Vertaling van "Guide des produits de défense du Canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide des produits de défense du Canada
Canadian Defence Products Guide

Guide d'enregistrement des pesticides et autres antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada [ Guide servant à l'enregistrement des pesticides et autres antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada ]
Guidelines for Registering Pesticides and Other Control Products Under the Pest Control Products Act in Canada

Guide d'homologation : guide d'homologation des pesticides et autres produits homologues en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada).
Registration guidelines: Guidelines for Registering Pesticides and Other Control Products under the Pest Control Products Act in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, la Commission publiera un guide dans toutes les langues de l'Union sur ses instruments de défense commerciale; solution pour combler le vide juridique dans le cas des produits faisant l'objet d'un dumping qui sont expédiés au-delà des côtes: les mesures de défense commerciale seront désormais aussi applicables aux produits qui font l'objet d'un dumping ou de subventions et qui sont expédiés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d'États membres, lorsque le produit est consommé en grandes quantités.
For instance the Commission will release a guide in all EU languages on its trade defence instruments. Closing the loophole related to dumped products shipped offshore: Trade defencemeasures will now also apply to dumped or subsidised products shipped offshore in the Continental Shelf / Exclusive Economic Zone of the Member States when the consumption of the product is significant.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, les Américains envisagent de retirer au Canada son privilège d'exportateur de produits de défense et d'aérospatiale.
Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mr. Speaker, the Americans are thinking of withdrawing Canada's defence and aerospace export privileges.

Dans le Guide de planification de la défense 2000, un document ministériel, et non une politique gouvernementale, qui porte principalement sur le financement des cinq premières années de la Stratégie de Défense 2020, on déclare que «la part du produit intérieur brut que représente la défense se maintiendra juste au-dessus du plafond de 1 p. 100».
Defence Planning Guidance 2000, a departmental document, not a government policy document, focused on funding the first five years of Strategy 2020, and states, “Defence as a share of Gross Domestic Product will continue to hold just above the 1% threshold”.

Permettez-moi de citer un principe qui a guidé la Communauté européenne dès sa naissance: la défense de ce que l’on appelle le «commerce parallèle», soit les échanges de produits licites en dehors des canaux de distribution officiels, par exemple la vente en Allemagne de téléviseurs Grundig acquis légalement en France.
As an example, I will refer to a principle which guided the European Community from its inception – defence of what is known as parallel trade, or trade in legal products outside official channels of distribution, for example, the sale in Germany of Grundig televisions which have been purchased legally in France.

Ce matin, on avait un bel exemple dans le Globe and Mail, où le ministère de la Défense nationale du Canada a produit un petit guide — plus épais que petit, dans tous les sens du terme, d'ailleurs — montrant aux militaires les façons de s'assurer que les demandes d'accès à l'information seront soit refusées, soit contournées, soit censurées.
There was a good example this morning in the Globe and Mail, according to which the Department of National Defence has produced a little guide—or more thick than little, in all senses of the word—telling military personnel how to make sure that access to information requests are either refused, circumvented or censored.

Cette demande s'explique par le fait que, si par hasard le Sénat ne siégeait pas après la prochaine semaine pendant laquelle nous siégerons, notre industrie de défense se retrouverait pendant une longue période sans pouvoir récolter les fruits de son engagement à maintenir le régime d'exemption de permis en place entre le Canada et les États-Unis et qui nous permet de produire et de fabriquer des produits de défense en utilisant des renseignements de nature privative.
The reason for the request is that if, by chance, the Senate does not sit beyond the next week that we are scheduled to sit, there would be a long period during which our defence industry would be without the benefit of having made good on an undertaking to continue particular licensing arrangements with the United States. The licensing arrangements allow us to produce and manufacture defence products using proprietary information.

À titre d'exemple, ce projet de loi modifierait la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur le ministère de la Santé, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la Défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.
It would amend the Canadian Air Transport Security Authority Act. It would amend: the Canadian Environmental Protection Act; the criminal code; the Department of Health Act; the Organization of American States inter-American convention against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, ammunition, explosives and other related materials; the Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; the Hazardous Products Act; the Marine Transportation Security Act; the National Defence Act; the National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; the Pest Control Products Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; the Quarantine Act; the Radiation Emitting Devices Act; the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001; and it would enact the biological and toxin weapons convention implementation act.