Vertaling van "Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
Corporation Instalment Guide

Guide de l'acompte provisionnel pour les agriculteurs et les pêcheurs
Instalment Guide for Farmers and Fishermen

Guide d'acomptes provisionnels des corporations
Instalment Guide for Corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve des paragraphes (6) et (8) et aux fins des paragraphes 157(4) et 161(9) de la Loi, la « deuxième base des acomptes provisionnels » d’une société pour une année d’imposition donnée désigne le montant de la première base des acomptes provisionnels de la société pour l’année d’imposition qui précède immédiatement l’année d’imposition donnée.
(2) Subject to subsections (6) and (8), for the purposes of subsections 157(4) and 161(9) of the Act, the “second instalment base” of a corporation for a particular taxation year means the amount of the first instalment base of the corporation for the taxation year immediately preceding the particular year.

(iii) la deuxième base des acomptes provisionnels et la première base des acomptes provisionnels de la société pour l’année;
(iii) its second instalment base and its first instalment base for the year,

b) au montant de la deuxième base des acomptes provisionnels de la société mère pour son année d’imposition où tombe la date donnée doit s’ajouter le montant de la deuxième base des acomptes provisionnels de la filiale pour son année d’imposition où tombe la date donnée;
(b) there shall be added to the amount of the parent’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the subsidiary’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time;

a) au montant de la première base des acomptes provisionnels de la société mère pour son année d’imposition où tombe la date donnée doit s’ajouter le montant de la première base des acomptes provisionnels de la filiale pour son année d’imposition où tombe la date donnée;
(a) there shall be added to the amount of the parent’s first instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the subsidiary’s first instalment base for its taxation year that includes the particular time;

(ii) sa « deuxième base des acomptes provisionnels » pour une année donnée désigne le total de tous les montants dont chacun est un montant égal au montant de la première base des acomptes provisionnels d’une société remplacée pour sa dernière année d’imposition; et
(ii) its “second instalment base” for the particular year means the aggregate of all amounts each of which is an amount equal to the amount of the first instalment base of a predecessor corporation for its last taxation year; and