Vertaling van "Groupe de travail sur les permis échangeables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les permis échangeables
Tradeable Permits Working Group

Groupe de travail du Comité des échanges
Working Party of the Trade Committee

Groupe de travail sur les permis aux transporteurs
Carrier Licensing Task Force

Groupe de travail interinstitutionnel de l'échange des informations et du transfert des techniques
Inter-Agency Task Force on Information Exchange and the Transfer of Technology

([) Groupe Evolution des échanges | Groupe de travail ACP-CEE sur l'évolution des échanges ACP-CEE
ACP-EEC Working Party on the Evolution of ACP-EEC Trade

Groupe de travail Echanges intra-ACP
Working Party on intra-ACP trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celui du groupe de travail sur les permis échangeables devrait être publié dans une semaine ou deux.
The one for the tradable emissions working group is expected to be available within a week or two.

Un groupe de travail sur les permis échangeables a réalisé une étude approfondie sur le fonctionnement, les modalités et les grands enjeux d'un tel régime.
There was a working group on tradable permits that produced a very in-depth study on how such a system would work, what the policy issues would be, and how you would design it.

Toutefois, il y a des Canadiens qui ont pris part aux discussions du groupe de travail sur les permis échangeables et qui, par le biais de ce processus national.Il y a beaucoup de gens au sein du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l'industrie et des groupes environnementaux qui ont maintenant une bonne idée du fonctionnement, des modalités et des enjeux de ce système.
But there is a group of Canadians who participated in that tradable permits working group, and through the national process that.I'm saying that there are a lot of people both within governments, at the federal, provincial, and territorial levels, and within industry and environmental groups who now have a fairly substantial degree of understanding about how a system like that would work, how it needs to work, and what the policy issues are.

À l'exception du groupe de travail sur les permis échangeables, tous les rapports sont maintenant du domaine public.
With the exception of the tradable permits working group, all of those reports are now publicly available.

Les produits livrables des groupes d’experts, tels qu’ils ont été présentés au groupe de travail «Sport», ont permis dans de nombreux cas d’orienter le débat politique sur le sport au niveau de l’Union.
Deliverables of XGs, as presented to the Working Party on Sport, in many cases informed the political discussion on sport at EU level.

En juin 2010, ce groupe de travail a élaboré un rapport sur l’échange de bonnes pratiques en matière de politiques des ressources minérales, d’aménagement du territoire, de délivrance de permis et de travail en réseau des services géologiques.
The Working Group produced a report on the exchange of best practice in minerals policy, land use planning, permits and geological networking in June 2010.

Le groupe de travail sur l’échange de bonnes pratiques en matière d’aménagement du territoire, de délivrance de permis et de partage d’informations géologiques a été créé en 2009 afin d’encourager l’amélioration du cadre en vigueur pour les activités des industries extractives.
The Working Group on the exchange of best practices in land use planning, permits and geological knowledge sharing was set up in 2009 in order to encourage improvements of the current framework relating to the activities of extractive industries.

Rapport du groupe de travail ad hoc du RMSG sur l'échange de bonnes pratiques en matière d'aménagement du territoire, de délivrance de permis et de partage d'informations géologiques, juin 2010.
Report of the RMSG Ad-hoc working group on exchanging best practices on land use planning, permitting and geological knowledge sharing. June 2010.

lorsque la CE parviendra, le cas échéant, à un accord, approuvé à l'unanimité par le Conseil, avec la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco et Andorre visant à échanger des informations sur demande, selon les conditions définies par l'accord de l'OCDE sur l'échange de renseignements à des fins fiscales (élaboré en 2002 par le groupe de travail chargé de l'échange effectif d'informations dans le cadre du forum mondial de l'OCDE) pour ce qui est des paiements d'intérêts, et à continuer à appliquer simultanément la retenue à la source, et
if and when the EC enters into an agreement by unanimity in the Council with Switzerland, Liechtenstein, San Marino, Monaco and Andorra to exchange of information upon request as defined in the OECD Agreement on Exchange of Information on Tax Matters (as developed by the OECD global forum working group on effective exchange of information in 2002) in relation to interest payments, and to continue to apply simultaneously the withholding tax and

considérant qu'une première étape dans ce sens a été accomplie par la première directive 80/1263/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire(4) qui a établi un modèle communautaire de permis national et la reconnaissance réciproque par les États membres des permis de conduire nationaux ainsi que l'échange des permis de titulaires qui transfèrent leur résidence normale ou leur lieu de travail d'un État membre à un autre; que les progrès accomplis dans cette voie doivent être poursuivis;
Whereas the first step in this direction was taken with the First Council Directive 80/1263/EEC, of 4 December 1980 on the introduction of a Community driving licence(4), which established a Community model national licence and the mutual recognition by Member States of national licences as well as the exchange of licences by holders transferring their place of normal residence or place of employment from one Member State to another; whereas the progress made must be continued;