Vertaling van "Guide de procédures en vérification de produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de procédures en vérification de produits
Product Audit Procedures Manual

Centre de coordination et de vérification des guides de procédure
Procedural Manuals Control Office

Guide sur les exigences réglementaires et les procédures d'inspection relatives au poisson et aux produits du poisson canadiens exportés vers l'Union européenne
Guide to Regulatory Requirements and Examination Procedures for Fish and Fish Products Exported from Canada to the European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) avoir été certifié, avant que le navire en soit muni, comme étant conforme à l’approbation type d’une autorité compétente qui a appliqué des procédures de vérification du produit final.
(b) before being fitted on a ship, be certified as being in compliance with the type-approval by a competent authority that has used final product verification procedures.

b) avoir été certifiés, avant que le navire en soit muni, comme étant conformes à l’approbation type d’une autorité compétente qui a appliqué des procédures de vérification du produit final.
(b) before being fitted on the ship, shall have been certified as being in accordance with the type-approval by a competent authority that has used final product verification procedures.

Aux États-Unis, il y a actuellement des règlements concernant les émissions produites par les locomotives ou d'autre matériel ferroviaire, qui prescrivent les seuils d'émissions dans certains cas et qui comportent les exigences relatives à la production des rapports, les conditions de vérification et les procédures de vérification.
There are regulations presently in place in the United States that govern emissions from locomotives or other railway equipment, and they specify certain types of emission levels and have certain types of reporting requirements, test conditions, and test approaches.

1. La conformité au type sur la base de la vérification du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés, qui ont été soumis aux dispositions du point 3, sont conformes au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et satisfont aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
1. Conformity to type based on product verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2 and 5 and ensures and declares on his sole responsibility that the products concerned, which have been subject to the provisions of point 3, are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Directive that apply to them.

L'entité adjudicatrice (10) introduit auprès d'un organisme notifié de son choix une demande de vérification «CE» (par la procédure de vérification sur produits) du sous-système.
The contracting entity (10) shall lodge an application for EC verification (through product verification) of the subsystem with a notified body of his choice.

L'entité adjudicatrice (22) introduit une demande de vérification «CE» du sous-système (par la procédure de la vérification sur produits), auprès d'un organisme notifié de son choix.
The contracting entity (22) shall lodge an application for EC verification (through product verification) of the subsystem with a notified body of his choice.

- la procédure d'examen de type (module SB) donnée à l'annexe E de la présente STI pour les phases d'étude et de développement en association avec soit la procédure d'assurance qualité en production (module SD) précisée à l'annexe E de la présente STI pour la phase de production, soit la procédure de vérification du produit (module SF) précisée à l'annexe E de la présente STI, ou
- the type-examination procedure (module SB) indicated in Annex E to this TSI for the design and development phase in combination with either the production quality assurance procedure (module SD) indicated in Annex E to this TSI for the production phase or the product verification procedure (module SF) indicated in Annex E to this TSI, or

2. L'entité adjudicatrice ou son mandataire établi dans la Communauté introduit une demande de vérification "CE" du sous-système (par la procédure de la vérification sur produit), auprès d'un organisme notifié de son choix.
2. The adjudicating entity or its authorised representative established within the Community must lodge an application for EC verification (through product verification) of the subsystem with a notified body of his choice.

Il n'y a aucune norme qui oblige les entreprises qui font entrer un produit qui est fabriqué à l'extérieur du pays à suivre une procédure de vérification par rapport à la teneur en produits nocifs ou dangereux qui pourraient être contenus dans les biens vendus.
There is no rule that requires companies that bring in a product manufactured outside Canada to follow any procedure to verify the content in terms of harmful or dangerous products that might be present in the goods sold.

Il est rappelé qu'il s'agit d'une mesure prévue dans le cadre de la suppression des contrôles aux frontières. Cette directive vise un double objectif: - harmoniser les conditions de mise sur le marché des explosifs, en déterminant pour ce les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer ces produits, ainsi que les procédures de vérification de la conformité à ces exigences essentielles; - mettre en place un système de contrôle des transferts des explosifs à l'intérieur du territoire communautaire, alternatif de celui qui reposait sur des contrôles physiques aux frontières.
The Directive has a twofold purpose: - to harmonize the conditions governing the placing on the market of explosives by laying down the essential requirements with which such products must comply and the procedures for verification of conformity with essential requirements; - to set up a system for the supervision of transfers of explosives within the Community as an alternative to physical frontier controls.