Traduction de «Groupe de travail sur le contrôle et la coercition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur le contrôle et la coercition
Working Group on Control and Enforcement

groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections
Control of Medicinal Products and Inspections Working Party

Groupe de travail Agriculture/Budgets/Contrôle budgétaire
Working Party on Agriculture, Budgets and Budgetary Control

Groupe de travail sur le contrôle des armements et la sécurité régionale du Processus de paix au Moyen-Orient
Arms Control and Regional Security Working Group of the Middle East Peace Process

Groupe de travail sur le contrôle des armements et la sécurité
Arms Control and Security Working Group

Groupe de travail sur le contrôle de la circulation aérienne
Air Traffic Control Working Party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de travail MacKay parle des ventes liées coercitives.
The MacKay task force talks about coercive tied selling.

En tenant compte des directives sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité, la Commission établira également un groupe de travail chargé de contrôler les investissements nécessaires dans la production d'électricité, et d'examiner le cadre d'investissement afin d'assurer la mise en place de capacités suffisantes dans les États membres.
Taking into account the electricity Directive on security of supply, the Commission will also establish a working group to monitor the investments needed in electricity generation and examine the investment framework to have sufficient capacities being created in Member States.

L’ ordonnance sur les étrangers comporte des dispositions relatives aux documents de voyage, aux visas, au droit de séjour, au permis de séjour, au permis de travail, aux contrôles et mesures coercitives, à l’obligation d’information et au refus d’entrée, à l’expulsion, etc.
The Aliens Ordinance contains provisions on travel documents, visas, right of residence, residence permits, work permits, controls and coercive measures, the duty to provide information and refusal of entry, expulsion, etc.

lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.
when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

Les réponses des États membres à ce questionnaire[2] et les discussions qui ont suivi lors de plusieurs réunions avec les États membres dans le cadre du groupe de travail sur le contrôle des mouvements d’argent liquide ont fourni à la Commission suffisamment d’informations pour l’établissement du présent rapport.
The MS’ replies to this questionnaire[2] followed by discussion in several meetings with the MS in the "Cash Control Working Group" provided the COM with sufficient information to draw up this report.

L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.
Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.

Mon personnel participera aussi aux examens spéciaux des sociétés d'État qui ont d'importantes responsabilités en matière d'environnement et de développement durable, des sociétés d'État comme VIA Rail Canada et Énergie atomique du Canada limitée (1550) [Traduction] Tel que l'a mentionné la vérificatrice générale, notre bureau assume depuis peu la présidence et le secrétariat du Groupe de travail pour le contrôle écologique de l'INTOSAI. Composé d'homologues de la vérificatrice générale dans le monde entier, ce groupe de travail a pour mandat et objectif de promouvoir la vérification environnementale dans le monde.
My staff also assists in the special examinations of Crown corporations with important environment and sustainable development responsibilities, Crown corporations such as Via Rail Inc. and Atomic Energy of Canada Limited (1550) [English] As the Auditor General mentioned earlier, our office has recently become the chair and secretariat of the INTOSAI working group on environmental auditing.

D'ailleurs, en 2001, nous avons eu l'honneur de recevoir le prestigieux prix Kandutsch de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, connue aussi sous l'appellation INTOSAI. Nous assumons depuis peu deux nouvelles responsabilités au sein de l'INTOSAI: la présidence du Groupe de travail pour le contrôle écologique ainsi que la présidence d'un nouveau sous-comité sur la question cruciale de l'indépendance du vérificateur (1545) [Traduction] Nous sommes également actifs dans le Nord puisque nous effectuons la vérification législative des trois territoires.
In 2001, we were honoured to receive the prestigious Kandutsch award from the International Organization of Supreme Audit Institutions, also known as INTOSAI. We have recently assumed two new responsibilities within INTOSAI: chair of its working group on environmental auditing and chair of a new sub-committee on the crucial issue of auditor independence (1545) [English] We are also active in the north, as a legislative auditor for the three territories.

Colin Meredith (ABT Associates), Bruno Steinke (entrepreneur privé) et Sherilyn Palmer (Criminologie), Recherche sur l’application de l’article 85 du Code criminel du Canada (document de travail), étude rédigée pour le compte du Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu et de la Section de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice, Ottawa, décembre 1994, sect.
Colin Meredith, ABT Associates, Bruno Steinke, Private Contractor, and Sherilyn Palmer, Criminology, Research on the Application of Section 85 of the Criminal Code of Canada (Working Document), prepared for Firearms Control Task Group and Research Section, Department of Justice Canada, Ottawa, December 1994, section 2.5, citing L. R.