Vertaling van "Groupe de travail sur les procédures budgétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail sur les procédures budgétaires
working party on budget procedures

Groupe de travail sur les procédures relatives aux allégements prévus par les conventions fiscales et au renforcement de la discipline fiscale | groupe de travail TRACE
Treaty Relief and Compliance Enhancement Group | TRACE [Abbr.]

Groupe de travail Agriculture/Budgets/Contrôle budgétaire
Working Party on Agriculture, Budgets and Budgetary Control

Réunion des rapporteurs/représentants spéciaux, experts et présidents des groupes de travail chargés des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et du programme de services consultatifs
Meeting of Special Rapporteurs/Representatives, Experts and Chairpersons of Working Groups of the Special Procedures of the Commission on Human Rights and of the Advisory Services Programme

Groupe de travail sur les procédures d'importation
Import Procedures Working Group

Groupe de travail sur la procédure relative à l'asile
Asylum Procedures Working Party

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. demande par ailleurs instamment la constitution immédiate d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les paiements, sur le modèle des réunions interinstitutionnelles sur les paiements qui ont été organisées dans le contexte de la procédure budgétaire de 2013; est fermement convaincu que de telles réunions au niveau politique sont essentielles pour éviter tout malentendu sur l'exactitude des chiffres et des estimations quant aux besoins de paiements; estime en particulier que ce groupe de travail devrait se pencher en priorité sur la question du fossé entre les prévisions fournies par les autorités des États membres quant aux dépenses de gestion partagée et le niveau des crédits de paiement que le Conseil impose de manière collective pendant les négociations budgétaires; demande que la première réunion interinstitutionnelle sur les paiements ait lieu au premier semestre 2013;
11. Urges also that an interinstitutional working group on payments be set up as soon as possible, building on the experience of the interinstitutional meetings on payments that were organised in the context of the 2013 budgetary procedure; firmly believes that such meetings at political level are instrumental in avoiding any possible misunderstanding as to the accuracy of figures and estimates regarding payment needs; believes in particular that this working group should address as a matter of priority the question of the gap between forecasts provided by Member States’ authorities for shared management expenditures and the level of payment appropriations that the Council is collectively imposing in the course of the budget negotiations; calls for the first interinstitutional meeting on payments to take place in the first semester of 2013;

«c) adopte, avant le 30 novembre de chaque année, et après réception de l’avis de la Commission, les programmes de travail annuel et pluriannuel de l’Agence pour l’année et les années à venir; ces programmes de travail sont adoptés sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l’avis de la Commission est joint aux programmes de travail; »;
"(c) before 30 November each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's annual and multi-annual work programme for the coming year(s); these work programmes shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the work programmes; "

Sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle, le programme de travail pluriannuel comprend une estimation budgétaire pluriannuelle et des évaluations ex ante visant à structurer les objectifs et les différentes étapes de la programmation pluriannuelle;
The multi-annual work programme shall, without prejudice to the annual budgetary procedure, include a multi-annual budget estimate and ex ante evaluations in order to structure the objectives and the different stages of the multi-annual planning;

5. déplore qu’il n’y ait toujours pas d’interaction entre le programme législatif et de travail et la procédure budgétaire;
5. Regrets that there is still a lack of interaction between the Legislative and Work Programme and the budget procedure;

adopte, avant le 30 septembre de chaque année, et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l'avis de la Commission est joint au programme de travail;
before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States; this programme of work shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the programme of work;

On peut se demander à quoi bon nous atteler durant des mois au travail de la procédure budgétaire, si 14 % du budget en question ne sont pas utilisés.
One cannot but wonder for a moment why we spend months here on the Budget process if 14% of a Budget is not utilised.

DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Proposition en vue du renouvellement de l'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
COMMISSION WORKING DOCUMENT - Proposal for renewal of the INTERINSTITUTIONAL AGREEMENT on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

21. charge son Bureau, à veiller, au cours de la procédure budgétaire 2001, en coopération étroite avec les secrétariats généraux des groupes politiques, à ce que des postes B supplémentaires soient créés pour chacun desdits groupes, en modifiant l'organigramme de ceux-ci, étant donné que l'informatisation modifie les méthodes de travail, cependant que le volume et l'étendue des activités des groupes politiques ont augmenté sans cesse depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam;
21. Instructs the Bureau to ensure during the 2001 budget procedure, in close cooperation with the secretaries-general of the political groups, that additional B posts are created for each group by modifying the establishment plan for the political groups, given that computerisation is changing working methods while the volume and scope of the work of the political groups has been steadily increasing since the entry into force of the Amsterdam Treaty;

Sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle de la Communauté, le programme pluriannuel de travail comprend une estimation budgétaire pluriannuelle".
The multiannual work-programme shall, without prejudice to the annual Community budgetary procedure, include a multiannual budget estimate".