Traduction de «Guide des mesures à prendre pour libérer un bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des mesures à prendre pour libérer un bureau
Guide to the Disposition of Office Material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En février 2015, la Commission a lancé une consultation sur les mesures à prendre pour libérer les investissements dans l’UE et créer un marché unique des capitaux (IP/15/4433, MEMO/15/4434), ainsi que des consultations sur la directive sur les prospectus et la titrisation.
In February 2015 the Commission launched a consultation on the measures needed to unlock investment in the EU and to create a single market for capital (IP/15/4433, MEMO/15/4434) and related consultations on the prospectus directive and securitisation.

Le cas échéant, une aide sera apportée dans le pays d’origine et tout au long des différentes routes migratoires: elle portera notamment sur la prévention de la violence (y compris la violence sexuelle) et la lutte contre celle-ci, la gestion des dossiers, l’enregistrement et la délivrance de nouveaux documents d’état civil en cas de perte, la localisation des familles et le regroupement familial, le soutien psychosocial, la fourniture d’informations, l’éducation et les abris d’urgence pour les enfants non accompagnés. Par exemple, au Soudan du Sud, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a mené des actions de protection de l’enfance qui concernaient principalement la prévention de la séparation et les mesures à prendre en cas de séparation, la localisation des familles et le regroupement familial, le soutien psychosocial, la sensibilisation aux risques que présentent les mines et d’autres messages de prévention destinés à sauver des vies, ainsi que la libération et la réintégration d’enfants liés à des forces ou groupes armés.
Where appropriate, support will be provided both in the country of origin and throughout the different migration routes, including prevention of and response to violence (including sexual violence), case management, registration and restoration of lost civil documentation, family tracing and reunification, psycho-social support, provision of information, education and emergency shelters for unaccompanied children For example in South Sudan, the United Nations International Children's Emergency Fund (UNICEF) has carried out child protection activities focusing notably on prevention and response to separation, family tracing and reunification ; psychosocial support; mine risk education and other lifesaving prevention messaging; as well as the release and reintegration of children associated with armed forces and groups.

Tout d'abord, la GRC a publié un guide exposant les pratiques exemplaires à l'intention de la communauté des organismes d'application de la loi. Ce guide traite des mesures à prendre dans le cas des personnes et des enfants disparus et de certains moyens d'enquête qu'il est possible d'utiliser.
One of the first things is that the RCMP, the centre, has published a best practices guide for the law enforcement community to guide them when it comes to missing persons and missing children, on some of the investigative avenues they may pursue.

a)sous réserve de l’article 78, de prendre des mesures en vue de libérer de tout engagement ou de toute sûreté les instruments financiers, droits, actifs ou engagements transférés; à cette fin, un droit approprié d’indemnisation conformément à la présente directive n’est pas considéré comme un engagement ou une sûreté.
(a)subject to Article 78, provide for a transfer to take effect free from any liability or encumbrance affecting the financial instruments, rights, assets or liabilities transferred; for that purpose, any right of compensation in accordance with this Directive shall not be considered to be a liability or an encumbrance.

(a)de prendre des mesures en vue de libérer de tout engagement ou de toute sûreté les instruments financiers, droits, actifs ou engagements transférés.
(a)provide for the relevant transfer to take effect free from any liability or encumbrance affecting the financial instruments, rights, assets or liabilities transferred.

2. En cas de réponse positive à un signalement introduit en vertu de l'article 24 qui vise un ressortissant d'un État tiers bénéficiant du droit de libre circulation dans la Communauté, l'État membre d'exécution du signalement consulte immédiatement l'État membre signalant par l'intermédiaire du bureau SIRENE en suivant les dispositions du manuel SIRENE, afin de décider sans délai des mesures à prendre.
2. Where there is a hit on an alert pursuant to Article 24 concerning a third-country national who is a beneficiary of the right of free movement within the Community, the Member State executing the alert shall consult immediately the issuing Member State, through its SIRENE Bureau and in accordance with the provisions of the SIRENE Manual, in order to decide without delay on the action to be taken.

Ces mesures pourraient prendre la forme, par exemple, d'une procédure prévoyant qu'un bureau de douane non raccordé au système doive demander à un bureau raccordé relevant de la même administration d'envoyer un message électronique dans le pays de départ pour informer de l'arrivée des marchandises.
The measures could include, for example, requiring an office that is not connected to NCTS to ask a connected office in the same country to send an electronic message to a country of departure reporting on the arrival of goods.

À ce sujet, le document de travail de la Commission de 1997 "Guide de rapprochement de la législation environnementale de l'UE" identifie les principaux problèmes auxquels sont confrontés les pays candidats et présente les mesures à prendre.
On this subject, the Commission's 1997 Staff Working Paper "Guide to the approximation of the European Union environmental legislation" identifies the main problems faced by the candidate countries and describes the steps to be taken.

- Le développement économique, en accompagnement des mesures d'exonération fiscales prévues par la Zone Franche Urbaine: les mesures à prendre concernent l'aménagement d'un parc d'entreprises, la création d'un bureau d'aide à l'implantation et au suivi des entreprises ainsi que la réorganisation des centres commerciaux de proximité.
- Economic development, to accompany the tax exemptions planned for the Urban Free Zone: the measures to be taken include establishing a business park, opening an office to help businesses to locate and provide them with backup once established, and the reorganisation local shopping facilities.

En ce moment même, nous travaillons dans notre centre sur un document destiné au Bureau national pour les victimes qui donnera aux victimes des conseils pratiques sur les mesures à prendre lorsque cela leur arrive, lorsqu'elles craignent pour leur sécurité, lorsque le délinquant est sur le point d'être libéré ou revient avec une forme de liberté sous condition ou, dans certains cas, lorsque la peine est sur le point de s'achever et que le délinquant échappera désormais à la surveillance de tout agent de probation ou de liberté sous condition.
At our centre right now, we are working on a document for the national office for victims that will give victims practical advice about what to do when this is happening to them, when they fear for their safety, when the offender approaches release or is coming back on some form of conditional release or, in some cases, when they are at the end of the sentence completely and there is no more supervision by any probation or parole officer.