Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrontement réglementaire
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Comité de surveillance réglementaire du LEI
Dispositions réglementaires
Exigences règlementaires
Gouvernance réglementaire
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
Harmonisation réglementaire
Match réglementaire
Meilleure réglementation
Notes réglementaires
Partie réglementaire
Politique réglementaire
Prescriptions règlementaires
Qualité de la réglementation
REFIT
Rapprochement des législations
Rencontre réglementaire
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «Harmonisation réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

OECD Working Group on the Harmonisation of Regulatory Oversight of Biotechnology


Groupe d'experts sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

Expert Group on Harmonization of Regulatory Oversight in Biotechnology


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]




dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements


Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]


partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]

regulation game [ regulation contest | regulation match ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'AMF permettra notamment d'améliorer l'efficacité et la transparence de la gestion des finances publiques, de promouvoir les réformes structurelles avec, comme buts ultimes, l'assainissement budgétaire et l'ajustement de la balance des paiements, ainsi que la croissance de la productivité et de l'emploi, et d'encourager l'harmonisation réglementaire et l'intégration économique avec l'UE, y compris dans le cadre de l'accord de libre-échange approfondi et complet actuellement en cours de négociation.

It will notably help improve the efficiency and transparency of public finance management; and promote structural reforms supporting, as ultimate goals, fiscal consolidation and balance of payments adjustment, as well as productivity and employment growth, and promoting regulatory harmonisation and economic integration with the EU, including in the context of the Deep and Comprehensive Free Trade Agreement currently under negotiation.


Au sujet d'une harmonisation réglementaire nord-américaine, nous reconnaissons que le gouvernement ne peut financer de façon continuelle une industrie dont la compétitivité est diminuée en raison des facteurs réglementaires. Particulièrement dans un contexte d'ouverture des marchés.

Regarding North American regulatory harmonization, we recognize that the government cannot indefinitely finance an industry whose competitiveness is diminished due to regulatory factors, particularly in a context of liberalized markets.


La deuxième concerne le retard technologique qu'accuse le secteur agricole canadien en raison de l'harmonisation réglementaire inégale et incomplète aux termes de l'ALENA.

The second would be the technology gap created within Canadian agriculture resulting from uneven and incomplete regulatory harmonization under NAFTA.


Nous sommes d'avis que le gouvernement peut adopter un nouveau point de vue général sur l'harmonisation réglementaire de façon que la vision du Canada en tant que leader mondial et leader du domaine de la technologie définie dans le discours du Trône se réalise pleinement.

Crop Life Canada believes a new overall government perspective is needed toward regulatory synchrony in order that the vision for Canada as a technology leader and global trader, as expressed in the throne speech, can reach its potential.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Toutefois, soyons clairs, une fois un produit approuvé et une limite maximale de résidus établie dans un pays importateur, le cheval de bataille devient l'harmonisation réglementaire et non plus la santé et le phytosanitaire.

To be clear, though, once a product is approved and an MRL is established in an exporting country, it becomes an issue of regulatory alignment, and is not a health and safety issue at that point.


À ce titre, les pays de la mer Noire occupent une position stratégique. Les instruments spécifiques (initiative de Bakou (EN), dialogue sur la sécurité énergétique, PEV) et généraux (relations bilatérales, extension de la Communauté pour l'énergie, adhésion à l' OMC) offrent les moyens d'une harmonisation réglementaire et de la définition d'un cadre clair, transparent et non discriminatoire.

The various instruments in place, both specific (Baku Initiative, dialogue on energy security, ENP) and general (bilateral relations, expansion of the Energy Community Treaty, WTO accession), are a means of working towards regulatory harmonisation and providing a clear, transparent and non-discriminatory framework.


À ce titre, les pays de la mer Noire occupent une position stratégique. Les instruments spécifiques (initiative de Bakou (EN), dialogue sur la sécurité énergétique, PEV) et généraux (relations bilatérales, extension de la Communauté pour l'énergie, adhésion à l' OMC) offrent les moyens d'une harmonisation réglementaire et de la définition d'un cadre clair, transparent et non discriminatoire.

The various instruments in place, both specific (Baku Initiative, dialogue on energy security, ENP) and general (bilateral relations, expansion of the Energy Community Treaty, WTO accession), are a means of working towards regulatory harmonisation and providing a clear, transparent and non-discriminatory framework.


Je pars de l'hypothèse que l'harmonisation réglementaire, qui a pour objet de libéraliser le commerce et d'améliorer la compétitivité, n'est en fait qu'un mot de code pour l'affermage des responsabilités du gouvernement canadien aux États-Unis, parce qu'il est impossible que le Canada modifie sa réglementation pour qu'elle réponde aux normes nord-américaines. Il ne s'agit que de normes américaines.

The premise is that regulatory harmonization, which is meant to make commerce freer and improve competitiveness, is really a code for outsourcing Canadian government responsibilities to the United States, because there's no way that Canada is going to change the regulation to harmonize it with North American standards, other than accept American standards.


Toutefois, l'harmonisation réglementaire a été limitée du fait des variations dans l'application du cadre communautaire au sein des États membres.

However, the regulatory harmonisation has been limited by the varied application of the Community framework in the Member States.


Par conséquent, l'application de la directive postale a permis d'adopter des dispositions de codification et d'harmonisation réglementaires.

Therefore, the application of the Postal Directive has achieved measures of regulatory codification and harmonisation.


w