Vertaling van "Guide pour la production de la nouvelle déclaration NR4 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide pour la production de la nouvelle déclaration NR4
Guide for Filing the New NR4 Return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour certaines installations, une nouvelle autorisation et une nouvelle déclaration d'incidences sont nécessaires en cas de modification importante du niveau de production ou de changement du processus de production (la décision se prend cas par cas).
For specific installations a new development consent and a new impact statement are needed when there is an important change in production level or in the industrial process used - this decision is made on a case-by-case basis.

constate qu'en optant pour les tarifs d'électricité commercialisés avec un bouquet énergétique indiquant 100 % de sources d'énergie renouvelables, les consommateurs contribuent actuellement peu à la construction prévue de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable; demande la mise en place d'un mécanisme de suivi précis, fiable et transparent, de sorte que les déclarations «vertes» soient liées à des critères mesurables en ce qui concerne les avantages environnementaux supplémentaires.
Notes that consumers currently contribute little to the intended construction of new renewable energy generation capacities when they opt for electricity tariffs that are marketed with a fuel mix disclosing 100 % renewable energy sources; calls for an accurate, reliable and transparent tracking mechanism so that ‘green’ claims are tied to measurable criteria regarding additional environmental benefits.

3. se déclare vivement préoccupé des conséquences du ralentissement financier et économique, de la diminution des investissements et de l'accroissement des inégalités au sein de l'Union européenne, notamment entre ses différentes régions, en termes de productivité, de compétitivité et de prospérité; met en évidence qu'il est primordial d'adopter des mesures énergiques et d'affecter les ressources financières suffisantes pour contribuer au renouveau de l'industrie pour une Europe durable, s'appuyant notamment sur les industries culturelles et créatives et sur les nouvelles technologies, telles que les nanotechnologies, les biotechnologies et la microélectronique; souligne qu'à défaut, ce net recul de la production industrielle aura de graves incidences négatives, non seulement sur la production de l'Union européenne, mais également sur sa cohésion sociale et territoriale, tandis que le "gap technologique" entre l'Union européenne et les autres pôles de pointe, tels que les États-Unis ou les BRIC, se creusera dangereusement;
3. Expresses strong concern about the consequences of the financial and economic downturn, falling investment and growing inequalities in the EU, especially among its regions as regards productivity, competitiveness and prosperity; points out that it is vital to take strong policy measures and allocate adequate financial resources to support a renaissance of industry for a sustainable Europe, based, inter alia, on cultural and creative industries and new technologies such as nanotechnologies, biotechnologies and microelectronics; maintains that, failing such an action, the sharp decline in industrial production will have a serious negative impact not only on the EU’s output, but also on social and territorial cohesion, and that the ‘technology gap’ between the EU and other high-tech hubs, i.e. the United States and the BRIC countries, will grow dangerously wider;

32. reconnaît qu'il existe une tendance accrue à recourir au travail indépendant factice, à l'externalisation et à la sous-traitance, qui peut mener à une augmentation des emplois précaires et à une nouvelle détérioration des niveaux de protection déjà faibles des travailleurs non déclarés; est d'avis que les systèmes de responsabilité générale de l'entrepreneur pourraient servir d'outils efficaces pour améliorer la conformité avec les normes de travail dans l'ensemble du processus de production et qu'il convient d'envisager d'instaurer de tels systèmes dans tous les États membres, tout en reconnaissant que les contrôles effectués par les inspecteurs du travail restent indispensables;
32. Recognises that there is a growing trend towards bogus self-employment, outsourcing and subcontracting, which may lead to an increase in precarious jobs and a further deterioration of the already low protection levels for undeclared workers; believes that systems of general contractor liability could serve as useful tools for increasing compliance with labour standards throughout the whole production process, and that consideration should be given to the introduction of such systems in all Member States, while acknowledging that checks by labour inspectors remain essential;

L'EIT devrait assurer la coordination et la coopération entre CCI, de même qu'il devrait les conseiller et les soutenir en matière administrative, afin de mettre au point une stratégie visant à réduire la charge administrative et établir un guide des bonnes pratiques permettant de transmettre aux nouvelles CCI les bonnes pratiques et expériences développées par les CCI existantes, d'accélérer l'innovation, d'allier innovation sectorielle et innovation intersectorielle, de garantir la production de synergies et de valeur ajoutée par les nombreux partenaires de l'EIT, de permettre la pollinisation croisée des idées au sein de l'EIT, d'encourager les travaux entre centres de co-implantation au sein de chaque CCI et d'inciter les CCI à mettre en place des activités communes sur des thèmes transversaux.
KIC coordination and cooperation, support and advice in administrative matters should be exercised by the EIT in order to develop a strategy to reduce administrative burden and create a best-practices guide that disseminates good practices and experiences of existing KICs to new KICs, accelerate innovation, combine sectorial and cross-sectoral innovation, ensure synergies and added-value creation from the numerous EIT partners and the cross-pollination of ideas within the EIT, incentivise cross-co-location work within each KIC and stimulate KICs to develop joint activities on cross-cutting issues.

Son objectif était de servir de guide aux décisions de l'autorité budgétaire, de donner un aperçu des marges disponibles dans chaque rubrique, en tenant compte des enveloppes arrêtées pour les programmes en codécision, et de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'évaluation issue de la déclaration commune.
Its objective was to serve as a guide for the decisions of the Budgetary Authority, offer a vision of the margins available in each heading, taking account of the contributions already approved during the codecision procedure, and facilitating the application of the new assessment procedure originating from the aforementioned joint declaration.

6. estime que l'intégration de considérations environnementales dans l'OMC revêt aussi une importance essentielle et déclare qu'il pourrait envisager de rejeter un nouveau cycle commercial multilatéral si celui-ci n'incluait pas de nouvelles dispositions importantes visant à garantir qu'environnement durable il y a; cela nécessite, entre autres choses, l'insertion du principe de précaution dans les règles de l'OMC; la préservation des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) contre des contestations injustifiées devant l'OMC; de nouvelles mesures visant à faciliter des projets d'éco-label compatibles avec les règles de l'OMC; une relation plus étroite entre l'OMC et les organismes environnementaux internationaux, le PNUE notamment, en ce compris des propositions de ces organismes et d'ONG concernées aux groupes spéciaux de règlement des différends de l'OMC; la poursuite de la réflexion sur la manière dont les règles de l'OMC s'appliquent aux procédés et méthodes de production (PMP) ainsi que sur la manière dont la charge de la preuve dans les questions de sûreté environnementale et publique incombe aux pays importateurs devant l'OMC;
6. Believes that the incorporation of environmental considerations into the WTO is also of fundamental importance, and would be minded to consider rejecting a new multilateral trade round if it did not include significant new provisions aimed at safeguarding environmental sustainability. Inter alia, this requires: the incorporation of the precautionary principle into WTO rules; the insulation of Multilateral Environmental Agreements (MEAs) from unwarranted challenge within the WTO; new provisions to facilitate eco-labelling schemes compatible with WTO rules; a closer relationship between the WTO and international environmental bodies, notably UNEP, including submissions from these bodies and from relevant NGOs to WTO dispute settlement panels; and further reflection on the way WTO rules apply to Process and Production Methods (PPMs) as well as the way in which the burden of proof on environmental and public safety matters falls upon importing countries within the WTO;

Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur dépose, au plus tard le 1er décembre de la campagne en cours, une déclaration complémentaire à la déclaration de culture prévue pour l'aide à la production d'huile d'olives ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle, fournissant, en ce qui concerne les olives de table, toutes les informations prévues par ladite déclaration de culture pour l'huile d'olive.
For the purposes of granting the aid for the production of table olives, in addition to the crop declaration laid down for olive-oil production aid, by 1 December of the current marketing year growers shall lodge a supplementary declaration or, as appropriate, a new declaration containing the same information as the crop declaration for olive oil but referring to table olives.

Fox Kids UK et Scandinavia procèdent actuellement à une refonte de leur programmation, mais ont promis d'intégrer de nouvelles productions "maison" et européennes. Nickelodeon UK, Playboy UK et Trouble ont également déclaré qu'elles avaient des projets d'émissions produites dans la CE pour 2001.
Fox Kids UK and Scandinavia are having an overhaul of their schedule at present but they have promised to incorporate new European and in-house productions. Nickelodeon UK, Playboy UK and Trouble have also stated that they have plans for EC-produced programmes for 2001.