Traduction de «Heures conformes aux règles syndicales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heures conformes aux règles syndicales
union hours

conformément aux règles fiscales [ conformément aux lois fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales ]
on a tax basis

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute motion tendant à la présentation d’un projet de loi, d’une résolution ou d’une adresse, à la création d’un comité, à l’inscription d’une question au Feuilleton ou à la prise en considération de tout avis de motion donné conformément à l’article 123(4) du Règlement, est annoncée au moyen d’un avis de quarante-huit heures. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux projets de loi après leur dépôt, ni aux projets de loi privés, ni aux heures d’ouverture ou d’ajournement de la Chambre.
Forty-eight hours’ notice shall be given of a motion for leave to present a bill, resolution or address, for the appointment of any committee, for placing a question on the Order Paper or for the consideration of any notice of motion made pursuant to Standing Order 123(4); but this rule shall not apply to bills after their introduction, or to private bills, or to the times of meeting or adjournment of the House.

Toute motion tendant à la présentation d’un projet de loi, d’une résolution ou d’une adresse, à la création d’un comité, à l’inscription d’une question au Feuilleton ou à la prise en considération de tout avis de motion donné conformément à l’article 124 du Règlement, est annoncée au moyen d’un avis de quarante-huit heures. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux projets de loi après leur dépôt, ni aux projets de loi d’intérêt privé, ni aux heures d’ouverture ou d’ajournement de la Chambre.
Forty-eight hours’ notice shall be given of a motion for leave to present a bill, resolution or address, for the appointment of any committee, for placing a question on the Order Paper or for the consideration of any notice of motion made pursuant to Standing Order 124; but this rule shall not apply to bills after their introduction, or to private bills, or to the times of meeting or adjournment of the House.

la date et l'heure auxquelles le document est détruit, et par qui, conformément aux règles de sécurité du Parlement relatives à la destruction; et
the date and time when the document is destroyed, and by whom, in accordance with Parliament's security rules on destruction; and

Le sénateur Carignan : Le Sénat a décidé tout à l'heure unanimement de procéder en comité plénier, sans respect de la règle ou en passant outre à la règle de suspension de 18 heures et de fonctionner tout l'après-midi conformément aux règles habituelles.
Senator Carignan: Earlier, the Senate unanimously decided to proceed in Committee of the Whole, notwithstanding the rule to suspend the sitting at 6 p.m., and to work all afternoon in accordance with the usual rules.

Les titulaires d’une licence de mécanicien navigant octroyée conformément aux règles nationales applicables recevront les crédits correspondant à 50 % des heures effectuées comme mécanicien navigant, à concurrence de 250 heures.
Holders of a flight engineer licence issued in accordance with applicable national rules shall be credited with 50 % of the flight engineer time up to a maximum credit of 250 hours.

Autrement dit, si je la reçois à 17 heures un jour donné et que nous nous réunissons à 6 heures le lendemain matin, c'est conforme aux règles.
In other words, if I get it at 5 p.m. on one day and we meet at 6 a.m. the following day, it's kosher.

1. Aux fins de l’échange d’informations relatives aux infractions visées aux articles 2, 3, 4 et 5, et conformément aux règles régissant la protection des données, les États membres veillent à recourir au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
1. For the purpose of exchange of information relating to the offences referred to in Articles 2, 3, 4 and 5, and in accordance with data protection rules, Member States shall ensure that they make use of the existing network of operational points of contact available 24 hours a day and seven days a week.

L'objectif des mesures en cause est d'appliquer à tout navire faisant escale dans un port de l'Union le même régime d'heures de travail ou de repos conformément aux règles internationales établies en la matière par la Convention internationale de l'Organisation internationale du travail .
The measures are intended to ensure that the same arrangements as regards hours of work and rest periods apply to all ships which call at Community ports in accordance with the international rules laid down by the International Convention of the International Labour Organisation.