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Groupe des enquêtes sur les fraudes
Groupe des enquêtes sur les fraudes majeures

Traduction de «Groupe des enquêtes sur les fraudes majeures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des enquêtes sur les fraudes majeures

Major Fraud Investigation Unit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les libéraux ont égaré des milliards de dollars du budget de DRHC, mais la GRC n'a pas les ressources nécessaires pour faire enquête sur les cas de fraude majeurs en Colombie-Britannique.

While the Liberals have misplaced billions of dollars at HRDC, the RCMP cannot even investigate major fraud files in British Columbia because of a lack of resources.


En octobre 2013, la Gendarmerie royale du Canada faisait enquête sur plusieurs cas majeurs de fraude sur la résidence, impliquant plus de 3 000 citoyens canadiens et de 5 000 résidents permanents.

As of October 2013, the Royal Canadian Mounted Police was investigating several large-scale cases of residence fraud involving more than 3,000 Canadian citizens and 5,000 permanent residents.


La Commission ne pense-t-elle pas que la reconduction de l’intéressé affectera la crédibilité et l’indépendance de l’OLAF, dès lors que M. Brüner doit pour beaucoup le renouvellement de son mandat à la bonne volonté de la Commission et à l’influence de groupes de pression, cela rendant difficiles les enquêtes sur les fraudes?

Does the Commission not agree that the reappointment will have consequences for OLAF's credibility and independence, with Mr Brüner owing so much to the good will of the Commission and influential lobbying in order to be reappointed, making it difficult to investigate fraud?


La majeure partie du travail réalisé par l’OLAF ne concerne plus les institutions, mais les parties externes; l’OLAF effectue des enquêtes anti-fraude partout en Europe et même dans le monde entier, là où les fonds de l’UE sont dépensés.

The largest part of OLAF’s work now is not with the institutions but with external parties, conducting anti-fraud investigations throughout Europe and indeed throughout the world, wherever EU funds are spent.


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La Commission ne pense-t-elle pas que la reconduction de l'intéressé affectera la crédibilité et l'indépendance de l'OLAF, dès lors que M. Brüner doit pour beaucoup le renouvellement de son mandat à la bonne volonté de la Commission et à l'influence de groupes de pression, cela rendant difficiles les enquêtes sur les fraudes?

Does the Commission not agree that the reappointment will have consequences for OLAF's credibility and independence, with Mr Brüner owing so much to the good will of the Commission and influential lobbying in order to be reappointed, making it difficult to investigate fraud?


C'est un fait. Quant à savoir si nous avons découvert quelques agissements illégaux ou criminels à cette époque, il y a un groupe de personnes au sein de ma direction générale chargé d'enquêter sur les fraudes, qui travaille à l'unité des enquêtes sur la fraude.

As for the issue of whether or not we didn't find anything illegal or criminal at the time, in my branch there is a group of individuals who are now called fraud investigators, who work in the fraud investigation unit.


Par conséquent, nous proposons le recours à une compétence parallèle en matière de poursuites en guise de complément aux autorités et aux ressources provinciales dans les cas de fraude majeure sur les marchés financiers auxquels s'intéressent les groupes d'enquête intégrés.

As such we propose to use concurrent prosecutorial jurisdiction over fraud to supplement provincial jurisdiction and provincial resources in regard to the major cases of capital markets fraud that are the focus of integrated market enforcement team initiative.


M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, en 1995, les libéraux ont dissous le service chargé de l'application de la réglementation de Revenu Canada, un groupe de 40 personnes ayant pour seule tâche d'enquêter sur les fraudes relatives à la TPS.

Mr. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Mr. Speaker, in 1995 the Liberals disbanded Revenue Canada's enforcement services unit, a 40 person intelligence unit whose sole focus was GST fraud.


5. souligne l'engagement pris au titre du cadre réglementaire de l'Union européenne en vigueur en matière de télécommunications et tendant à éviter la fracture numérique, à garantir l'accès à une large gamme de services de télécommunications pour tous, à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et des données, à répondre aux besoins particuliers de certains groupes sociaux et à veiller à la transparence des tarifs et des conditions d'accès aux services de télécommunications, critè ...[+++]

5. Stresses the commitment of the existing EU regulatory framework on telecommunications aimed at preventing a digital divide and securing access to a wide range of communication services for all, a high level of consumer and data protection for citizens, addressing the special needs of specific social groups and ensuring transparency of tariffs and conditions for using communication services, which are important criteria for the investigation of mergers in the telecommunication sector;


Le groupe PPE désire limiter le mandat du ministère public européen aux institutions européennes, tandis que nous venons de constater que la majeure partie de la fraude est commise dans les États membres.

The PPE-DE Group would like to limit the European Public Prosecutor’s mandate to the European institutions only, while we have just seen that most fraud takes place within the Member States.




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Date index: 2022-04-14
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