Vertaling van "Guide sectoriel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide sectoriel
Sectoral guidelines

résultat sectoriel | profit sectoriel | profit ou perte sectoriel | marge sectorielle | bénéfice sectoriel
segment profit or loss | segment margin | segment operating profit or loss | segment result

résultat sectoriel [ bénéfice sectoriel | marge sectorielle | profit sectoriel | perte sectorielle ]
segment margin [ segment profit | segment operating profit | segment operating loss | segment loss ]

sectoriel
Sectoral (qualifier value)

aide budgétaire sectorielle | appui budgétaire sectoriel | assistance budgétaire sectorielle | ABS [Abbr.]
sector budget support | sectoral budget support | SBS [Abbr.]

Guide pour la mise en œuvre des directives relatives aux normes comptables : rapports sectoriels et généraux du secteur public
Accounting Standards Framework Implementation Guide: Departmental and Government-wide Reporting

fonds spécialisé | SICAV spécialisée | SICAV sectorielle | OPCVM spécialisé | OPCVM sectoriel | OPC spécialisé | fonds sectoriel | FCP spécialisé | FCP sectoriel
specialty fund | sector fund | specialized sector fund

place de marché verticale | PDM verticale | place de marché électronique verticale | PDME verticale | place de marché sectorielle | PDM sectorielle | place de marché électronique sectorielle | PDME sectorielle
vertical marketplace | vertical market place | vertical e-marketplace | vertical e-market place

guide de faisceau du système laser de revascularisation transmyocardique
Cardiac laser beam probe

guide/timbre de signature d'assistance
Assistive signature guide/stamp/writing frame

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu le guide sectoriel TIC (technologies de l'information et de la communication) sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme publié par la Commission le 17 juin 2013,
– having regard to the ICT (information and communication technologies) Sector Guide on Implementing the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, published by the Commission on 17 June 2013,

Les entreprises en aval peuvent participer à des dispositifs sectoriels qui évaluent la conformité des fonderies/affineries avec le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence et tirer parti des informations fournies par ces dispositifs pour mieux répondre aux recommandations dudit guide et pour mettre les données recueillies à la disposition du public.
Downstream undertakings may participate in industry-wide schemes that assess smelters/refiners’ compliance with the OECD Due Diligence Guidance and may draw on the information these schemes provide to help them fulfil the recommendations in the OECD Due Diligence Guidance and make this information available to the public.

La décision 2013/131/UE de la Commission (4) établissant le guide de l'utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS (le «guide de l'utilisateur de l'EMAS») mentionne également le caractère légal des documents de référence sectoriels de l'EMAS.
Commission Decision 2013/131/EU (4) establishing the user's guide setting out the steps needed to participate in EMAS (the ‘EMAS User's Guide’) also refers to the legal character of the EMAS Sectoral Reference Documents.

119. félicite la Commission pour la publication, en juin 2013, du guide sectoriel TIC (technologies de l'information et de la communication) sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; reste cependant préoccupé par le commerce de produits et de services visant à empêcher l'accès à l'internet, à permettre un contrôle et une surveillance en masse du trafic sur l'internet et des communications mobiles et le filtrage des résultats de recherches, ou à s'immiscer dans des conversations privées; rappelle la Communication de la Commission du 24 avril 2014 intitulée «réexamen de la politique de contrôle des exportations: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation» COM(2014)244 qui reconnait notamment les problèmes rencontrés dans l'exportation de certaines TIC; demande par conséquent à la Commission de réfléchir à la façon d'améliorer la situation en vue de l'adoption éventuelle de lignes directrices mises à jour pour le contrôle des exportations;
119. Commends the Commission on its publication in June 2013 of the ICT (information and communication technologies) Sector Guide on Implementing the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; remains concerned, however, at the trade in products and services aimed at denying internet access, enabling mass surveillance and monitoring of internet traffic and mobile communications, filtering search results or intruding on private conversations; draws attention to the Commission communication of 24 April 2014 entitled ‘The Review of export control policy: ensuring security and competitiveness in a changing world’ (COM(2014)0244), which, among other things, acknowledges the human rights problems encountered in the export of certain types of ICT; calls on the Commission, therefore, to reflect on how to improve this situation with a view to the possible adoption of updated export control guidelines;

119. félicite la Commission pour la publication, en juin 2013, du guide sectoriel TIC (technologies de l'information et de la communication) sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; reste cependant préoccupé par le commerce de produits et de services visant à empêcher l'accès à l'internet, à permettre un contrôle et une surveillance en masse du trafic sur l'internet et des communications mobiles et le filtrage des résultats de recherches, ou à s'immiscer dans des conversations privées; rappelle la Communication de la Commission du 24 avril 2014 intitulée "réexamen de la politique de contrôle des exportations: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation" COM(2014)244 qui reconnait notamment les problèmes rencontrés dans l'exportation de certaines TIC; demande par conséquent à la Commission de réfléchir à la façon d'améliorer la situation en vue de l'adoption éventuelle de lignes directrices mises à jour pour le contrôle des exportations;
119. Commends the Commission on its publication in June 2013 of the ICT (information and communication technologies) Sector Guide on Implementing the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; remains concerned, however, at the trade in products and services aimed at denying internet access, enabling mass surveillance and monitoring of internet traffic and mobile communications, filtering search results or intruding on private conversations; draws attention to the Commission communication of 24 April 2014 entitled ‘The Review of export control policy: ensuring security and competitiveness in a changing world’ (COM(2014)0244), which, among other things, acknowledges the human rights problems encountered in the export of certain types of ICT; calls on the Commission, therefore, to reflect on how to improve this situation with a view to the possible adoption of updated export control guidelines;

5 bis. Lorsque la bonne évaluation des incidences sur l'environnement le commande, compte tenu des caractéristiques que présentent certains secteurs de l'activité économique, la Commission élabore, en concertation avec les États membres et les professionnels concernés, des guides sectoriels reprenant les critères à respecter, en vue de simplifier et de faciliter la normalisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement.
5a. Where, owing to the specific characteristics of given sectors of economic activity, this is deemed appropriate in the interests of a correct environmental impact assessment, the Commission shall, in conjunction with the Member States and the sector concerned, draw up sector-specific guidelines and criteria to be followed in such a way that simplifies, and facilitates standardisation of, the environmental impact assessment.

Elle diffusera un guide de la formation auprès des PME et examinera la possibilité d’établir, au niveau européen, des conseils sectoriels sur les compétences, rassemblant entreprises, partenaires sociaux et autorités publiques.
It will disseminate a Guide for Training in SMEs and explore the possibility of establishing EU-level sector skills councils bringing together business, social partners and public authorities;

On notera également la publication du guide d'information et du compendium 2001-2003 contenant la description de tous les projets EQUAL, sectoriels et géographiques.
An information guide and a 2001-2003 compendium, presenting all the sectoral and geographical EQUAL projects, have been published.

La Cour de justice a eu l'occasion de préciser par son arrêt du 21 mars 1991, dans l'affaire C-305/89, Italie contre Commission, que «si le comportement de l'investisseur privé, auquel doit être comparée l'intervention de l'investisseur public poursuivant des objectifs de politique économique, n'est pas nécessairement celui de l'investisseur ordinaire plaçant des capitaux en vue de leur rentabilisation à plus ou moins court terme, il doit, au moins, être celui d'un holding privé ou d'un groupe privé d'entreprises poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme» (5).
The Court has stated, in its Judgment of 21 March 1991 in Case C-305/89 (Italy v. Commission), that 'although the conduct of a private investor, with which the intervention of the public investor, pursuing economic policy aims must be compared, need not be the conduct of an ordinary investor laying out capital with a view to realizing a profit in the relatively short term, it must at least be the conduct of a private holding company or a private group of undertakings pursuing a structural policy, whether general or sectoral, and guided by prospects of profitability in the longer term` (5).

Il convient de préciser que, si le comportement de l'investisseur privé, auquel doit être comparée l'intervention de l'investisseur public, n'est pas nécessairement celui de l'investisseur ordinaire plaçant des capitaux en en escomptant une rentabilité à plus ou moins courte échéance, il doit, au moins, être celui d'une société de portefeuille privée ou d'un groupe d'entreprises qui a une politique structurelle, globale ou sectorielle, et qui est guidé par un souci de rentabilité à plus long terme.
It is necessary to make clear that the behaviour of a private investor with which the intervention of the public investor must be compared, whilst not necessarily that of an ordinary investor placing his capital with a more or less short term view of its profitability, must at least be that of a private holding or group of enterprises which pursue a structural, global or sectoral policy and which are guided by a longer term view of profitability.