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Association de producteurs
Fonds d'aide aux groupements agricoles
GAEC
GIE
Groupement agricole
Groupement agricole d'exploitation en commun
Groupement d'exploitations
Groupement d'intérêt économique
Groupement de producteurs
Groupement foncier agricole
Loi concernant Financement agricole Canada
Loi sur Financement agricole Canada
Loi sur la Société du crédit agricole
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le crédit aux groupements agricoles
Organisation de producteurs
Union de groupements agricoles d'exploitation en commun

Traduction de «Groupement agricole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


groupement agricole d'exploitation en commun | GAEC [Abbr.]

collective farming grouping | GAEC [Abbr.]


groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]

grouping of farms


Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]


association de producteurs | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement de producteurs

community organization for cropping | producer group


Fonds d'aide aux groupements agricoles

Farm Syndicates Loan Fund


union de groupements agricoles d'exploitation en commun

union of community organizations for cropping


batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse

animal-powered farm machine combine harvester derrick, hay farm machinery NOS reaper thresher


groupement d'intérêt économique [ GIE ]

Economic Interest Grouping [ EIG ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le taux d'ajustement visé au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des perso ...[+++]

4. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the adjustment rate referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal pers ...[+++]


8. Les aides au démarrage pour les groupements et les organisations de producteurs dans le secteur agricole visées à l'article 19 du présent règlement ne peuvent pas être cumulées avec les aides à la mise en place de groupements et d'organisations de producteurs dans le secteur agricole visées à l'article 27 du règlement (UE) no 1305/2013.

8. Start-up aid for producer groups and organisations in the agricultural sector as referred to in Article 19 of this Regulation shall not be cumulated with aid for setting-up of producers groups and organisations in the agricultural sector as referred to in Article 27 of Regulation (EU) No 1305/2013.


«membre d'un ménage agricole»: toute personne physique ou morale ou tout groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique accordé au groupement et à ses membres par le droit national, à l'exception des ouvriers agricoles;

‘member of a farm household’ means a natural or legal person or a group of natural or legal persons, whatever legal status is granted to the group and its members by national law, with the exception of farm workers;


«membre d'un ménage agricole»: toute personne physique ou morale ou tout groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique accordé au groupement et à ses membres par le droit national, à l’exception des ouvriers agricoles.

‘member of a farm household’ means a natural or legal person or a group of natural or legal persons, whatever legal status is granted to the group and its members by national law, with the exception of farm workers.


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2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, mais non limitées à celle-ci.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area defined under Article 2 of this Regulation.


2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, mais non limitées à celle-ci.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area defined under Article 2 of this Regulation.


3. Toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique accordé au groupement et à ses membres par le droit national, peuvent être considérés comme un membre d'un ménage agricole, à l'exception des travailleurs agricoles.

3. Any natural or legal person or a group of natural or legal persons, whatever legal status is granted to the group and its members by national law, may be considered to be a member of a farm household, with the exception of farm workers.


3. Toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique accordé au groupement et à ses membres par le droit national, peuvent être considérés comme un membre d'un ménage agricole, à l'exception des travailleurs agricoles.

3. Any natural or legal person or a group of natural or legal persons, whatever legal status is granted to the group and its members by national law, may be considered to be a member of a farm household, with the exception of farm workers.


2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, mais non limitées à celle-ci.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area defined under Article 2 of this Regulation.


3. Toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique accordé au groupement et à ses membres par le droit national, peuvent être considérés comme un membre d'un ménage agricole, à l'exception des travailleurs agricoles.

3. Any natural or legal person or a group of natural or legal persons, whatever legal status is granted to the group and its members by national law, may be considered to be a member of a farm household, with the exception of farm workers.


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