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GTR
Groupe de travail Renseignement
Groupe de travail ad hoc des renseignements
Groupe de travail des fonds de renseignements

Traduction de «Groupe de travail des fonds de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail des fonds de renseignements

Information Holdings Working Group


Groupe de travail sur les fonds de renseignements électroniques

Working Group on Electronic Media Information Holdings


Groupe de travail ad hoc des renseignements

Ad Hoc Intelligence Working Group


groupe de travail Renseignement | GTR [Abbr.]

Intelligence Working Group | IWG [Abbr.]


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


groupe de travail spécial chargé d'étudier la collecte de fonds par publipostage direct

Ad Hoc Working Group on Direct Mail Fund-Raising
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La stratégie proposée dans la présente communication s’appuie sur un travail de fond effectué avec les professionnels du secteur, les autorités publiques et la société civile (dans le cadre du groupe d'experts européens sur les carburants du futur pour les transports[4],[5], du groupe d’experts conjoint «transports et environnement»[6], du CARS 21[7], de consultations publiques[8] et d’étud ...[+++]

The strategy proposed in this Communication builds on substantial work with industry, public authorities and civil society - in the European Expert Group on Future Transport Fuels[4],[5], the Joint Expert Group Transport Environment[6], Cars 21[7], public consultation[8], and studies[9].


Les statuts des groupes de travail sont fondés sur le modèle général de statuts élaboré par le conseil d'administration.

The by-laws of the Working Groups shall be based on the general by-laws scheme developed by the Board of Directors.


Les statuts des groupes de travail sont fondés sur le modèle général de statuts élaboré par le conseil d'administration.

The by-laws of the Working Groups shall be based on the general by-laws scheme developed by the Board of Directors.


adopte un programme de travail pluriannuel fondé sur les tâches visées au chapitre II, sur la base d’un projet soumis par le directeur exécutif tel que visé à l’article 17, après consultation des groupes consultatifs visés à l’article 19 et après réception de l’avis de la Commission.

adopt a multi-annual work programme based on the tasks referred to in Chapter II on the basis of a draft submitted by the Executive Director as referred to in Article 17, after consulting the Advisory Groups referred to in Article 19, and following receipt of the Commission’s opinion.


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adopte un programme de travail pluriannuel fondé sur les tâches visées au chapitre II, sur la base d’un projet soumis par le directeur exécutif tel que visé à l’article 17, après consultation des groupes consultatifs visés à l’article 19 et après réception de l’avis de la Commission.

adopt a multi-annual work programme based on the tasks referred to in Chapter II on the basis of a draft submitted by the Executive Director as referred to in Article 17, after consulting the Advisory Groups referred to in Article 19, and following receipt of the Commission’s opinion.


h)adopte un programme de travail pluriannuel fondé sur les tâches visées au chapitre II, sur la base d’un projet soumis par le directeur exécutif tel que visé à l’article 17, après consultation des groupes consultatifs visés à l’article 19 et après réception de l’avis de la Commission.

(h)adopt a multi-annual work programme based on the tasks referred to in Chapter II on the basis of a draft submitted by the Executive Director as referred to in Article 17, after consulting the Advisory Groups referred to in Article 19, and following receipt of the Commission’s opinion.


Sans préjudice des dispositions de l'article 287 du traité, les membres du comité, les observateurs ainsi que toute autre personne sont tenus de ne divulguer aucun renseignement dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe, de ses sous-groupes ou groupes de travail d'experts, dans les cas où la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée est de nature confidentielle.

Without prejudice to the provisions of Article 287 of the Treaty, where the Commission informs the Group that the advice requested or the question raised is of a confidential nature, members of the Group as well as observers and any other person shall be under an obligation not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the Group or its working groups.


Sans préjudice des dispositions de l'article 287 du traité, les membres du groupe, les observateurs ainsi que toute autre personne sont tenus de ne divulguer aucun renseignement dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe, de ses sous-groupes ou groupes de travail d'experts, dans les cas où la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée est de nature confidenti ...[+++]

Without prejudice to the provisions of Article 287 of the Treaty, where the Commission informs them that the advice requested or the question raised is of a confidential nature, members of the Group as well as observers and any other person shall be under an obligation not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the Group, its subgroups or expert groups.


La Commission propose de créer un groupe de travail, composé de représentants de ses propres services (dont l'OLAF), ainsi que d'Europol et Eurojust, qui serait chargé d'élaborer des normes minimales pour les systèmes nationaux de renseignement sur la criminalité, afin de faciliter les analyses tactiques et stratégiques, la planification et les opérations, et de contribuer ce faisant à la mise en place dans l'UE d'un dispositif répressif ...[+++]

The Commission proposes to set up a working group of representatives of the European Commission (including OLAF), Europol and Eurojust that aims at the elaboration of minimum standards for national criminal intelligence systems, in order to facilitate effective strategic and tactical analysis, forward planning and operation, all contributing to effective intelligence led law enforcement in the EU.


La Commission propose de créer un groupe de travail, composé de représentants de ses propres services (dont l'OLAF), ainsi que d'Europol et Eurojust, qui serait chargé d'élaborer des normes minimales pour les systèmes nationaux de renseignement sur la criminalité, afin de faciliter les analyses tactiques et stratégiques, la planification et les opérations, et de contribuer ce faisant à la mise en place dans l'UE d'un dispositif répressif ...[+++]

The Commission proposes to set up a working group of representatives of the European Commission (including OLAF), Europol and Eurojust that aims at the elaboration of minimum standards for national criminal intelligence systems, in order to facilitate effective strategic and tactical analysis, forward planning and operation, all contributing to effective intelligence led law enforcement in the EU.




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Date index: 2023-06-11
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