Traduction de «Groupe de travail sur la définition des crimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur la définition des crimes
Working Group on the Definition of Crimes

Groupe de travail sur la définition et la délimitation de l'espace et l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires
Working Group on the Definition and Delimitation of Outer Space and the Character and Utilization of the Geostationary Orbit

Groupe de travail sur les définitions en exploration
Small Working Group on Exploration Definitions

Groupe de travail sur l'amélioration du signalement et de l'enregistrement des crimes de haine dans l'UE
Working Party on Improving Reporting and Recording of Hate Crime in the EU

Groupe de travail chargé d'examiner l'application de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Working Group on the Implementation of the International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De multiples travaux d'évaluation collectifs sur la santé ont été menés et des groupes de travail sur la définition d'indicateurs et sur des actions du PAN, impliquant les acteurs concernés, ont été constitués depuis le dernier PAN.
Since the last NAP, there has been a participatory evaluation research on health and task-forces on indicators and NAP actions involving stakeholders.

L'industrie a travaillé à la définition des spécifications requises en collaboration avec d'autres parties concernées au sein du eCall Driving Group.
The industry has worked with other stakeholders in the eCall Driving Group, developing the necessary specifications.

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

En ce qui concerne le travail forcé, je pense que le parrain du projet de loi a raison d'affirmer que, compte tenu de la définition du crime d'exploitation contenue dans l'article 279.04, il ne sera pas possible d'inculper les gens à la légère du crime d'exploitation.
On the issue of forced labour, I think that the sponsor of the bill is right in stating that the criminal definition of exploitation in section 279.04 is a high bar.

Le groupe de travail sur les déchets alimentaires travaille à la définition de bonnes pratiques et examine les possibilités d'action au niveau de l’Union pour réduire le gaspillage alimentaire et les obstacles existants.
The Working Group on Food Waste is developing good practices, obstacles and options for EU actions to reduce food waste.

Au départ, la définition de crime motivé par la haine découlait des articles du Code criminel sur la propagande haineuse, précisément les articles 318 et 319 touchant l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine et le fait de fomenter volontairement de la haine contre un groupe identifiable.
Initially, the definition of hate crime could be found in the sections in the Criminal Code on hate propaganda, sections 318 and 319, to be precise, which address advocating genocide, inciting hatred and wilfully promoting hatred against any identifiable group.

Dans un premier temps, je préfère que la définition de crime organisé englobe ce groupe, de façon à ce qu'on puisse s'en servir de la même façon.
I prefer initially that the definition of organized crime should include this group, and then we would use it in the same fashion.

Bien que tous les travailleurs répondant à la définition objective d'une relation de travail doivent donc entrer dans le champ d'application de la directive, il faut prendre en considération certains groupes, comme les pompiers volontaires, auxquels il est difficile d'appliquer des règles générales. Le droit national les considère comme étant des travailleurs dans certains États membres, mais pas dans d’autres.
While all workers satisfying the objective definition of an employment relationship should thus fall within the scope of the Directive, there is a need to consider particular groups such as volunteer firefighters, to whom it is difficult to apply or enforce general rules. They are considered as workers under national law in some Member States, but not in others.

La définition de crime organisé dans la loi va changer à l'avenir, ce qui devrait faciliter les enquêtes portant sur des groupes du crime organisé.
The definition of organized crime in legislation will be changing in the future, which should make it easier to investigate organized crime groups.

La nouvelle décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime[xl] devrait être mise pleinement à profit. Les travaux du groupe d’action financière, et notamment ceux du groupe de travail sur les typologies, qui s’intéresse, entre autres, aux méthodes de blanchiment d’argent associées à la traite des êtres humains , doivent faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation afin que de nouvelles mesures politiques et opérationnelles puissent être envisagées pour combattre la traite des êtres humains.
Full use must be made of the new Council Framework Decision on Confiscation of Crime-Related Proceeds, Instrumentalities and Property.[xl] The work of the Financial Action Task Force, in particular of the Working Group on Typologies (WGTYP), which focuses, inter alia, on Money Laundering Methods Associated with Human Being Trafficking , must be followed and evaluated in order to develop further political and operational options to combat human trafficking.