Traduction de «Guide des ressources en matière de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des ressources en matière de consultation
Consultation Resource Manual

Guide de ressources en matière de violence familiale à l'intention des communautés autochtones
A resource guide on family issues for aboriginal communities

Guide à la délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines
Guide to the Delegation of Human Resources Authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je tiens à insister encore une fois sur le fait que le Bureau de l'ombudsman accomplit un travail important dans le cadre de son mandat, qui consiste à jouer le rôle d'observateur objectif et de médiateur, en plus d'être une source d'information et d'offrir des ressources en matière de consultation et d'éducation.
Again I will state that the Office of the Ombudsman has important work to perform with his mandate as a neutral sounding board, mediator and a source of information, referral and education.

L'analyse qu'a faite M. Jones du guide en matière de consultation et d'accommodement indique qu'il existe une disparité, et que ce n'est pas fondé sur une entente, car les Premières nations ont sans cesse élaboré leurs propres lignes directrices en matière de consultation et d'accommodement.
Mr. Jones' analysis of the consultation and accommodation guide indicates that there is a gap and that it is not agreement-based because First Nations have increasingly developed their own consultation and accommodation guides.

Au cours de notre réunion des intervenants en novembre dernier, ceux-ci nous ont dit favoriser une approche proactive en matière de consultation, telle celle dont les résultats ont inspiré le Guide pour la prochaine décennie, et nous avons d'ailleurs pris l'engagement de poursuivre cette même approche dans notre nouvelle politique de consultation.
At our meeting of stakeholders last November they told us of their support for the more proactive approach to consultations that we had used in developing the road map, and we have committed ourselves to continuing that approach in our new consultation policy.

Nous avons inscrit un pouvoir réglementaire en matière de consultation dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et nous procéderions à des consultations auprès de l'industrie, des organisations autochtones, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que d'autres intervenants au sujet de ces règlements.
We are including a consultation regulation-making authority in the Mackenzie Valley Resource Management Act, and we would consult with industry, aboriginal organizations, the Government of the Northwest Territories, and other stakeholders on those regulations.

21. fait observer qu'une utilisation efficace des ressources peut aider les entreprises de l'Union à tirer parti de la croissance rapide sur les marchés des éco-industries, mais note que, bien souvent, elle ne suffit pas à obtenir des investissements dans des modèles économiques innovants; invite la Commission à créer un cadre d'action propice à l'économie circulaire; demande à la Commission et à la Banque européenne d'investissement de s'assurer que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) soutient des objectifs d'utilisation efficace des ressources et de l'énergie, notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments (y compris des logements sociaux), ainsi que le développement de PME, de jeunes pousses et d'entrepreneurs dont l'activité est durable du point de vue environnemental et innovante, et qu'il renforce les services de consultation sur l'utilisation efficace des ressources; demande que le financement alloué au titre du programme de l'Union pour la compétitivité des entreprises et les PME (COSME), du programme Horizon 2020 et des fonds structurels et d'investissement européens soit davantage axé sur l'élaboration de solutions durables, innovantes et économes en ressources et de nouveaux modèles économiques (comme la location ou les systèmes produit-service), ainsi que sur l'amélioration de la conception des produits et une utilisation plus efficace des matières entrant dans la fabrication des produits et sur l'amélioration des performances du processus; demande à la Commission de mettre un terme à l'utilisation des fonds de l'Union pour la mise en décharge et, afin d'éviter le gaspillage de matières précieuses et la création d'un effet de verrouillage (effet "lock-in") ainsi que des situations de surcapacité, de s'abstenir de promouvoir les infrastructures de valorisation énergétique des déchets ou d'investir dans ce domaine;
21. Points out that resource efficiency could help EU businesses exploit markets in fast-growing eco-industries, but notes that investment in innovative business models is, in many cases, not properly provided for; calls on the Commission to establish an appropriate political basis for the circular economy; calls on the Commission and the European Investment Bank to ensure that the European Fund for Strategic Investment (EFSI) supports resource and energy efficiency objectives – including improved energy efficiency of buildings (including social housing) and the development of environmentally sustainable and innovative SMEs, start-ups and entrepreneurs – and strengthens advisory services on resource efficiency; calls for funding allocated from the EU Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME), Horizon 2020 and the European Structural and Investment Funds to be more focused on developing sustainable, innovative and resource-efficient solutions and new business models (such as leasing or product-service systems), and on improving product design and material efficiency in product and process performance; calls on the Commission to stop the use of EU funds for landfilling, and, in order to avoid waste of valuable materials and the creation of lock-in effects and over-capacity situations, to refrain from promoting and investing in waste-to energy infrastructure;

Il laisse entendre qu'un organisme affichant un piètre bilan en matière de consultations publiques peut consulter le public, qu'il pourrait forcer un organisme surchargé à assumer de nouvelles responsabilités sans lui accorder de nouvelles ressources.
It suggests that an agency with a poor track record of public consultation may consult with the public.

7. plaide pour une gestion associée des politiques en matière d'environnement et de santé publique, afin de parvenir à une véritable politique commune de gestion des ressources en eau, mise en œuvre dans toutes les politiques extérieures de l'Union européenne, qui se guide sur les principes de la directive-cadre dans le domaine de l'eau et qui vise à la conservation à moyen et long terme de la qualité des ressources en eau; estime à cet égard que le financement communautaire des projets de coopération et des actions bilatérales en rapport avec l'eau devrait obéir à la philosophie générale du droit communautaire sur l'environnement;
7. Calls for shared management of environmental and prevention policies, in order to create a truly common water management policy implemented in all EU external policies, guided by the principles of the Water Framework Directive, which aims at the mid- and long-term conservation of the quality of water resources; in this regard, all EU financing of cooperation projects and bilateral endeavours with regard to water should comply with the general approach of EU environmental legislation;

14. plaide pour une gestion associée des politiques en matière d'environnement et de prévention, afin de parvenir à une véritable politique commune de gestion des ressources en eau, mise en œuvre dans toutes les politiques extérieures de l'Union européenne, qui se guide sur les principes de la directive-cadre dans le domaine de l'eau et qui vise à la conservation à moyen et long terme de la qualité des ressources en eau, et estime à cet égard que le financement communautaire des projets de coopération et des actions bilatérales en rapport avec l'eau devrait obéir à la philosophie générale du droit communautaire sur l'environnement;
14. Calls for shared management of environmental and prevention policies in order to create a truly common water management policy implemented in all EU external policies, guided by the principles of the Water Framework Directive, which aims to achieve medium- and long-term conservation of the quality of water resources, and in this regard considers that all EU financing of cooperation projects and bilateral endeavours with regard to water should comply with the general approach of the EU's environmental legislation;

H. considérant que le Guide d'utilisation du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements est une avancée importante sur la voie de la clarification des dispositions du code relatives aux notifications de refus et à la consultation et pour aider à prévenir des interprétations divergentes dans différents États membres,
H. whereas the User's Guide to the European Union Code of Conduct on Arms Exports is an important step forward in clarifying the denial notification and consultation provisions of the Code and in helping to prevent diverging interpretations in different Member States,

31. estime que, dans l'intérêt de la démocratie, la mesure la plus importante concernant le renforcement des capacités est d'aider les membres de l'OMC à développer une approche démocratique et pluraliste en matière de formulation et de contrôle effectif des politiques commerciales; invite l'Union à encourager les autres membres de l'OMC à se joindre à elle pour élaborer une déclaration de principe relative à l'ouverture et à la démocratie en matière de politique commerciale; invite le secrétariat de l'OMC à élaborer et à diffuser un guide de bonnes pratiques en matière d'ouverture, de consultation et de pluralisme dans la formulation des politiques commerciales;
31. Considers that, in the interests of democracy, the most important capacity-building measure is to assist WTO members in developing a democratic and pluralist approach to trade policy formulation and effective monitoring of trade policy; calls on the EU to encourage other WTO members to join it in producing a declaration of principles with regard to openness and democracy in trade policy-making; calls on the WTO secretariat to develop and disseminate best-practice guidelines on openness, consultation and pluralism in trade policy formulations;