Traduction de «Guide des fabricants et des annonceurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des fabricants et des annonceurs
Guide for Manufacturers and Advertisers

Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments [ Guide des fabricants et annonceurs-aliments ]
Guide to Food Labelling and Advertising [ Guide for Food Manufacturers and Advertisers ]

Guide de bonne pratique de fabrication des médicaments
Guide to good manufacturing practice for medicinal products

Guide de bonnes pratiques de fabrication des médicaments
Guide to good manufacturing practice for medicinal products

Guide des fabricants de produits pharmaceutiques
Guide for Drug Manufacturers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rien ne nous permet donc de prétendre qu'un fabricant ou un annonceur ne peut pas communiquer avec ses éventuels consommateurs.
There is thus no basis for claiming that a manufacturer or advertiser cannot communicate with their intended consumer.

(5) La mention « Voir le manuel de l’usager pour plus de renseignements » de la version française du renseignement précisé à la disposition S4.3f) du DNT 110 peut être remplacée, au choix du fabricant, par la mention « Voir le guide du propriétaire pour plus de renseignements », « Voir le manuel du propriétaire pour plus de renseignements » ou « Voir le guide de l’automobiliste pour plus de renseignements ».
(5) The words “Voir le manuel de l’usager pour plus de renseignements”, in the French version of the information specified in S4.3(f) of TSD 110, may, at the option of the manufacturer, be replaced by the words “Voir le guide du propriétaire pour plus de renseignements”, “Voir le manuel du propriétaire pour plus de renseignements” or “Voir le guide de l’automobiliste pour plus de renseignements”.

Quand notre client, le site web en question à la page 5 — canoe.ca, dans mon exemple hypothétique — veut donner une fonctionnalité de publicité ciblée à son annonceur, en l'occurrence le fabricant de voitures, le site web consulte ce portail à la page 5 et remplit à l'intention de son annonceur le profil publicitaire cible.
When our customer, the website in question on page 5 — canoe.ca in my hypothetical — wants to deliver targeted ad functionality to its advertiser, that car manufacturer, the website would go on this portal on page 5 and fill in the target market profile for its advertiser.

Notre analyse de la situation actuelle sur la réglementation des produits homéopathiques est fondée sur l'étude des documents suivants: Codification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues; Bonnes pratiques de fabrication, 4 édition des lignes directrices; Bonnes pratiques de fabrication, Lignes directrices supplémentaires relatives à la fabrication de médicaments à base de plantes médicinales, version finale, octobre 1996; Programme des médicaments, Santé Canada, Cadre de référence pour un accord de reconnaissance mutuelle sur les programmes de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pharmaceutique; Directives de la direction des médicaments, présentation des demandes d'identification numérique de drogue; Guide de conformité des produits thérapeutiques, janvier 1998; Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1099) JUS-97-768-01.
Our analysis of the current situation of the regulation of homeopathic products is based on an examination of the following documents: Good consolidation of the Food and Drugs Act and the Food and Drug Regulations; Good manufacturing Practices, fourth edition of the guidelines; Standard Manufacturing Practices, Supplementary guidelines regarding the manufacturing of medicinal plant-based drugs, final version, October 1996; Drug Release Program, Health Canada, Framework for an agreement on a mutual recognition of good pharmaceutical manufacturing practices compliance programs; Drug Directorate Directives, presentation of drug identification number applications; Therapeutic Products Compliance guide, January 1998; Regulation Amending the Food and Drug Regulations (1099) JUS-97-768-01.

Madame la présidente, je voudrais attirer l'attention du comité sur le fait qu'un « danger pour la santé ou la sécurité humaines » est le libellé précis qui, dans la loi, offre un certain degré de certitude juridique aux fabricants, exportateurs et annonceurs, qui sont visés par l'article 7, en leur permettant de comprendre qu'il s'agit d'un risque que présente un produit de consommation au cours ou par suite de son utilisation normale ou prévisible.
Madam Chair, I would like to draw the committee's attention to the fact that “a danger to human health or safety” is the defined term in the act that provides a certain level of legal certainty for manufacturers, importers, and advertisers, against whom clause 7 applies, so they can understand that it's a hazard posed by a consumer product during or as a result of its normal or foreseeable use.

À cette fin, elle consulte le comité des spécialités pharmaceutiques institué par la directive 75/319/CEE du Conseil et le comité pharmaceutique institué par la décision 75/320/CEE du Conseil, en tenant compte des systèmes de nature équivalente aux bonnes méthodes de fabrication comme la méthode HACCP et les normes ISO 9001/ISO 22000 et des normes d'application volontaires comme les bonnes pratiques de fabrication de l'EFFCI et le guide des excipients pharmaceutiques établi par l'IPEC et le PQG".
To this end, it shall consult the Committee for Proprietary Medicinal Products established under Council Directive 75/319/EEC and the Pharmaceutical Committee established by Council Decision 75/320/EEC, taking into account the GMP equivalent systems in force such as HACCP and ISO9001/ISO22000 and the voluntary rules such as the EFfCI GMP and the IPEC PQG Guide for pharmaceutical excipients'.

(23) Les fabricants et les importateurs de produits de construction doivent être autorisés à demander une évaluation technique européenne de leurs produits sur la base des guides d'agrément technique européen établis en vertu de la directive 89/106/CEE.
(23) Manufacturers and importers of construction products should be allowed to request European Technical Assessments to be carried out for their products on the basis of the guidelines for European technical approval established under Directive 89/106/EEC.

Compte tenu des évolutions récentes de la législation communautaire, sources de garanties accrues en ce qui concerne notamment les principes HACCP, la traçabilité, la rigueur des règles d'hygiène et l'élaboration de guides communautaires de bonnes pratiques en matière d'hygiène, le fabricant doit être autorisé à rejeter la demande s'il estime que la communication des informations demandées porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Taking into account the recent developments in Community legislation which give higher guarantees as regards in particular HACCP, traceability, strict hygiene rules and the development of Community guides to good practice for hygiene, the manufacturer should be allowed to reject the request if he considers the requested disclosure to infringe his intellectual property rights.

l'évaluation des procédures en matière de bonnes pratiques de fabrication (BPF), de bonnes pratiques d'hygiène (BPH), de bonnes pratiques agricoles et de principes HACCP, compte tenu de l'utilisation de guides rédigés conformément à la législation communautaire;
assessment of procedures on good manufacturing practices (GMP), good hygiene practices (GHP), good farming practices and HACCP, taking into account the use of guides established in accordance with Community legislation;

(d) l'évaluation des procédures en matière de bonnes pratiques de fabrication (BPF), de bonnes pratiques d'hygiène (BPH) et de système HACCP, compte tenu de l'utilisation de guides rédigés à cet effet;
(d) Assessment of the procedures on good manufacturing practices (GMP), good hygiene practices (GHP) and HACCP, taking into account the use of guides established for that purpose.