Vertaling van "Guide des activités fédérales en matière de patrimoine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide des activités fédérales en matière de patrimoine
Guide to Federal Heritage Activities

Célébrons! Un passé riche, un bel avenir : Semaine de la citoyenneté et du patrimoine, du 9 au 16 février 1998 : guide des activités
Celebrate! A Rich Past, a Bright Future: Citizenship and Heritage Week, February 9 to 16, 1998: Activity Guide

Guide des activités en matière de technologies de l'information
Guide to Systems Activities

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a publié une cartographie des actions en matière de patrimoine culturel dans les politiques, les programmes et les activités de l'Union européenne, qui donne une vue d'ensemble des possibilités de financement du patrimoine culturel dans le cadre des programmes de l'UE.
The European Commission has published a Mapping of Cultural Heritage actions in European Union policies, programmes and activities, which provides an overview of funding opportunities for cultural heritage in EU programmes.

Leur travail est dès lors complémentaire et elles doivent dès lors impérativement renforcer leur coopération dans ce domaine et coordonner leurs activités en matière de patrimoine culturel.
Their work is therefore complementary and, consequently, it is imperative that they enhance the cooperation among themselves in this area and that they coordinate their activities involving or affecting cultural heritage.

Sur la base de leurs travaux, la Commission publiera un guide des bonnes pratiques en matière de sas réglementaires, qui fournira des indications sur la manière dont les États membres pourraient organiser leurs sas réglementaires, sur les types d'activités à mener et sur les modalités de surveillance desdites activités.
Based on this work, the Commission will come forward with a best practice guide on regulatory sandboxes. It would set out how Member States could organise their sandboxes, the types of activities concerned, and how supervision of relevant activities could be conducted.

Le niveau élevé et la croissance rapide de la demande pour les espaces maritimes à différentes fins, telles que les installations pour la production d’énergie renouvelable, l’exploration et l’exploitation de pétrole et de gaz, la navigation maritime et les activités de pêche, la conservation des écosystèmes et de la biodiversité, l’extraction de matières premières, le tourisme, les installations aquacoles et le patrimoine culturel sous-marin, ainsi que les pressions multiples qui pèsent sur les ressources côtières, rendent nécessaire une approche intégrée de planification et de gestion.
The high and rapidly increasing demand for maritime space for different purposes, such as installations for the production of energy from renewable sources, oil and gas exploration and exploitation, maritime shipping and fishing activities, ecosystem and biodiversity conservation, the extraction of raw materials, tourism, aquaculture installations and underwater cultural heritage, as well as the multiple pressures on coastal resources, require an integrated planning and management approach.

Les activités qui sont accomplies sans contrepartie, par exemple par l’État ou pour le compte de l’État dans le cadre de ses missions dans le domaine social (comme les cours dispensés dans le cadre du système d’éducation nationale ou dans un institut d’enseignement supérieur dont le financement est assuré, pour l’essentiel, par des fonds publics) ne constituent pas des activités économiques [voir le document de travail des services de la Commission intitulé «Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de “marchés publics” et de “marché intérieur”», SEC(2010)1545 final du 7.12.2010, notamment les points 6.1 à 6.3].
Activities which are not performed in return for a consideration, e.g. by the State or on its behalf in the framework of its missions in the social field (for instance, courses taught under the national education system or in an establishment of higher education which is financed essentially out of public funds) do not constitute economic activities (see Commission Staff Working Document ‘Guide to the application of the European Union rules on state aid, public procurement and the internal market to services of general economic interest, and in particular to social services of general interest’ (SEC(2010) 1545 final of 7.12.2010), notably points 6.1 to 6.3).

Pour le dernier aspect, il s'agit notamment des activités suivantes: comprendre les facteurs qui influent sur la santé et optimiser l'efficacité des soins de santé, soutenir les mesures visant à donner aux zones rurales les moyens nécessaires, rechercher et préserver le patrimoine et la richesse culturels européens, aider les consommateurs à poser des choix en connaissance de cause, créer un écosystème numérique inclusif fondé sur la connaissance et l'information, étayer la prise de décisions en matière de politique énergétique pour que l'Europe dispose d'un réseau électrique favorable au consommateurs et s'engage dans une transition vers un système énergétique durable, soutenir une politique et des projets en matière de transports qui soient fondés sur des données probantes, soutenir les stratégies visant à atténuer les conséquences du changement climatique et à s'y adapter, les initiatives et mesures visant l'utilisation rationnelle des ressources et l'instauration d'une économie verte et durable, ainsi que comprendre les aspects culturels et socio-économiques des questions liées à la sécurité, au risque et à la gestion (y compris les aspects juridiques et liés aux droits de l'homme).
For the latter, this includes: understanding the determinants of health and optimising the effectiveness of healthcare provision; supporting policies empowering rural areas; researching and preserving Europe's cultural heritage and richness; promoting informed consumer choices; creating an inclusive digital ecosystem based on knowledge and information; robust decision making on energy policy and in ensuring a consumer-friendly European electricity grid and a transition to a sustainable energy system; supporting evidence-based transport policy and foresight; supporting climate change mitigation and adaptation strategies, resource efficiency initiatives and measures towards a green and sustainable economy; and understanding cultural and socio-economic aspects of security, risk and management issues (including legal and human rights aspects).

Bien qu'elle ait disparu du traité de Lisbonne, la devise proclamée dans le traité constitutionnel "Unie dans la diversité" doit être le guide de l'action européenne en matière d'éducation et de défense de notre patrimoine historique.
Although no longer to be found in the Lisbon Treaty, the Constitutional Treaty's motto 'Unity in Diversity' should serve to guide the EU in its efforts to educate people about and protect our historical heritage.

15. rappelle que la Cour elle-même a invité toutes les institutions à fournir une analyse plus globale de la gestion budgétaire soulignant et expliquant les orientations des dépenses au fil du temps ainsi que le financement des principaux éléments du patrimoine, et présentant des indicateurs clés en matière d'économie et d'efficience ; se félicite dès lors de ce que la Cour soit disposée à fournir à l'autorité de décharge une information en matière de gestion concernant ses résultats et les rapports d'activité annuels des ordonnateurs par délégation visés à l'article 60, paragraphe 7, du nouveau règlement financier; invite la Cour à développer à l'avenir les commentaires relatifs à la gestion financière joints à son compte de gestion (SEC(2002) 405), éventuellement sur la base des rapports d'activité annuels de ses ordonnateurs par délégation;
15. Recalls that the Court itself has called upon all Institutions to provide a more global analysis of budgetary management which highlights and explains trends over time in expenditure and the funding of major capital items and which offers key measures of economy and efficiency ; welcomes therefore the Court's willingness to make available to the discharge authority management information on its performance and the annual activity reports of the authorising officers by delegation required by Article 60(7) of the new Financial Regulation; invites the Court in future to amplify the commentary on financial management annexed to its management account (SEC(2002) 405), possibly on the basis of the annual activity reports of its authorising officers by delegation;

15. rappelle que la Cour a invité toutes les institutions à fournir une analyse plus générale de la gestion budgétaire mettant en lumière et commentant les tendances des dépenses dans le temps ainsi que le financement des principaux éléments du patrimoine et fournissant des indications essentielles en matière d'économie et d'efficience; se félicite dès lors de ce que la Cour soit disposée à fournir à l'autorité de décharge a) une information en matière de gestion concernant ses résultats et b) les rapports d'activité annuels des ordonnateurs par délégation visés à l'article 60, paragraphe 7 du règlement financier; invite la Cour à développer à l'avenir les commentaires relatifs à la gestion financière joints à son compte de gestion, éventuellement sur la base des rapports d'activité annuels de ses ordonnateurs par délégation;
15. Recalls that the Court itself has called upon all Institutions to provide a more global analysis of budgetary management which highlights and explains trends over time in expenditure and the funding of major capital items and which offers key measures of economy and efficiency; welcomes therefore the Court's willingness to make available to the discharge authority i) management information on its performance and ii) the annual activity reports of the authorising officers by delegation required by Article 60(7) Financial Regulation; invites the Court in future to amplify the commentary on financial management annexed to its "compte de gestion", possibly on the basis of the annual activity reports of its authorising officers by delegation;

Mais, à titre d'exemple, pour être plus concret, je veux rappeler que tous ces programmes, dans les régions sinistrées, pourront financer la reconstitution du patrimoine historique et culturel, les zones d'activité économique, les zones industrielles ou zones artisanales, les voieries nécessaires à l'écoulement des matières premières et des produits industriels, les infrastructures portuaires : ports de commerce ou de plaisance ; les infrastructures aéroportuaires ayant un intérêt pour les voyages d'affaire ou le tourisme ; les investissements productifs industriels ; les aides aux entreprises ; le patrimoine historique et culturel d'intérêt touristique ainsi que la formation du personnel qualifié au titre du Fonds social européen.
In order to be more specific though, by way of an example, I would like to remind you that all of these programmes in devastated areas will be able to finance the restoration of our historical and cultural heritage, areas of economic activity, and industrial or trading areas. They could also finance the channels necessary for the flow of raw materials and industrial products, for port infrastructures – both commercial and leisure ports, the infrastructure of airports involved in business travel or tourism, productive industrial investments, aid to businesses, and historical and cultural heritage for tourism as well as training for employees qualified under the European Social Fund.