Traduction de «Groupe industriel plus imposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe industriel plus imposant
broader industry group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. invite la Commission européenne à jouer un rôle de premier plan en lançant une initiative pour la réindustrialisation de l'Europe, qui améliorerait la compétitivité industrielle sans imposer de charges réglementaires excessives aux entreprises, favoriserait la création d'emplois et la lutte contre le chômage et offrirait de plus larges possibilités aux jeunes pour monter leur propre entreprise ou trouver un emploi;
42. Calls on the European Commission to take a leading role with an initiative for the reindustrialisation of Europe, enhancing industrial competitiveness without placing an excessive regulatory burden on businesses, and facilitating job creation, tackling unemployment and enlarging the scope of possibilities for young people to start their own businesses or to find a job;

43. invite la Commission européenne à jouer un rôle de premier plan en lançant une initiative pour la réindustrialisation de l'Europe, qui améliorerait la compétitivité industrielle sans imposer de charges réglementaires excessives aux entreprises, favoriserait la création d'emplois et la lutte contre le chômage et offrirait de plus larges possibilités aux jeunes pour monter leur propre entreprise ou trouver un emploi;
43. Calls on the European Commission to take a leading role with an initiative for the reindustrialisation of Europe, enhancing industrial competitiveness without placing an excessive regulatory burden on businesses, and facilitating job creation, tackling unemployment and enlarging the scope of possibilities for young people to start their own businesses or to find a job;

19. partage l'avis de la Commission selon lequel la politique industrielle doit disposer d'une structure de gouvernance efficace et intégrée, y compris en matière de contrôle des activités; rappelle qu'il a lui-même recommandé, dans le rapport Lange sur l'industrie, l'instauration d'un groupe de travail permanent au sein de la Commission œuvrant sur les questions liées à la politique industrielle, composé de membres des directions générales concernées et tenant compte des contributions des parties prenantes et coordonnant et contrôlant la mise en œuvre; souligne qu'il devrait être régulièrement informé des évolutions de la politique industrielle et demande que la Commission lui fasse rapport annuellement sur les avancées de la stratégie RISE et la mesure dans laquelle ses ambitions sont réalisées au moyen des outils disponibles; propose que les groupes de travail créés aux fins des lignes d'action prioritaires publient également un rapport annuel; invite également la Commission à étudier et à recenser les surcapacités et les défis en matière de restructuration auxquels est confrontée l'industrie européenne et des secteurs spécifiques, en vue de présenter des solutions à court terme, et lui demande de surveiller toute délocalisation de l'industrie manufacturière européenne; souligne que cette stratégie nécessite une alliance et un partenariat avec les acteurs industriels de différents secteurs (y compris des PME), ainsi que les acteurs syndicaux, universitaires et de la société civile, tels que les défenseurs des consommateurs et les organisations non gouvernementales; invite la Commission à faire pleinement usage de l'article 173, paragraphe 2, du traité pour faire progresser la stratégie RISE et affecter ses ressources plus efficacement; souligne combien il importe d'améliorer la manière dont l'Union communique sur sa politique industrielle à l'attention des citoyens, et plus particulièrement des jeunes, afin de valoriser l'importance de l'industrie européen ...
19. Agrees with the Commission that IP must have an effective, integrated governance structure including the monitoring of activities; recalls the EP’s recommendation in the Lange report on industry to establish a permanent Commission IP task force of relevant directorates-general that takes into account the input of stakeholders and coordinates and monitors implementation; stresses that Parliament should be regularly informed on IP developments and asks the Commission to report annually to Parliament on the progress of RISE and the extent to which its ambitions are being met with the tools available; proposes that the taskforces for the priority action lines also publish an annual report; calls also on the Commission to study and identify the overcapacity and restructuring challenges facing European industry and particular sectors with the view to putting forward short-term solutions and calls on the Commission to monitor any offshoring of European manufacturing; stresses that RISE needs an alliance of and partnership with stakeholders from industry from different sectors (including SMEs), trade unions, academia and civil society, such as consumer watchdogs and non-governmental organisations; calls on the Commission to make full use of Article 173(2) of the Treaty to advance RISE and marshal its resources more effectively; points to the importance of improving the manner in which the Union communicates its IP to the public and in particular young people, so as to enhance the importance of European industry, its jobs and know-how;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

I. considérant que le défi posé par la Chine est plus industriel que commercial, et qu'il impose à l'Europe de mettre en œuvre une politique industrielle ambitieuse, conçue à l'échelle européenne, étant donné que des approches purement nationales ne permettent pas une approche communautaire cohérente vis-à-vis de la Chine;
I. whereas the challenge posed by China is more industrial than commercial, and requires Europe to implement an ambitious Europe-wide industrial policy, given that purely national approaches do not permit a cohesive Community approach towards China;

Une analyse de l'efficacité de plus de 100 cas de sanctions économiques depuis la Première Guerre mondiale a montré que les sanctions avaient le plus de chances de réussir dans les cas suivants: le changement que nous demandons est modeste; des grands pays ou des groupes de pays s'opposent à un pays plus faible; le pays visé est réellement dépendant de ces échanges avec les pays qui imposent des sanctions; les sanctions sont imposées rapidement et ne causent pas de préjudice important à celui qui les impose.
Research based on the effectiveness of over 100 instances of economic sanctions since World War I has shown that they are most likely to be effective if: the change we demand is modest; large powerful nations or groups of nations act against a weaker nation; the target nation is truly dependent on trade with those imposing the sanctions; sanctions are imposed quickly and damage to the imposer of sanctions is limited.

On peut ajouter encore le fait que les grands monopoles russes du secteur des ressources naturelles et d’autres grandes sociétés industrielles peuvent imposer leur volonté aux entreprises plus petites.
To this mix can be added the ability of Russia’s large natural resource monopolies and other large industrial firms to force their will on smaller enterprises.

De plus, la suprématie du nouvel ensemble dans les activités de nature plus industrielle du secteur de l'édition la diffusion, la distribution et l'édition au format poche aurait mené à la création d'une industrie à deux vitesses : d'une part des éditeurs marginalisés et dépendants, n'ayant d'autre choix que de se consacrer à l'activité plus risquée de prospection et de création et, d'autre part, un groupe industriel intégré sur l'ensemble de la chaîne du livre et capable de s'accaparer les auteurs, une fois leur succès assuré, et de monopoliser la plus grande partie des rayonnages des détaillants.
In addition the supremacy of the new entity in the more industrialised part of the publishing business marketing, distribution and publishing in pocket format would have resulted in a two-speed industry: on the one hand, dependent publishers left on the sidelines with no alternative but to engage in the riskier business of prospection and creation and, on the other hand, an industrial group integrated along the entire book chain and capable of retaining the best-selling authors and monopolising most of shelves in bookshops.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Il faut aller beaucoup plus loin en: - assurant le bon fonctionnement du marché intérieur: poursuite des efforts de dérèglementation en s'appuyant sur le groupe créé à cette fin (groupe "Molitor"), redéfinition des objectifs de service public, allègement des procédures et amélioration de leur transparence, amélioration des structures décisionnelles. - et en utilisant au mieux les instruments dont nous disposons pour faciliter les ajustements industriels tout en mettant l'accent sur les PME et en tenant compte des déséquilibres régionaux: utilisation des fonds structurels et notamment des programmes d'initiative communautaire pour faciliter le développement de "grappes d'activités" compétitives (clusters), l'amélioration de la formation, la diffusion des technologies, le renforcement du partenariat entre les grandes entreprises et les PMEs, etc.La compétivité de l'industrie européenne L'industrie européenne a considérablement amélioré sa compétitivité au cours des dernières années: - la balance commerciale entre l'Union européenne et les Etats- Unis, devenue déficitaire à la fin des années 80, s'est redressée sensiblement au début des années 90; le déficit commercial s'est réduit de 90 % entre 1991 et 1993, passant de 21 à 2 milliards d'écus; - la structure financière des entreprises européennes s'est profondément assainie et leur taux d'endettement est en moyenne significativement inférieur à celui de leurs concurrentes; - l'évolution des coûts unitaires du travail a été plus favorable dans l'Union européenne que chez ses principaux concurrents au cours de la dernière décennie: de 1980 à 1993, les coûts salariaux unitaires réels ont diminué nettement plus dans l'Union (- 9,7 %) qu'aux Etats-Unis (- 1,2 %) et au Japon (- 8,3 %).
This must be taken much further by: - ensuring smooth operation of the internal market: further deregulation, based on the Molitor working party set up for this purpose, combined with redefinition of the public service objectives, streamlined, transparent procedures and improved decision-making structures; and - making full use of the instruments available to facilitate industrial change, putting the accent on small businesses and taking account of the regional imbalances; using the Structural Funds, particularly the Community initiative programmes, to facilitate the development of competitive clusters of activities, combined with improved training, dissemination of technology and closer partnerships between big and small firms, etc. The competitive position of European industry In recent years European industry's competitiveness has improved considerably: - the European Union had a trade deficit with the USA in the late '80s, but improved its position appreciably in the early '90s when it cut its trade deficit by 90%, from ECU 21 billion in 1991 to ECU 2 billion in 1993; - European companies' financial structures are far healthier and their average debt ratio is well below their rivals'; - unit labour cost trends over the last ten years in the European Union compare favourably with those of its leading rivals: between 1980 and 1993 real unit wage costs fell more sharply in the Union (down 9.7%) than in the USA (1.2%) and Japan (8.3%).