément au règlement no 49, permettant de reconnaître le type de moteur pour lequel l’homologation a été accordée (par exemple HLt).
When applicable, the additional character(s) in the approval marking required by Regulation No 49, the purpose of which is to distinguish the type of engine for which the approval has been granted (e.g. HLt).

refuser d’accorder l’homologation CE ou l’homologation nationale à un nouveau type de véhicule ou d’accorder l’homologation CE des pièces et entités techniques distinctes à un nouveau type de pièce ou unité technique distincte lorsque ce véhicule, cette pièce ou unité technique distincte satisfait au présent règlement et à ses mesures d’application, ni
refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or to grant EC component/separate technical unit type-approval for a new type of component or separate technical unit, where such vehicle, component or separate technical unit complies with this Regulation and its implementing measures; or

Vingt-neuf employés supplémentaires s'occuperont d'examiner les demandes qui seront réparties entre les divisions de l'évaluation, de la coordination des demandes d'homologation, du Bureau de la chef de l'homologation et du Bureau de la directrice exécutive.
Twenty-nine additional staff are being employed to screen and review submissions, again in the review divisions as well as in submission coordination, the chief registrar's office, and the executive directors office.

Ce financement, en plus des fonds supplémentaires provenant du budget de l'ARLA, a été utilisé pour embaucher 12 employés supplémentaires destinés à travailler sur les consultations préalables à la demande d'homologation, aux examens et à l'évaluation des demandes de produits à risque réduit, y compris les usages limités.
This, along with additional funds from PMRA's budget, was allocated to hire 12 additional staff to undertake pre-market submission, consultation and review, and to evaluate submissions for reduced risk products, including minor uses.

Lorsqu'un pare-brise soumis à la procédure d'homologation pour un type donné présente une surface développée ne correspondant pas aux limites fixées et/ou une hauteur de segment notablement plus grande, ou une courbure notablement plus petite, il doit être considéré comme appartenant à un nouveau type et être soumis à des essais supplémentaires si le service technique les juge techniquement nécessaires eu égard aux informations dont il dispose déjà au sujet du produit et du matériau utilisés.
Where a windscreen submitted for component type-approval for a given type has a developed area outside the approved limit and/or has a significantly greater height of segment or a significantly smaller radius of curvature, it shall be considered to be a new type and be subjected to additional tests if the technical department deems such tests technically necessary, having regard to the information already in its possession concerning the product and the material used.

Communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation CEE ou son extension d'un dispositif de protection (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteurNuméro d'homologation CEE: extension (¹)1.Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection: 2.Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection: 3.Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection: 4.Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel le dispositif de protection est destiné: 5.Extension de l'homologation CEE pour le(s) tracteur(s) de type(s) et le cas échéant de dénomination(s) commerciale(s) suivante(s): 5.1.La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, dépasse/ne dépasse pas (²) de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.5.2.La méthode de fixation et les points de montage sont/ne sont pas (²) identiques.5.3.Tous les composants susceptibles de servir de support au dispositif de protection sont/ne sont pas (²) identiques.6.Présenté à l'homologation CEE le: 7.Laboratoire d'essai: 8.Date et numéro du procès-verbal du laboratoire: 9.Date de l'homologation/du refus/du retrait de l'homologation CEE (²): 10.Date de l'extension de l'homologation/du refus/du retrait de l'extension de l'homologation CEE (²): 11.Lieu: 12.Date: 13.Sont annexées les pièces suivantes, qui portent le numéro d'homologation CEE indique ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai).
Notification concerning the granting, refusal, withdrawal or extension of EEC component type-approval with regard to the strength of a protection structure (rear-mounted rollbar, frame or cab) and to the strength of its attachment to the tractorEEC component type-approval No: extension (¹)1.Trade name or mark and type of protection structure: 2.Name and address of manufacturer of protection structure: 3.If applicable, name and address of authorized representative of manufacturer of protection structure: 4.Trade mark or name, type and commercial description of tractor for which protection structure is intended: 5.Extension of EEC component type-approval for tractors of the following type(s) and, where appropriate, commercial descriptions: 5.1.The mass of the unballasted tractor, as defined in 1.4 of Annex II, exceeds/does not exceed (²) the reference mass used for the test by more than 5 %.5.2.The method of attachment and points of attachment are/are not (²) identical.5.3.All the components likely to serve as supports for the protection structure are/are not (²) identical.6.Submitted for EEC component type-approval on: 7.Test station: 8.Date and number of the report of the test station: 9.Date of granting/refusal/withdrawal of EEC component type-approval (²): 10.Date of granting/refusal/withdrawal of the extension of EEC component type-approval (²): 11.Place: 12.Date: 13.The following documents, bearing the component type-approval number shown above, are annexed to this certificate (e.g. report of the test station).

Il vérifie notamment si la fixation du dispositif de protection correspond à celle qui a été testée lors de l'homologation CEE.4.Le détenteur de la réception CEE peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types de dispositifs de protection.5.Les autorités compétentes accordent cette extension aux conditions suivantes:5.1.le nouveau type de dispositif de protection et sa fixation sur le tracteur ont fait l'objet d'une homologation CEE; 5.2.le nouveau dispositif est conçu pour être monté sur le type de tracteur pour lequel l'extension de la réception CEE est demandée; 5.3.la fixation du dispositif de protection sur le tracteur correspond à celle qui a été testée lors de l'homologation CEE.6.Une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe IX est jointe à la fiche de réception CEE pour chaque réception ou extension de réception accordée ou refusée.7.Si la demande de réception CEE d'un type de tracteur est introduite en même temps que la demande d'homologation CEE d'un type de dispositif de protection destiné à être monté sur le type de tracteur pour lequel la réception CEE est demandée, les points 2 et 3 sont sans objet.
In particular, it shall ascertain whether the attachment of the component type-approval was granted.4.The holder of the EEC type-approval may ask for its extension to other types of protection structures.5.The competent authorities shall grant such extension on the following conditions:5.1.The new type of protection structure and its tractor attachment must have received EEC component type-approval.5.2.The new type of protection structure must be designed to be mounted on the type of tractor for which the extension of the EEC type-approval is requested.5.3.The attachment of the protection structure to the tractor must correspond to that which was tested when EEC component type-approval was granted.6.A certificate, of which a model is shown in Annex IX, shall be annexed to the EEC type-approval certificate for each type-approval or type-approval extension which has been granted or refused.7.If the application for EEC type-approval for a type of tractor is introduced at the same time as the request for EEC component type-approval for a type of protection structure intended to be mounted on the type of tractor for which type-approval is requested, the checks laid down in 2 and 3 are not applicable.