Vertaling van "Guide-droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

guide-droit
guide bar | self-centring device

Guide des droits de propriéte intellectuelle pour l'échange électronique
Guide to Intellectual Property Rights for Electronic Interchange

guide à moulure | guide d'ondes à moulure | guide d'ondes à saillie intérieure | guide en H | guide en V
ridge waveguide

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

organisatrice du voyage | responsable de l’itinéraire | guide accompagnateur/guide accompagnatrice | guide accompagnatrice
excursion leader | travel and tourism tour manager | tour leader | tour organiser

conducteur de bus guidé | conductrice de trolleybus | conducteur de bus guidé/conductrice de bus guidé | conducteur de trolleybus/conductrice de trolleybus
driver of trolley buses | trolley bus operator | trolley bus driver | trolleybus operator

éducatrice de chiens d'aveugle | éleveur de chiens guides | éducateur de chiens d'aveugle | éducateur de chiens guides/éducatrice de chiens guides
guide dog trainer | hearing dog instructor | guide dog instructor | guide dog mobility instructor

chien-guide pour personne sourde ou malentendante | chien-guide pour personne malentendante ou sourde | chien-guide pour personne malentendante | chien-guide pour personne sourde | chien-guide pour malentendant ou sourd | chien-guide pour sourd ou malentendant | chien-guide pour malentendant | chien guide pour sourd
hearing dog | hearing ear dog | hearing-ear dog

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[52] La Commission vient de publier un guide mis à jour et simplifié à l’intention des citoyens de l’Union sur leur droit de circuler et de séjourner librement en Europe, qui expose, de manière lisible, les droits et possibilités qui s’offrent à eux: [http ...]
[52] The Commission just published an updated and simplified guide for EU citizens on freedom to move and live in Europe, spelling out in a reader-friendly manner the rights and possibilities open to them [http ...]

Le lancement, en mai 2009, du guide « e You» – qui explique, pour le profane, la législation européenne applicable au monde d’internet – a été une étape importante vers l’autonomie des utilisateurs. Dans ce premier guide multilingue en ligne des droits des usagers en Europe, des domaines clés de la protection des consommateurs sur internet sont abordés, comme la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la sécurité sur l’internet et la sûreté de celui-ci, la publicité en ligne, les droits d’auteur et les achats en ligne[5].
The launch of the eYou Guide in May 2009 was an important step to empower users by explaining in plain terms European law applicable to the online world. This first multilingual online guide to users’ rights in Europe addresses key areas of consumer protection online, including privacy and personal data, internet safety and security, online advertising, copyright and shopping online [5].

Ce guide est conçu pour assurer la transparence et la traçabilité en ce qui concerne les pratiques d'approvisionnement des importateurs lorsqu'ils s'approvisionnent dans des zones de conflit ou à haut risque, afin de minimiser ou de prévenir les conflits violents et les abus aux droits de l'homme en limitant les possibilités pour les groupes armés et les forces de sécurité, tel que définis dans l'annexe II du guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable, de commercialiser ces minerais et métaux .
That guidance is designed to guarantee transparency and traceability in respect of importers’ sourcing practices in conflict-affected or high-risk areas, in order to minimise or prevent violent conflicts and human rights abuses by curtailing the opportunities for armed groups and security forces, as defined in Annex II to the OECD Due Diligence Guidance, to trade in those minerals and metals.

– vu l'étude du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) de 2008 intitulée "Garantir des droits fonciers pour tous" et le guide de l'ONU-Habitat intitulé "Comment élaborer une politique foncière pro-pauvres: processus, guide et leçons",
– having regard to the 2008 United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat) study entitled ‘Secure Land Rights for All’ and to the UN-Habitat guide on ‘How to Develop a Pro-Poor Land Policy: Process, Guide and Lessons’,

– vu l'étude du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) de 2008 intitulée «Garantir des droits fonciers pour tous» et le guide de l'ONU-Habitat intitulé «Comment élaborer une politique foncière pro-pauvres: processus, guide et leçons»,
– having regard to the 2008 United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat) study entitled ‘Secure Land Rights for All’ and to the UN-Habitat guide on ’How to Develop a Pro-Poor Land Policy: Process, Guide and Lessons’,

Pour renforcer les instruments existants, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne commencera en 2014, en s'appuyant sur ses travaux passés et actuels sur la traite des êtres humains, à mettre au point un outil, tel qu'un manuel ou un guide, pour aider les États membres à traiter les questions de droits fondamentaux spécifiquement liées à la politique de lutte contre la traite des êtres humains et aux actions connexes, qui prendra en compte les structures, processus et résultats pertinents et se concentrera sur les droits des victimes, en intégrant une dimension de genre ainsi que l'intérêt supérieur de l'enfant.
To strengthen existing instruments, and building upon its past and on-going work on trafficking, in 2014 the European Union Agency for Fundamental Rights, will start to develop a tool, such as a handbook or a guide, to assist Member States in addressing fundamental rights issues specifically related to anti-trafficking policy and related actions, which will take into account relevant structures, processes, and outcomes and will focus on the rights of victims, incorporating a gender perspective and the best interests of the child.

38. demande à la Commission de développer, avec le soutien des États membres, une stratégie visant à faire mieux connaître le tableau de bord à un public plus large, notamment en veillant à ce qu'il soit aisément accessible et visible sur les sites internet pertinents et à promouvoir une diffusion adaptée aux médias, aux autorités nationales, aux organisations de consommateurs et aux autres parties prenantes; considère nécessaire de poursuivre la publication annuelle du tableau de bord sous forme de brochure et de la diffuser dans toutes les langues officielles de l'Union; demande à la Commission et aux États membres de promouvoir de manière adéquate auprès des citoyens européens le site internet «eYou Guide», spécialement créé par la Commission en tant que guide des droits des citoyens;
38. Asks the Commission to develop, with the support of the Member States, a strategy to communicate the Scoreboard better to a wider audience, inter alia by ensuring that it is easily accessible and visible on relevant websites, and to promote its proper dissemination to the media, national authorities, consumer organisations and other stakeholders; considers that it is necessary to continue annual publication of the Scoreboard in a brochure and to make it available in all the official EU languages; calls on the Commission and Member States to take appropriate steps to promote the use by European citizens of the ‘eYou Guide’ website, which was specially set up by the Commission as a guide to citizens‘ rights;

salue l'initiative de la Commission de promouvoir la connaissance des nouvelles règles établies dans la directive sur la libre circulation, notamment la publication du Guide intitulé "Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE", mais déplore que les 16 000 exemplaires du guide, distribués en 19 langues, représentent un chiffre trop peu élevé en comparaison avec le nombre total d'habitants de l'Union; invite la Commission à s'assurer que cette information est largement mise à la disposition des autorités locales et régionales, qui sont la première source d'information pour de nombreux citoyens et parce que c'est au niveau local que la plupart des problèmes et infractions aux droits de citoyens de l'Union ont lieu;
Welcomes the Commission's initiative to promote knowledge of the new rules set out in the Free Movement Directive, including the publication of the "Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC", but regrets the fact that the 16 000 copies of the Guide , published in 19 languages, are too small a quantity compared with the total number of people living in the EU; calls on the Commission to ensure that this information is made widely available to local and regional authorities, which are the first source of information for many citizens and as it is at local levels where most problems and infringements of Union citizens" rights take place;

127 Le requérant fait valoir que l’obligation incombant aux institutions de notifier chaque décision affectant les droits ou intérêts des personnes concernées et de mentionner les voies de recours et les délais respectifs résulte des principes généraux du droit communautaire et du guide sur les obligations des fonctionnaires et agents du Parlement européen (JO 2000, C 97, p. 1, ci-après le « guide des obligations »).
127. The applicant claims that the obligation on the institutions to notify each decision affecting the rights or interests of the persons concerned and to mention the means of obtaining redress and the time-limits involved stems from the general principles of Community law and from the Guide to the obligations of officials and other servants of the European Parliament (OJ 2000 C 97, p. 1, ‘the Guide to Obligations’).

Un guide intitulé "Comment faire valoir vos droits dans le marché unique européen", développé dans le cadre du "Dialogue avec les citoyens et les entreprises", répond à la nécessité d'information sur la possibilité pour les citoyens de demander de l'aide s'ils rencontrent des difficultés dans le cadre de l'exercice de leurs droits. Le guide décrit, en termes simples, les différents systèmes de recours au niveau national et communautaire, y compris l'assistance judiciaire.
A guide entitled "Enforcing Your Rights in the Single European Market" was written as a response to the need for greater awareness about how individuals can seek redress if they encounter difficulties when exercising their single market rights. This guide was developed by the "Dialogue with Citizens and Business" initiative and describes, in simple terms, the various means of redress at both national and European level, including legal aid.