Vertaling van "Guide de la politique et des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de la politique et des procédures [ BCG guide de la politique et des procédures ]
Policy and procedures manual [ BMC policy and procedures manual ]

Guide de la politique et des procédures administratives
Administrative Policy and Procedures Manual

Les marchés d'EIC : guide de la politique et des procédures [ Politiques sur les marchés d'EIC | Politique sur les marchés d'EIC | Directive sur les marchés ]
EIC contracting : policy and procedures [ EIC contracting policy | Contracting policy ]

conseiller des femmes et hommes politiques sur des procédures électorales
instruct politicians on balloting procedures | prepare politicians on balloting procedures | advise politicians on electoral procedures | prepare politicians on electoral procedures

Unité des effectifs, des politiques et des procédures | OPE [Abbr.]
Establishments, Policy and Procedures Unit | OPE [Abbr.]

Division de la coordination des politiques et des procédures | DPCP [Abbr.]
Division for Policy Coordination and Procedures | DPCP [Abbr.]

Déclaration relative aux politiques et aux procédures dans le domaine de l'environnement en relation avec le développement économique
Declaration of Environmental Policies and Procedures relating to Economic Development

guide comptable | manuel de procédures comptables | manuel comptable | guide de comptabilité
accounting manual

manuel de procédures | guide des méthodes | cahier d'instruction
procedures manual

politiques et procédures en matière d'indépendance
independence policies and procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises d'investissement ayant une relation continue avec le client, par exemple celles qui fournissent un service continu de conseil ou de gestion de portefeuille, disposent de politiques et de procédures pour conserver des informations appropriées et actualisées sur leurs clients dans la mesure nécessaire pour respecter les exigences du paragraphe 2 et sont en mesure de démontrer qu'elles disposent de telles politiques et procédures.
Investment firms having an on-going relationship with the client, such as by providing an ongoing advice or portfolio management service, shall have, and be able to demonstrate, appropriate policies and procedures to maintain adequate and up-to-date information about clients to the extent necessary to fulfil the requirements under paragraph 2.

9. Les entreprises d'investissement disposent de politiques et de procédures leur permettant d'avoir connaissance de la nature et des caractéristiques, y compris les coûts et les risques, des services d'investissement et des instruments financiers sélectionnés pour leur client et de déterminer, en tenant compte de leur coût et de la complexité, si d'autres services d'investissement ou instruments financiers équivalents sont susceptibles de correspondre au profil de leur client, et elles sont en mesure de démontrer qu'elles disposent de telles politiques et procédures.
9. Investment firms shall have, and be able to demonstrate, adequate policies and procedures in place to ensure that they understand the nature, features, including costs and risks of investment services and financial instruments selected for their clients and that they assess, while taking into account cost and complexity, whether equivalent investment services or financial instruments can meet their client's profile.

L'exercice, dans son ensemble, s'est traduit par la mise sur pied d'un service d'accueil des plaintes au stade initial, l'élaboration d'un plan de formation d'une grande ampleur et l'établissement d'un guide de politiques et de procédures.
Establishment of a separate intake unit to initiate the formal complaints process, development of a comprehensive training plan, and policies and procedures manuals all round out the revamping exercise.

3. L'Union et les États membres coordonnent leurs programmes d'aide respectifs en vue d'accroître l'efficacité de l'octroi de l'aide et du dialogue politique et d'éviter le chevauchement des financements, conformément aux orientations qui ont été arrêtées pour le renforcement de la coordination opérationnelle dans le domaine de l'aide extérieure et pour l'harmonisation des politiques et des procédures.
3. The Union and the Member States shall coordinate their respective support programmes with the aim of increasing effectiveness and efficiency in the delivery of support and policy dialogue and preventing overlapping of funding, in line with the established principles for strengthening operational coordination in the field of external support and for harmonising policies and procedures.

de descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures; l’organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction entre les tâches qu’il exécute en tant qu’organisme notifié et d’autres activités.
descriptions of procedures in accordance with which conformity assessment is carried out, ensuring the transparency and the ability of reproduction of those procedures. It shall have appropriate policies and procedures in place that distinguish between tasks it carries out as a notified body and other activities.

Dans les mois qui ont précédé les mises en application du projet de loi C-37, le ministère a mis en place de nombreuses mesures préparatoires, notamment: il a élaboré des règlements, des politiques et des procédures; mis à jour les guides; élaboré de nouveaux formulaires de demande et des trousses d'information; modifié le Système mondial de gestion des cas pour permettre de traiter les cas; former le personnel; mis en oeuvre une stratégie de communication novatrice et économique pour faire connaître les modifications législatives au public. Les employés de CIC, y compris les agents préposés aux cas et les agents de télécentres, ont reçu une formation sur la nouvelle loi.
The department has taken numerous steps to prepare for the implementation of Bill C-37, including the development of regulations, policies, and procedures; manual updates; new application forms and kits; and changes to the global case management system to enable processing, training for staff, and the implementation of an innovative and cost-effective communications strategy to promote awareness of the changes.

de descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures; l'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction entre les tâches qu'il exécute en tant qu'organisme notifié et d'autres activités.
descriptions of procedures in accordance with which conformity assessment is carried out, ensuring the transparency and the ability of reproduction of those procedures. It shall have appropriate policies and procedures in place that distinguish between tasks it carries out as a notified body and other activities.

L'article énonce ensuite les conditions que le tribunal estime indiquées pour empêcher la société de commettre d'autres infractions. Un tribunal peut ordonner à une société de mettre en oeuvre des politiques et des procédures en vue de réduire les risques de récidive, de communiquer ces politiques et ces procédures aux employés, de nommer un cadre supérieur qui sera responsable de surveiller la mise en oeuvre de ces politiques et procédures et de présenter des rapports sur les progrès réalisés.
A court order can order a corporation to implement policies and procedures to reduce the likelihood of further criminal activity, to communicate those policies and procedures to employees, to name a senior officer to oversee their implementation, and to report on progress.

M. Lyell Armitage: Chaque district de santé s'est inspiré des politiques et des procédures de la SADAC, lesquelles existaient depuis un certain nombre d'années, pour établir ses propres politiques et procédures. Voici le problème tel que je le conçois.
Mr. Lyell Armitage: We took the policies and procedures of SADAC, which had been in place for a number of years, and each of the districts did their own rewrite of them.

En ce qui concerne les activités policières, nous présentons au comité quelques suggestions qui pourraient renforcer la coordination: mieux faire comprendre aux autorités policières à quel point il s'agit d'un crime grave; étudier et élaborer des normes nationales pour la formation de la police; étudier et élaborer des politiques et des procédures nationales pour les enquêtes opérationnelles; élaborer, à l'intention de la police, des politiques et des procédures pour la réunion des parents et des enfants; dans chaque service de police, désigner un enquêteur spécialisé dans les enquêtes sur les enfants disparus; enfin, rédiger une liste-contrôle, ou un manuel à l'intention des parents qui cherchent leur enfant. Ce manuel aidera la police dans son enquête et permettra au parent de suivre l'enquête et d'y participer.
From an enforcement perspective, a few suggestions are presented to the committee with the view of strengthening this coordination: more police education on the seriousness of this crime; the study and development of national police training standards; the study and development of national operational investigative policies and procedures; the development of child-parent reunification policies and procedures for police; the designation of an investigator in each police department with specialized training on missing children investigations; and the development of a check-list or booklet for searching parents to help police investigate the case and to serve the purpose of keeping the searching parent informed and involved in the investigation.