Traduction de «Guide des participants aux audiences publiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des participants aux audiences publiques
Participants' Guide for Public Hearing

CANPASS - Voies réservée aux transfrontaliers - Guide du participant
Canpass - Dedicated Commuter Lanes Participant's Guide

Guide des participants aux exercices
Guidance for Exercise Participants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les députés néo-démocrates de la région ont participé aux audiences publiques conformément aux lignes directrices établies dans le rapport de 2004 par Élections Canada qui énonce le droit des députés de participer au processus d'audiences publiques.
The NDP MPs in the region participated in the public hearing process within the guidelines drawn up in the 2004 report by Elections Canada, which lays out the rights of MPs to participate in the public hearing process.

Un mot de remerciement spécial est adressé aux personnes qui ont participé à l’audience publique sur le rapport, en particulier les représentants des ONG.
A special word of thanks goes to all those who participated in the public hearing on the report, especially the representatives of the NGOs.

L'audience publique tenue le 19 septembre 2007 a également été bien suivie par plus de 300 participants.
The public hearing held on 19 September 2007 was also well attended with over 300 participants.

Les présidents ont convenu d'appuyer une conférence de planification avant les audiences qui aura lieu en juin 2005 afin de coordonner avec les participants [promoteurs compris] leur participation aux audiences publiques.
The Chairs agreed to support a pre-hearing planning conference to be held in June 2005, to coordinate with participants [including the proponents] their involvement in the public hearing processes.

inviter les États membres à veiller à ce que les enfants victimes et témoins de la traite bénéficient de la garantie de leurs droits humains, reçoivent une protection, une assistance et un soutien particuliers afin de leur éviter les souffrances supplémentaires que pourrait leur occasionner la participation à un procès pénal et afin de veiller à ce que leurs droits humains, leur intérêt supérieur et leur dignité soient totalement respectés à tous les stades; inviter les États membres à protéger les enfants contre les conséquences de leur déposition en audience publique (article 8, paragraphe 4, de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales ),
Member States should ensure that child victims and witnesses of trafficking benefit from safeguards of their human rights, receive special protection, assistance and support in order to prevent additional hardship as a result of their participation in the criminal justice process and in order to ensure that their human rights, their best interests and dignity are fully respected at all stages; Member States should also protect children from the effects of giving evidence in open court (Article 8(4) of Council Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings );

9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisations internationales et de la société civile, et à ce que l'examen parlementaire soit renforcé, tant au niveau des membres de l'OMC qu'à travers la création d'une Assemblée parlementaire de l'OMC;
9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member level and through the creation of a WTO Parliamentary Assembly;

Je voudrais tout d'abord parler de la première modification, qui a trait à la création d'un fonds d'aide aux participants, un fonds qui serait créé légalement pour encourager les Canadiens à participer aux audiences publiques tenues par les commissions d'évaluation environnementale.
If I could speak to the first amendment which has to do with participant funding, it provides for the legal guarantee of a participant funding program designed to encourage Canadians to take part in public hearings held by environmental assessment review panels.

Les personnes intéressées à participer aux audiences publiques doivent indiquer leur intention à l'avance par écrit dans les 23 jours qui suivent l'annonce de l'audience publique, bien que les commissions puissent annuler cette exigence si elles jugent qu'il est dans l'intérêt public de le faire.
- Persons interested in participating in the public hearings are required to give notice in writing within 23 days of the advertisement of the public hearing, although commissions may waive this requirement if they decide it is in the public interest to do so.

devrait financer les frais des intervenants aux auditions publiques sur ce projet. On pourrait, à prime abord, être favorable au principe de fournir de l'aide financière aux groupes qui veulent participer aux audiences publiques car souvent, les groupes qui représentent les moins bien favorisés de la société n'ont pas les moyens de se payer des études scientifiques, le transport, les recherches ou les démarches nécessaires pour prouver leur bonne foi.
On the face of it, we could be in favour of the principle of funding groups who want to participate in public hearings, because often, groups that represent less advantaged people in our society do not have sufficient financial resources to pay for scientific studies, transportation, research studies or efforts needed to prove their good faith.