Traduction de «Groupe de travail fédéral-provincial sur la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail fédéral-provincial sur la preuve
Federal-Provincial Task Force on Evidence

Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air à l'intérieur des bureaux [ Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant intérieur dans les immeubles | Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant à l'intérieur | Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air ambiant intérieur ]
Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment [ Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment | Working Group on Indoor Air Quality | Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur l'uniformisation des règles de preuve
Federal/Provincial Task Force on Uniform Rules of Evidence

Fédération des Groupes de Jeunes du Partie du Travail
Federation of Labour Party Youth Groups

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qu'on pense notamment à la résolution adoptée par l'Association canadienne des chefs de police réclamant que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans le domaine des personnes disparues ou au rapport publié récemment par le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les femmes portées disparues ou assassinées.
The Canadian Association of Chiefs of Police passed a resolution calling on the federal government to show leadership with respect to missing persons, and the federal-provincial-territorial working group on missing and murdered women recently published a report.

Le groupe de travail a approuvé le Code de conduite de la Fédération européenne de marketing direct (FEDMA), qui marque une étape importante.
The Working Party approved the European code of conduct of the Federation of European Direct Marketing (FEDMA); an important milestone.

Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).
It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).

Dans le prolongement du rapport du groupe de travail sur les marchés agricoles présenté la semaine dernière, je considère que ce rapport constitue une preuve supplémentaire de la nécessité d'adopter des mesures, dans le cadre du programme de travail de la Commission pour 2017».
Following on from the Agricultural Markets Task Force report last week, I see this report as further evidence for policy action, in the context of the 2017 Commission Work Programme".

En 1976, des fonctionnaires fédéraux et provinciaux responsables des droits de la personne se sont réunis afin de former un comité chargé d’aider les gouvernements à répondre au groupe de travail de l’ONU s’occupant de la rédaction de la Convention[88]. En 1982, un groupe de travail fédéral-provincial-territorial a été créé afin d’examiner les progrès accomplis sur le plan de la rédaction de la Convention et de donner des conseils à la délégation canadienne.
In 1976, federal and provincial officials with a responsibility for human rights came together to form a committee which assisted governments to respond to the UN Working Group drafting the Convention.[88] In 1982, a federal-provincial-territorial Working Group was established to review the progress achieved in drafting the Convention and to provide advice to the Canadian delegation.

L'individu devrait être capable de consacrer du temps à apprendre de façon autonome et en faisant preuve d'autodiscipline, mais aussi de travailler en équipe dans le cadre du processus d'apprentissage, de tirer les avantages de sa participation à un groupe hétérogène et de partager ce qu'il a appris.
Individuals should be able to dedicate time to learning autonomously and with self-discipline, but also to work collaboratively as part of the learning process, draw the benefits from a heterogeneous group, and to share what they have learnt.

Les modifications proposées s'inspirent, en partie, des consultations nationales de 1995 et 1996 et du rapport provisoire du groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la prostitution qui a condensé les résultats de ces consultations (1325) Le paragraphe 212(4) actuel du Code criminel limite la capacité des forces policières de recueillir les éléments de preuve nécessaires pour soutenir des accusations contre les personnes qui veulent obtenir les services sexuels d'une personne de moins de 18 ans, car cette personne mineure doit accepter d'établir son âge devant un tribunal ou il doit exister des preuves solides de son âge provenant d'une autre source.
These changes respond in part to the consultations and to the interim report of the federal, provincial and territorial working group on prostitution summarizing the results of these national consultations (1325) In relation to the customers wishing to obtain the sexual services of a person under 18, the present wording of subsection 212(4) limits the ability of the police to gather evidence to support a charge as the youth must either be willing to give evidence of his or her age in court or there must be solid evidence from another source of the person's age.

Il a recommandé au gouvernement fédéral de mettre sur pied un groupe de travail fédéral-provincial-territorial chargé de lancer un dialogue sur certains de ces problèmes importants et de travailler ensemble pour trouver des solutions harmonisées.
It called on the federal government to form a federal-provincial-territorial working group to start a dialogue about some of these important issues and work together for harmonized solutions.

Elles bénéficient d'une contribution FEDER située entre 500 000 et 5 millions d'euros et devraient représenter 50 à 80 % du financement de chaque programme INTERREG III C.Leur contenu est le suivant: la stratégie de coopération interrégionale, les partenaires, les objectifs et les résultats prévus, la division du financement entre partenaires, le plan de travail accompagné d'un calendrier détaillé, la description d'un nombre limité de projets ainsi que leurs critères indicatifs de sélection, l'évaluation de l'influence potentielle de l'opération sur d'autres programmes des Fonds structurels, les groupes cibles principaux.Cette opération s'adresse à un groupe d'autorités régionales (ou d'organismes régionaux équivalents) d'au moins trois pays dont au moins deux États membres.
They may receive between EUR 500 000 and EUR 5 million from the ERDF and should account for between 50 % and 80 % of the funding for each INTERREG III C programme.They include an interregional cooperation strategy, the partners, the objectives and the expected results, the distribution of the funding among the partners (no more than 40 % for the lead partner), the work plan and a detailed timetable, descriptions of a limited number of projects and indicative selection criteria, an assessment of the operation's potential impact on other Structural Fund programmes and the main target groups.These operations are intended for a group of regional authorities (or equivalent regional bodies) in at least three countries, two of which should be Member States.

Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur les services de santé et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les soins continus sont deux exemples de collaboration intergouvernementale.
The federal-provincial-territorial advisory committee on health services and the federal-provincial-territorial working group on continuing care are two examples of cross-jurisdictional work.