Traduction de «Guide sur la politique en matière de réinstallation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide sur la politique en matière de réinstallation
Guide to the Administration of Relocation

Guide de la politique en matière de sécurité
Security Policy Manual

Guide des politiques en matière de ressources humaines
Human Resources Policies Manual

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des lacunes précitées, un programme européen commun de réinstallation devrait être mis en place pour répondre aux objectifs suivants: 1) renforcer le volet humanitaire de l'action de l'UE en faisant en sorte qu’elle apporte un soutien plus important et mieux ciblé à la protection internationale des réfugiés par la voie de la réinstallation, 2) accroître le recours stratégique à la réinstallation en veillant à ce qu'elle devienne une partie intégrante des politiques extérieures et humanitaires de l’Union en général, et 3) réorganiser les efforts de l’UE en matière de réinstallation afin qu’ils portent leurs fruits de la manière la plus efficiente possible.
In view of the shortcomings just described, a joint EU resettlement programme should be put in place (1) to increase the humanitarian impact of the EU by ensuring that it gives greater and better targeted support to the international protection of refugees through resettlement, (2) to enhance the strategic use of resettlement by ensuring that it is properly integrated into the Union's external and humanitarian policies generally, and (3) to better streamline the EU's resettlement efforts so as to ensure that the benefits are delivered in the most cost-effective manner.

Dans le cadre du programme commun, les priorités en matière de réinstallation seront fixées en fonction des besoins actuels, tels que les recense régulièrement l’UNHCR, ainsi que sur la base d’autres considérations humanitaires et politiques retenues par les États membres et la Commission, compte tenu de la situation spécifique des pays tiers concernés et des relations globales de l’UE avec ces pays.
Under the joint programme, the setting of resettlement priorities will be done on the basis of current needs, as regularly identified by UNHCR, as well as on the basis of other humanitarian and political considerations identified by the Member States and the Commission, taking into account the specific situation of the third countries concerned, as well as the overall EU relations with these countries.

Le 6 avril 2016, la Commission européenne a publié une communication qui lançait le processus de réforme du régime d’asile européen commun et la mise en place d’un système de réinstallation structuré configurant la politique de l'Union en matière de réinstallation et prévoyant une approche commune en matière d'arrivée sûre et légale dans l'Union pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.
On 6 April 2016, the European Commission published a Communication which launched the process for a reform of the Common European Asylum System and the establishment of a structured resettlement system framing the Union’s policy on resettlement and providing a common approach to safe and legal arrival in the Union for persons in need of international protection.

La Commission européenne propose aujourd’hui un cadre de réinstallation à l’échelle de l’UE pour établir une politique européenne commune en matière de réinstallation et garantir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale des voies d'entrée en Europe qui soient organisées et sûres.
The European Commission is proposing today an EU Resettlement Framework to establish a common European policy on resettlement to ensure orderly and safe pathways to Europe for persons in need of international protection.

Un système structuré de réinstallation: s’appuyant sur les initiatives existantes, la Commission établira une proposition encadrant la politique de l’UE en matière de réinstallation, qui prévoira un mécanisme horizontal à cet effet, assorti de règles européennes communes régissant l’admission et la répartition, le statut à octroyer aux personnes réinstallées, le soutien financier, ainsi que les mesures visant à décourager les mouvements secondaires.
A structured resettlement system: Building on existing initiatives, the Commission will set out a proposal to frame the EU's policy on resettlement. This proposal will put in place a horizontal mechanism with common EU rules for admission and distribution, on the status to be accorded to resettled persons, on financial support, and on measures to discourage secondary movements.

En fait, la convention ne devrait pas empêcher le comité d’aborder les questions sur les politiques générales en matière de réinstallation, ainsi que les pratiques générales du gouvernement du Canada dans ce volet de l’administration publique.
In fact, the Committee should not be impeded by the convention from discussing the general questions of policy involved in relocation, nor the general practices of the government of Canada in this area of public administration.

Santé Canada a, entre autres, publié un guide intitulé Travailler dans un milieu sain : guide des politiques en matière de lutte au tabagisme.
Among these has been the publication of a guidebook by Health Canada entitled Towards a Healthier Workplace: A Guidebook on Tobacco Control Policies.

En plus de cela, le comité s'est servi de trois documents du Cabinet pour préparer son rapport, soit la politique en matière de gestion des substances toxiques, le cadre stratégique pour la prévention de la pollution et, enfin, le guide pour un gouvernement vert.
In addition to that, the committee's report builds on three cabinet documents; namely, the government's toxic substances management policy, the strategic framework for pollution prevention, and the guide to green government.

Dans le guide sur la politique en matière d'autonomie gouvernementale du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, on lit ceci: «Les sujets pour lesquels rien n'oblige les gouvernements ou les institutions autochtones à exercer le pouvoir législatif [sont] le maintien de la loi et de l'ordre ainsi que l'application des règles de fond du droit pénal, y compris les infractions et les peines visées dans le Code criminel et d'autres lois pénales, les urgences et le pouvoir lié à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement».
In the Department of Indian Affairs and Northern Development policy guide on self-government listed among: ``The subject matter where there are no compelling reasons for aboriginal governments or institutions to exercise law-making authority'' are: ``maintenance of the national law and order and substantive criminal law including offences and penalties under the Criminal Code and other criminal laws, emergencies and the peace, order and good government power''.

Le directeur-Rémunération et avantages sociaux (Administration) est le principal représentant des Forces canadiennes à siéger au Comité des voyages en service commandé du Conseil national mixte, responsable de la politique en matière de voyages et de réinstallation.
The director of compensation and benefits administration is the senior Canadian forces representative on the government travel committee of the National Joint Council, which is responsible for travel and relocation policy.