Traduction de «Groupe de travail du MDN sur la Charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail du MDN sur la Charte [ Groupe de travail sur la Charte ]
DND Charter Task Force [ Charter Task Force ]

Groupe de travail du MDN sur le potentiel industriel de défense
DND Defense Industrial Base Task Force

Groupe de travail intégration de la Charte / adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) | Groupe de travail sur la Charte
Working Group on Incorporation of the Charter/Accession to the European Convention on Human Rights (ECHR) | Working Group on the Charter

Groupe de travail sur les environnements synthétiques du MDN et des FC [ GTES du MDN et des FC ]
DND/CF Synthetic Environment Working Group [ DND/CF SEWG ]

Groupe de travail sur la Charte européenne de l'autonomie régionale
Working Group on the European Charter of Regional Self-Government

Groupe de travail sur la Charte européenne de l'autonomie locale
Working Group on the European Charter of Local Self-Government

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une charte de la carte à puce contenant un plan de travail détaillé a été adoptée et les participants ont décidé de mettre en place un groupe de travail de haut niveau afin d'entreprendre et de soutenir des démarches communes concernant le déploiement des cartes à puce dans l'Union européenne.
A Smart Card Charter, containing a detailed work-plan, was adopted and the participants agreed to set up a high level Task Force to initiate and support common developments in the deployment of smart cards in the European Union.

[15] Ces principes, élaborés avec l’aide du groupe de pilotage «ressources humaines et mobilité» du projet EER, préconisent l’excellence et la créativité dans la recherche, un environnement institutionnel attractif doté d’une masse critique et le respect de la charte du chercheur et du code prévoyant des conditions de travail attractives pour les chercheurs, les possibilités de recherche interdisciplinaire, l’exposition à l’industrie et à d’autres secteurs de travail pertinents, la mobilité et le réseautage internationaux, la formation aux connaissances transférables et l’assurance qualité.
[15] These principles, prepared with the support of the ERA Steering Group Human Resources and Mobility, call for research excellence and creativity, an attractive institutional environment with critical mass and respect for the Charter and Code for attractive working conditions for researchers, interdisciplinary research options, exposure to industry and other relevant work sectors, international networking and mobility, transferable skills training and quality assurance.

Le forum assurera le lien avec les activités parallèles et complémentaires dans le domaine des systèmes de transport intelligents, comme CARS 21, le programme d’action européen pour la sécurité routière (notamment la charte européenne pour la sécurité routière[14]), l’initiative «systèmes de transport intelligents pour la logistique et l’intermodalité» annoncée dans le programme communautaire de Lisbonne et, dans le domaine de l’environnement, le groupe de travail «véhicules utilitaires légers» du programme européen sur le changement climatique[15].
The Forum will ensure the links with parallel and complementary activities in the domain of intelligent transport systems like Cars21, the European Road Safety Action Programme in particular the European Road Safety Charter[14], the “Intelligent Transport Systems for logistics and intermodality” initiative announced in the Community Lisbon Programme and, in the field of the environment, the European Climate Change Programme working group on light vehicles[15].

invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.
Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.

23. souligne que de plus en plus de journalistes se trouvent dans des situations d'emploi précaire, privés des protections sociales typiques du marché de l'emploi, et réclame l'amélioration des conditions de travail des professionnels des médias; souligne que les États membres doivent assurer, au moment de fixer les conditions de travail des journalistes, que les dispositions de la Charte sociale européenne sont respectées; souligne l'importance des conventions collectives des journalistes et de la représentation syndicale dans les associations de journalistes, laquelle doit être accessible pour tous les travailleurs, même si ceux-ci font partie de groupes minoritaires, s'ils travaillent dans des petites sociétés ou selon des conditions d'emploi "atypiques", comme le travail à durée déterminée ou intérimaire, étant donné qu'ensemble, ils sont en mesure de discuter et de travailler sur la sécurité de leur emploi et défendent plus facilement et plus efficacement leurs normes professionnelles;
23. Stresses that an increasing number of journalists find themselves employed under precarious conditions, lacking the social guarantees that are usual on the job market, and calls for the improvement of the working conditions of media professionals; emphasises that Member States must ensure that journalists’ working conditions comply with the provisions of the European Social Charter; stresses the importance of collective contracts for journalists and of trade union representation of journalists’ collectives, which must be permitted for all employees, even if they are members of a small group, work in small companies or have non-standard forms of contract, such as temporary or interim work, as security of employment allows them to speak and act together and more easily and effectively uphold their professional standards;

6. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, qu'une coopération soit instaurée avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pertinents des INDH, comme la proposition du Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme à la Commission sur les droits de l'homme et les marchés publics servent de référence; demande que des études d'impact judicieuses et appropriées des propositions législatives soient effectuées afin de déceler d'éventuelles incohérences avec les principes directeurs des Nations unies et demande avec insistance une coordination avec le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme afin d'éviter des interprétations divergentes et contradictoires de ces principes directeurs; rappelle, tout en reconnaissant l'importance du cadre onusien des droits de l'homme pour la RSE, l'importance de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son article 16, qui garantit le droit fondamental à la liberté d'entreprise, lequel devrait être dûment pris en compte et servir de référence pour les politiques de RSE dans l'Union; souligne qu'il est important de trouver un équilibre entre la liberté d'entreprise et d'autres droits garantis par la charte ainsi que des principes et lignes directrices reconnus au niveau international en matière de RSE; se félicite, à cet égard, des efforts déployés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union pour recueillir des preuves et améliorer ses connai ...
6. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for cooperation with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; calls for meaningful and adequate impact assessments of legislative proposals for potential incoherence with the UN Guiding Principles, and insists on coordination with the UN Working Group on Business and Human Rights in order to avoid disparate and inconsistent interpretations of those Guiding Principles; recalls, while recognising the significance of the UN human rights framework for CSR, the importance of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including Article 16 thereof, which guarantees the fundamental right to conduct a business, a right that should be duly taken into account and serve as a reference to support CSR policies in the EU; underlines the importance of balancing the freedom to conduct business with other rights guaranteed by the Charter, as well as with internationally recognised CSR principles and guidelines; welcomes, in this connection, the efforts of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) to collect evidence and expertise concerning the existence and interpretation of the freedom to conduct business;

39. invite les organisations professionnelles des petites entreprises à se prononcer sur la mise en œuvre de la Charte tant à l'échelon national qu'au niveau européen; souhaite qu'elles soient davantage associées, tant à la phase d'élaboration des politiques qu'à toutes les décisions prises au niveau communautaire en faveur des petites entreprises, moyennant la mise en place de groupes de travail permanents; demande aux États membres et à la Commission d'assurer la participation entière et indépendante des organisations représentatives de toutes ces entreprises au dialogue social européen dans son ensemble; rappelle que par le biais de la Charte, la Commission, en coopération avec les États membres, pourrait rassembler des données sur les petites entreprises et les microentreprises et en particulier sur les besoins des petites entreprises, y compris sur la productivité et la rentabilité des microentreprises par rapport aux moyennes entreprises, en sorte que la législation communautaire réponde mieux à ces besoins et afin de mieux adapter ses actions, programmes et politiques, notamment à travers la définition d'indicateurs d'impact sur l'activité d'entreprise;
39. Calls on the professional organisations of small businesses to deliver an opinion on the Charter's implementation at both national and European level; wants to see them more closely involved, both during the framing of policies and in all the decisions taken at Community level regarding small enterprises, by setting up standing working groups for this purpose; calls on the Member States and the Commission to ensure full and independent participation by the organisations representing all these enterprises in the European social dialogue as a whole; points out that through the Charter, the Commission, in cooperation with the Member States, could put together data on small and micro-businesses with particular reference to the needs of small businesses, including data on the productivity and efficiency of micro-businesses compared with medium-sized businesses, so as to make Community legislation more responsive to their requirements and better adapt its actions, programmes and policies, including through the identification of indicators to assess the impact on business activity;

Premièrement, celle qui mérite d’ailleurs le soutien de la majorité des membres du groupe de travail, l’intégration de la charte en bloc, sous la forme d’un titre ou du premier chapitre du traité constitutionnel ou l’insertion, dans le cadre du travail sur le traité constitutionnel, d’un article faisant référence à la charte, le texte de celle-ci étant intégralement repris dans une partie spécifique du traité constitutionnel ou dans un protocole.
Firstly, one which in fact deserves the support of the majority of the members of the Working Group, the incorporation of the entire Charter, in the form of a title or first chapter in the Constitutional Treaty. Alternatively, the inclusion in the work of the Constitutional Treaty of an article referring to the Charter containing the entire text of the Charter, dealt with in a specific section of the Constitutional Treaty or in a protocol.

Par exemple: modules de formation pour les journalistes sur le thème de la représentation des enfants dans les médias; charte européenne pour les opérateurs de lignes d'assistance téléphonique pour enfants, assortie d'un système d'identification de leurs compétences; formation d'enseignants et de spécialistes de l'évaluation des programmes éducatifs destinés à prévenir les violences sexuelles envers les enfants, en particulier dans les groupes vulnérables; atelier d'expression dramatique pour l'autonomisation des jeunes filles et programme de formation pour enseignants et travailleurs sociaux en matière de prévention de la violence et des violences sexuelles envers les jeunes femmes; outil de formation conçu pour le lieu de travail, destiné à sensibiliser les syndicats et les chefs d'entreprise à la violence domestique; intervention contre la violence domestique, modèle d'intervention fondé sur les meilleures pratiques, manuels et matériels de formation pour travailler avec les auteurs de violences domestiques et leurs (ex-)conjoints; site Internet consacré à la formation des professionnels de la santé en matière de violence domestique; film d'animation et documentation écrite sur le problème de la violence, et plus particulièrement de la violence liée au sexe, dans les établissements scolaires.
For example: training modules for journalists on the representation of children in the media; European Charter for operators of child helplines and a scheme for the identification of their competencies; training of teachers and professionals on the evaluation of the programmes in the educational field to prevent child sexual abuse particularly in vulnerable groups; a drama workshop for self-empowerment of girls and a training programme for teachers and social workers in the prevention of violence and sexual abuse against young women; training resource pack for the workplace to increase awareness of domestic violence, targeting both trade union members and employers; domestic violence intervention, best practice intervention model, manuals and training materials to work with perpetrators of domestic violence and their (ex) partners; a website for training health professionals on how to deal with domestic violence; animated video and written materials addressing the problems of gender and violence in schools.

2. approuve l'adoption d'une norme relative au ratio chômeurs-actifs correspondant au rapport entre les chômeurs et la partie active de la population âgée de 15 à 65 ans dans les trois États membres les plus performants; invite le comité pour l'emploi et le marché du travail à mettre au point les indicateurs des différents secteurs et à veiller à ce que les États membres les appliquent; cette norme devrait prévoir des critères pour les groupes sous-représentés et s'assortir de critères sociaux tels que les dispositions de la charte sociale européenne, de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs;
2. Favours the adoption of a norm for the inactive/active ratio, which reflects the ratio between the active and the portion of the population aged between 15 and 65 in the three best performing Member states and asks the Employment and Labour Market Committee to further elaborate the indicators in the various fields and ensure that Member states apply them; this norm should include criteria for underrepresented groups and be linked to social criteria such as the provisions of the European Social Charter, the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers;