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Groupe de travail des modalités et des opérations
Groupe de travail sur les emplacements d'opérations

Traduction de «Groupe de travail des modalités et des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail des modalités et des opérations

Procedures and Operations Task Force


Groupe de travail sur les emplacements d'opérations

Operating Locations Working Group


Groupe de travail sur les emplacements d'opérations de soutien de mission

Mission Support Operating Location Working Group


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix

Group on Peacekeeping Operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce groupe de travail prépare actuellement deux grandes opérations qui se dérouleront en 2002, à savoir la 3ème conférence sur l'intégration de l'égalité des sexes dans les Fonds structurels, qui aura lieu en juin 2002, et la communication de la Commission sur la réalisation de l'intégration de l'égalité des sexes dans les documents de programmation ...[+++]

The working group is preparing two key events which will take place in 2002: the 3rd Conference on Gender Mainstreaming in the Structural Funds in June, and the Commission Communication on the implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents.


la création des groupes de travail chargés d'étudier les questions précisées dans ses programmes de travail, y compris les modalités pratiques qui les concernent; lesdits groupes de travail sont dissous quand leur mandat est accompli.

the establishment of working groups to examine issues specified in its work programmes including the practical arrangements for those working groups, which are to be dissolved once their mandates are fulfilled.


(d) la création des groupes de travail chargés d'étudier les questions précisées dans ses programmes de travail, y compris les modalités pratiques qui les concernent; lesdits groupes de travail sont dissous quand leur mandat est accompli.

(d) the establishment of working groups to examine issues specified in its work programmes including the practical arrangements for those working groups, which are to be dissolved once their mandates are fulfilled.


Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, ...[+++]

By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.


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Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un auditeur ou une entité d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail au sens de l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, sur demande, de veiller à ce que les documents supplémentaire ...[+++]

By way of derogation from the third subparagraph, when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity/ies from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by third-country auditor(s) or audit entityies, including the working papers relevant to the group audit.


Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, ...[+++]

By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.


lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûmen ...[+++]

when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.


Pour assurer l’efficacité et la transparence des travaux du groupe, ses modalités de travail permettent l’organisation de réunions de groupe de travail qui pourront être élargies, si nécessaire, à d’autres personnes ou organismes intéressés.

To ensure that the group works efficiently and transparently, its operating procedures should include the possibility of organising working group meetings which would be open to other interested parties or bodies, where necessary.


prendre une initiative visant à mieux garantir la qualité sociale du travail, tout en assurant une meilleure conciliation entre vie au travail et vie familiale des travailleurs par l'aménagement et l'assouplissement du temps de travail selon des modalités à négocier entre les partenaires sociaux (assouplissement du temps de travail hebdomadaire, travail à temps partiel, congés sabbatiques et parentaux, départs progressifs en retraite) sachant que les différents groupes de popula ...[+++]

take an initiative designed to improve the social conditions of employment while ensuring a better balance between working life and life outside work through the adaptation and flexibilisation of working time, using different formulae and procedures to be negotiated between the social partners (such as flexibilisation of weekly hours, part-time work, sabbatical and parental leave and the gradual reduction of working time prior to retirement), in recognition of the fact that different sections of the population have different aspirations and expectations regarding their working lives; state how it intends to contribute to reforming and r ...[+++]


Quatre groupes de travail ad hoc seront donc créés entre l’Union européenne et l’OTAN, ils devront s’occuper des matières suivantes : sécurité, capacités militaires européennes, développement des processus de transfert des moyens et capacités OTAN pour les opérations confiées à l’Union européenne et, enfin, définition des modalités permanentes pour la relation entre l’Union européenne et l’OTAN.

Four ad hoc working groups involving the EU and NATO will be created on the following issues: security, European military capability, development of processes for transferring NATO assets and capabilities to operations led by the European Union and, finally, definition of the permanent terms of the relationship between the European Union and NATO.




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Date index: 2024-09-22
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