Vertaling van "Historique modification du nom " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

historique modification du nom [ hist. modification du nom ]
name change history

Règlement sur les canaux historiques - Modification
Heritage Canals Regulations, amendment

Arrêté no 19/87 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Norway House)
Northern Affairs (Community of Norway House Street Naming) By-Law No. 19/87

analyse rétrospective | historique | information de contrôle | journal des modifications | trace historique | vérification à rebours
audit log | audit trail

contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique
background | historical background | history

historique [ aperçu historique ]
historical account

site historique | sites historiques et monuments
site of historical interest

personnalité historique [ personnage historique ]
historical figure [ character from history | historical personality ]

modification budgétaire [ proposition de modification ]
budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]

information de contrôle | trace historique | journal des modifications | journal de contrôle
audit information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— les obligations du Parlement européen en vertu d’accords de coopération internationaux et/ou interinstitutionnels, y compris la contribution du Parlement européen aux charges financières liées à la gestion des archives historiques de l’Union [règlement (CEE, Euratom) nº 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et modifications qui ont suivi].
— the European Parliament’s obligations under international and/or interinstitutional cooperation agreements, including the European Parliament’s contribution to the costs of managing the Union’s historical archives (Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community, as subsequently amended).

- les obligations du Parlement européen en vertu d’accords de coopération internationaux et/ou interinstitutionnels, y compris la contribution du Parlement européen aux charges financières liées à la gestion des archives historiques de l’Union (Règlement 345/83 du Conseil du 1 février 1983 sur l’ouverture au public des archives historiques de la CEE/Euratom et modifications qui ont suivi);
- the European Parliament’s obligations under international and/or interinstitutional cooperation agreements, including the European Parliament’s contribution to the costs of managing the Union’s historical archives (Council Regulation No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community, as subsequently amended).

En outre, eu égard à leur incidence considérable sur les allocations, la Commission a analysé en détail le calcul des niveaux d’activité historiques des installations, les cas de modification significative de capacité au cours de la période de référence ainsi que les cas d’installations entrées en service au cours de la période de référence, le calcul du nombre provisoire de quotas d’émission à allouer gratuitement compte tenu de l’interchangeabilité combustible/électricité, du statut en matière de fuite de carbone et des exportations de chaleur vers les ménages privés.
Furthermore, given the significant impact on allocations, the Commission analysed in detail the calculation of the historical activity levels of installations, cases of significant capacity changes during the baseline period as well as cases of installations starting operation during the baseline period, the calculation of the preliminary number of emission allowances to be allocated free of charge taking into account the exchangeability of fuel and electricity, the carbon leakage status as well as heat exports to private households.

La proposition prévoit en réalité des modifications limitées au règlement existant, comme l'obligation pour chaque institution de l'Union (hormis la Cour de justice et la Banque centrale européenne) de déposer ses archives historiques à l'IUE, le principe selon lequel chaque institution conserve la propriété de ses archives, le système de financement des archives, la protection des données à caractère personnel contenues dans les archives, ainsi que la mise à disposition des archives par des moyens électroniques lorsque cela est possible.
The proposal in fact provides for limited amendments to the existing regulation, such as the obligation for each EU institution (except the Court of Justice and the European Central Bank) to deposit at the EUI its historical archives, the principle that each institution shall maintain the ownership of its archives, the system for financing the archives, the protection of personal data contained in the archives, and the making available of the archives by electronic means, wherever possible.

Les niveaux d’activité historiques de la capacité ajoutée ou retirée correspondent à la différence entre les capacités installées initiales, jusqu’au début de l’exploitation modifiée, de chaque sous-installation ayant fait l’objet d’une modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 3, et la capacité installée après la modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 4, multipliée par l’utilisation historique moyenne de la capacité de l’installation concernée durant les années précédant le début de l’exploitation modifiée.
The historical activity levels of the added or reduced capacity shall be the difference between the initial installed capacities of each sub-installation having had a significant capacity change determined in accordance with Article 7(3) until the start of changed operation and the installed capacity after the significant capacity change determined in accordance with Article 7(4) multiplied by the average historical capacity utilisation of the installation concerned of the years prior to the start of changed operation.

9. Lorsqu’une installation en place a fait l’objet d’une extension significative de capacité ou d’une réduction significative de capacité entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2011, on considère que les niveaux d’activité historiques de l’installation concernée correspondent à la somme des valeurs médianes déterminées conformément au paragraphe 1, sans la modification significative de capacité, et des niveaux d’activité historiques de la capacité ajoutée ou retirée.
9. Where an incumbent installation has had a significant capacity extension or a significant reduction of capacity between 1 January 2005 and 30 June 2011, the historical activity levels of the installation concerned shall be the sum of the median values determined in accordance with paragraph 1 without the significant capacity change and the historical activity levels of the added or reduced capacity.

2. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour la période visée à l’article 11, paragraphe 2, débutant au 1er janvier 2013, et en l’absence de toute modification à la suite de l’examen prévu à l’article 30, paragraphe 4, pour chaque période ultérieure, correspond à 95 % des émissions historiques du secteur de l’aviation, multipliées par le nombre d’années de la période.
2. For the period referred to in Article 11(2) beginning on 1 January 2013, and, in the absence of any amendments following the review referred to in Article 30(4), for each subsequent period, the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators shall be equivalent to 95 % of the historical aviation emissions multiplied by the number of years in the period.

2. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour la période visée à l’ ►M4 article 13, paragraphe 1 ◄ , débutant au 1er janvier 2013, et en l’absence de toute modification à la suite de l’examen prévu à l’article 30, paragraphe 4, pour chaque période ultérieure, correspond à 95 % des émissions historiques du secteur de l’aviation, multipliées par le nombre d’années de la période.
2. For the period referred to in ►M4 Article 13(1) ◄ beginning on 1 January 2013, and, in the absence of any amendments following the review referred to in Article 30(4), for each subsequent period, the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators shall be equivalent to 95 % of the historical aviation emissions multiplied by the number of years in the period.

La Commission présente des modifications au règlement n° 354/83 concernant les archives historiques de façon à rendre ce règlement compatible avec le règlement n° 1049/2001.
The Commission has presented modifications to Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 concerning historical archives which aim to make Regulation 354/83 compatible with Regulation (EC) 1049/2001.

Q. qu’en vertu du traité de Lisbonne, le Parlement est habilité à et tenu de prendre l'initiative d'une décision concernant la répartition des sièges entre les États, dans les limites d'un seuil, d'un plafond et d'un nombre total de sièges, tout en respectant le principe de la proportionnalité dégressive; que le Parlement a préalablement décidé de rectifier les inégalités qui s'expliquent par des raisons historiques en termes de répartition des sièges et d'adapter régulièrement sa composition de manière à refléter les évolutions démographiques et toute modification du nombre d'États membres de l'Union; qu'il considère, en outre, qu'il importe que la composition du Parlement reflète la pluralité politique et la solidarité entre les États,
Q. Parliament is empowered and obliged by the Lisbon Treaty to initiate a decision to redistribute seats among States within the constraints of threshold, ceiling and overall size, while respecting the principle of degressive proportionality; Parliament has previously resolved to correct historical inequalities in seat distribution and to adapt its composition on a regular basis in order to reflect changes in the demography and membership of the Union; moreover, it considers it important to give expression in Parliament's composition to plurality between parties and solidarity among States,