Traduction de «Guide de calcul des effectifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

guide de calcul des effectifs
manpower scaling guidelines

Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation
Guidelines for predicting dietary intake of pesticide residues

calcul dirigé par les données [ calcul guidé par les données ]
data-directed computation

formule de base pour le calcul de l'effectif
basis supply equation

guide de calcul des normales climatiques
guide to the calculation of climate normals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La France a transposé cette directive en prévoyant notamment que certaines catégories de travailleurs (tels que les apprentis, les titulaires d’un contrat initiative-emploi, etc.) devaient être exclues du calcul des effectifs de l’entreprise .
France implemented that directive by providing inter alia that certain categories of employees (such as apprentices, holders of an employment-initiative contract, etc.) should be excluded from the calculation of the staff numbers of an undertaking.

Dans l’arrêt rendu en ce jour, la Cour confirme que les dispositions de la directive 2002/14 interdisent d’exclure certaines catégories de travailleurs du calcul des effectifs de l’entreprise.
In today’s judgment, the Court confirms that the provisions of Directive 2002/14 prohibit the exclusion of certain categories of employees from the calculation of the staff numbers of an undertaking.

La Cour constate que tel est le cas en l’espèce, puisque la directive 2002/14 prescrit que les États membres ne peuvent exclure certaines catégories de travailleurs du calcul des effectifs.
The Court notes that this is the case here, since Directive 2002/14 prescribes that the Member States cannot exclude certain categories of employees from the calculation of staff numbers.

En effet, l’interdiction d’exclure du calcul des effectifs de l’entreprise une catégorie déterminée de travailleurs ne saurait être déduite, en tant que règle de droit directement applicable, du libellé de l’article 27 de la charte.
A prohibition on excluding from the calculation of the staff numbers of an undertaking a particular category of employees cannot be inferred, as a directly applicable rule of law, from the wording of Article 27 of the Charter.

4. constate que certains États membres n'ont pas pris en compte dans leurs mesures de transposition de la directive 2002/14/CE certains jeunes travailleurs, les femmes qui travaillent à temps partiel ou des travailleurs employés pour un court laps de temps sous contrat à durée déterminée; dans ces conditions, incite les États membres à adapter leurs dispositions relatives au calcul des effectifs dans les entreprises conformément à l'esprit et à la lettre de la directive, c'est-à-dire que le calcul des seuils s'effectue toujours sur la base du nombre réel de travailleurs, sans autres conditions;
4. Notes that some Member States, in their measures transposing Directive 2002/14/EC, have failed to take account of certain young workers, women working part-time or workers employed for short periods on fixed-term contracts; urges the Member States, accordingly, to bring their provisions governing the calculation of workforce numbers into line with the spirit and letter of the directive in order to ensure that the calculation of thresholds is always based on the actual number of workers, to the exclusion of all other conditions;

- du champ d'application de la directive : non prise en compte des travailleurs "atypiques" dans les calculs d'effectifs ou prise en compte de l'ancienneté de l'employé pour l'intégrer à ces effectifs,
- scope of the directive: failure to take ‘atypical’ employees in account when calculating workforce size, or making an employee’s inclusion in the workforce thus calculated conditional on length of service;

20. demande instamment à la Commission de prendre, dans les plus brefs délais, des mesures permettant d'assurer la bonne transposition de la directive 2002/14/CE par les États membres, en vérifiant tous les points qui présentent des lacunes ou soulèvent des difficultés, comme les dispositions et pratiques nationales applicables au calcul des effectifs des entreprises, l'utilisation des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphes 2 et 3, et les garanties qui devraient être appliquées à la clause de confidentialité prévue à l'article 6; demande à la Commission d'engager des procédures d'infraction contre les États membres qui n'ont pas transposé la directive ou qui ne l'ont pas transposée correctement;
20. Urges the Commission to take measures as soon as possible to guarantee the effective transposition of Directive 2002/14/EC by the Member States, at the same time checking all the points in respect of which shortcomings have been noted or which have given rise to problems, such as the provisions and national practices concerning the calculation of workforce numbers, the use of the specific provisions laid down in Article 3(2) and (3) and the safeguards to be applied in connection with the confidentiality clause laid down in Article 6; calls on the Commission to initiate infringement proceedings against those Member States which have failed to transpose the directive or which have not done so correctly;

Par ailleurs, nous examinons le modèle de financement de la réserve, le calcul des effectifs de réserve, les indicateurs de rendement, les règlements et les politiques pertinents, ainsi que le modèle d'emploi du personnel.
Beyond this, we are also addressing the reserve funding model, accounting of reserve strength, performance metrics, regulations and policies, and employment of reserves.