Traduction de «Guide 3 - Après le transfert - le nouvel environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide 3 - Après le transfert - le nouvel environnement
Health Transfert Handbook 3 - The New Environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est convaincue que, après une ou deux campagnes de commercialisation, les producteurs de betterave et de sucre se seront pleinement adaptés au nouvel environnement du marché.
The Commission is confident that, after one or two marketing years, beet and sugar producers will have fully adjusted to the new market environment.

En réalité, la pratique de certains États membres consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la reprise en charge au titre du règlement de Dublin fausse les statistiques relatives aux demandes multiples: la prise et la transmission des empreintes digitales du demandeur une nouvelle fois à l'arrivée, après un transfert en vertu du règlement de Dublin, font que le système indique erronément que le demandeur a introduit une nouvelle demande d’asile. La Commission a l’intention de résoudre ce problème et, dans sa proposition de modification du règlement EURODAC, a instauré l'interdiction d'enregistrer les transferts comme de nouvelles demandes d'asile.
In fact, the practice of some Member States to fingerprint upon take back under the Dublin Regulation results in a distortion of the statistics on multiple applications: taking and transmitting again the fingerprints of the applicant upon arrival after a transfer under the Dublin Regulation falsely indicates that the applicant applied again for asylum. The Commission intends to solve this problem and, in its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, has introduced the requirement that transfers should not be registered as new asylum applications.

C’est ainsi, par exemple, que cette technique permet d’éviter la dilution de la propriété, tout en ayant un effet positif sur le financement de la croissance. Elle peut contribuer à une consolidation du bilan, opération qui est nécessaire pour répondre aux attentes des banquiers dans le nouvel environnement financier. Elle peut aussi contribuer au financement des transferts d’entreprise (aspect d’autant plus important qu’à la suite de la mise à la retraite des entrepreneurs, plus de 600 000 PME devraient changer de propriétaires chaque année[8] et que de nombreux transferts nécessitent un financement attrayant pour toutes les parties intéressées).
For example, mezzanine instruments can avoid the dilution of ownership while being effective in financing growth; they may help meet the need for stronger balance sheets to address banks’ expectations in the new financial environment; they may also help finance business transfers (this is all the more important since, as entrepreneurs retire, over 600 000 SMEs every year are expected to change ownership[8] and many transfers require financing that is attractive for all participants).

Afin de préparer les entreprises des pays adhérents et candidats au nouvel environnement réglementaire après l'élargissement, la Commission a apporté son soutien à un forum socio-économique organisé par les partenaires sociaux du secteur.
In order to prepare companies in the acceding and candidate countries for the new regulatory environment after enlargement, the Commission supported a socio-economic forum organised by the sectoral social partners.

b) l'enfant a résidé dans cet autre État membre pendant une période d'au moins un an après que la personne, l'institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a eu ou aurait dû avoir connaissance du lieu où se trouvait l'enfant, que l'enfant s'est intégré dans son nouvel environnement et que l'une au moins des conditions suivantes est remplie:
(b) the child has resided in that other Member State for a period of at least one year after the person, institution or other body having rights of custody has had or should have had knowledge of the whereabouts of the child and the child is settled in his or her new environment and at least one of the following conditions is met:

Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (ci-après dénommé «PRTR européen») sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
This Regulation establishes an integrated pollutant release and transfer register at Community level (hereinafter ‘the European PRTR’) in the form of a publicly accessible electronic database and lays down rules for its functioning, in order to implement the UNECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter ‘the Protocol’) and facilitate public participation in environmental decision-making, as well as contributing to the prevention and reduction of pollution of the environment.

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...
Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |

Le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole») vise à faciliter l'accès du public à l'information, conformément à la convention CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»).
The UN-ECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter the Protocol) aims at enhancing public access to information, in line with the UN-ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter the Aarhus Convention).

Par lettre en date du 23 décembre 1994, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission, dans le cadre des dispositions de l'article 93 paragraphe 3 du traité, le programme des mesures destinées à adapter Iberia au nouvel environnement concurrentiel («Programa de Medidas de Adaptación de Iberia al Nuevo Entorno Competitivo», ci-après dénommé «programme d'adaptation»).
By letter of 23 December 1994 the Spanish authorities notified to the Commission, pursuant to Article 93 (3) of the EC Treaty, a programme of measures designed to adapt Iberia to the new competitive environment ('Programma de Medidas de Adaptación de Iberia al Nuevo Entorno Competitivo`, hereinafter referred to as 'the adaptation programme`).